Modification du PLUi

Objectif général

Accompagnement technique et réglementaire pour la modification du document d'urbanisme intercommunal comprenant la mise à jour du règlement graphique et du règlement écrit, ainsi que la conduite des procédures administratives associées.

Travaux sur le règlement graphique

• Repérage et traitement des changements de destination de bâtiments agricoles.
• Identification et proposition de protection d'éléments patrimoniaux.
• Requalification ponctuelle de zones (ex. correction de zonages Ap -> A pour cas locaux).
• Correction et mise à jour des EBC identifiés comme erronés.

Travaux sur le règlement écrit

• Révision des règles encadrant la production photovoltaïque (modalités d'implantation, précisions sur PV en jardins, compatibilité des parcelles).
• Réécriture et renforcement de l'encadrement relatif à la production éolienne (conditions d'implantation, zonage adapté).
• Actualisation du lexique, des coefficients (ex. coefficient biotope), et des prescriptions de stationnement.
• Réécriture des distances d'implantation applicables aux nouveaux bâtiments agricoles et corrections diverses de formulation.

Annexes et pièces complémentaires

• Remaniement et compléments aux annexes cartographiques et réglementaires suite aux échanges avec les communes.

Phasage des prestations et conduite de projet

• Organisation en phases d'échanges locaux, rédaction et production documentaire, consultation publique, notification aux autorités compétentes et finalisation des pièces.
• Conduite de réunions et échanges techniques avec les communes et interlocuteurs identifiés pour validation des propositions.

Livrables et formats exigés

• Rapports intermédiaires et partie « évolution du PLUi » du rapport de présentation.
• Règlement écrit et documents graphiques actualisés.
• Fourniture sur supports papier (3 exemplaires) et numériques modifiables (.doc/.xls/.pdf) ; pièces graphiques en .pdf.
• Fichiers numériques indexés par tête de chapitre et livrables SIG compatibles CNIG.
• Transmission finale des pièces exigées pour publicité et notification aux personnes publiques concernées.

Contraintes techniques

• Respect strict des exigences de compatibilité SIG et de mise en forme pour l'approbation (fichiers modifiables et PDF), ainsi que des prescriptions de présentation pour la consultation publique et les décisions administratives.