Modernisation du process de tri des collectes sélectives

Le titulaire conçoit et réalise la modernisation du process dans le bâtiment existant, selon une intégration « iso-bâtiment », sans extension ni modification architecturale. Il prépare l’arrêt et la mise en sécurité des installations, réalise les déposes nécessaires, adapte les équipements conservés et fournit, monte, raccorde et règle les équipements du process modernisé. Le périmètre comprend aussi les adaptations de sécurité incendie et de conformité réglementaire, les automatismes, la supervision et les systèmes de pilotage associés.

Les études comprennent les relevés et investigations nécessaires, la vérification des dimensions et interfaces des équipements conservés, les plans, notes de calcul et études de détail. Le titulaire coordonne les disciplines et justifie la compatibilité des équipements neufs avec les installations maintenues. Les équipements fournis sont neufs, sauf conservation ou réutilisation expressément prévue; toute modification de fabricant ou de modèle requiert l’accord écrit préalable de l’acheteur et doit présenter des caractéristiques, une durée de vie et des performances au moins équivalentes.

Flux et performances du tri

Les garanties s’appliquent lorsque la composition des apports se situe dans les plages de référence suivantes : fibreux 60,3 % (plage 48,2–72,3 %), plastiques rigides et souples 12,9 % (9,0–16,7 %), métaux 3,7 % (1,8–5,5 %) et indésirables 23,2 % (15,1–31,3 %). Les plages sont appréciées à partir des caractérisations de la période de vérification; un dépassement répété pour une même catégorie entraîne un examen contradictoire avant les essais, mais ne modifie ni ne suspend automatiquement les garanties.

Les seuils minimaux de débit et de disponibilité progressent par jalon :

• Passage en mise en régime nominal : 11 t/h et disponibilité de 80 %.
• Niveau 1, avant démarrage de la MSI : 12 t/h et 85 %.
• Niveau 2, au CAPG : 13 t/h et 90 %.

Les garanties minimales de captage en sortie de cabine vont, au Niveau 1 puis au Niveau 2, de 89 % à 94 % pour les papiers, 85 % à 90 % pour les papiers-cartons mêlés, 90 % à 95 % pour les papiers-cartons non complexés, 85 % à 90 % pour les papiers-cartons complexés, 90 % à 95 % pour l’acier, 82 % à 87 % pour l’aluminium standard, 75 % à 80 % pour l’aluminium souple/petit, 89 % à 94 % pour le PET clair, 87 % à 92 % pour le PEHD/PP, 85 % à 90 % pour les plastiques rigides du flux développement et 80 % à 85 % pour ses plastiques souples. Le Niveau 1 conditionne l’entrée en MSI; le Niveau 2 est vérifié en fin de MSI pour le CAPG.

Autres paramètres contractuels : pertes maximales de 15 % pour le PET clair du flux développement rigides et de 10 % pour les matériaux valorisables dans les refus, vérifiées au Niveau 2; freinte maximale de 2 %. Pour la caractérisation, les éléments dont au moins deux dimensions sur trois sont inférieures à 40 mm sont considérés comme fines, sauf les métaux; le classement en PCM retient notamment une dimension maximale de 150 mm. Les matériaux triés et conditionnés doivent respecter les standards de la filière et les prescriptions techniques minimales des repreneurs; aucun refus, déclassement ou réfaction ne doit résulter d’une non-conformité imputable au process. La garantie de personnel est plafonnée à 16 agents simultanément postés en cabine, dans le respect de la norme AFNOR X35-702. La consommation électrique spécifique, exprimée en kWh/t traitée, fait aussi l’objet d’une garantie vérifiée au CAPG.

Traitement transitoire des tonnages

Le titulaire renseigne des garanties hebdomadaires de tonnage traité sur site. La base commune de référence est de 700 tonnes par semaine complète, ou 100 tonnes par jour calendaire pour une période incomplète; ces valeurs ne garantissent pas un apport minimal du SMÉDAR. Le traitement comptabilisé suppose que le tri et le conditionnement soient achevés; la seule réception, le stockage, un traitement incomplet ou un second passage ne comptent pas. Les garanties s’apprécient semaine par semaine, sans compensation entre semaines, sous réserve de la disponibilité de déchets conformes.

Pendant S1 à S10 incluses, l’externalisation est organisée et financée par le SMÉDAR, sauf dépenses résultant d’un déficit ou d’une défaillance imputable au titulaire. Dès S11, le titulaire organise et réalise sans interruption l’externalisation jusqu’au démarrage effectif de la MSI. Il mobilise les installations, transporteurs, exutoires, autorisations et moyens de traçabilité nécessaires, et assure la conformité des matériaux externalisés. Les déficits imputables au titulaire restent à sa charge et ne sont pas rémunérables; le suivi hebdomadaire contradictoire distingue apports, traitement sur site, tonnages externalisés, stocks et quantités admissibles au paiement.

Essais, mise en service et livrables

Les essais à vide portent notamment sur les équipements, automatismes, sécurités, alarmes, arrêts d’urgence et séquences de démarrage et d’arrêt; aucun déchet n’y est traité. Les essais en charge mobilisent des déchets apportés par le SMÉDAR, pris en charge et gérés par le titulaire. Le procès-verbal de fin d’essais en charge exige au moins cinq jours consécutifs de fonctionnement satisfaisant. Suit la montée progressive en capacité et la stabilisation des débits, de la qualité du tri, des consommations et de la disponibilité.

La MSI dure deux mois de fonctionnement continu au régime nominal. Un arrêt imputable au titulaire dépassant 36 heures consécutives ou cinq jours cumulés fait recommencer une période de deux mois; un arrêt non imputable suspend la MSI et en reporte le terme d’une durée équivalente, sans recommencement. Après la MSI, les essais finaux vérifient les performances garanties. En cas de non-conformité, le titulaire dispose au plus d’un mois pour mettre le process en conformité, puis de nouveaux essais sont réalisés à ses frais. Le CAPG précède les opérations de réception; aucune réception tacite n’est admise.

Les livrables comprennent les rapports et procès-verbaux d’essais, notices d’exploitation, dossiers de maintenance, schémas et documents nécessaires à l’exploitation et à la réparation. Le DOE comprend notamment les plans conformes à l’exécution, les schémas électriques, pneumatiques, hydrauliques, d’automatisme et de communication, ainsi que la maquette numérique 3D actualisée en format natif modifiable et, lorsque applicable, IFC. Il inclut aussi le code source complet, commenté et modifiable de la supervision et ses éléments nécessaires à la compilation, au déploiement et à la maintenance. Les remises sont numériques, en formats natifs modifiables et PDF; les plans sont également fournis en DWG lorsque applicable. Jusqu’à deux exemplaires papier peuvent être demandés par écrit.