Assistance technique au renouvellement d’un marché de performance

Le titulaire réalise un diagnostic technique approfondi du centre de tri et une étude prospective des besoins et capacités d’évolution. Il s’appuie notamment sur les rapports d’exploitation et de maintenance, la documentation du process, les essais de performance et les caractérisations des flux. Un espace documentaire partagé est mis en place dès le début de la mission.

L’étude porte sur la période 2029–2039 et comprend au moins trois scénarios d’évolution des gisements, l’incidence éventuelle de nouvelles collectivités et celle d’un déploiement de la consigne pour recyclage. Elle évalue les capacités de tri, les limites de tonnages, les adaptations possibles du process, du bâtiment et des capacités de stockage amont et aval, ainsi que les contraintes et leviers de négociation. Le centre est dimensionné pour 35 000 tonnes par an et reçoit environ 33 000 tonnes par an.

L’analyse examine également les performances de tri et de refus, l’optimisation de l’usage du foncier disponible et les effets techniques, réglementaires et financiers des réaménagements envisagés. Elle étudie l’optimisation énergétique, notamment l’hypothèse d’une centrale photovoltaïque au sol de 500 kWc dont l’étude est en cours. Les scénarios sont présentés au comité technique avant finalisation du rapport et peuvent être amendés.

Un diagnostic cybersécurité intègre la directive NIS2. Pour le dossier de consultation, les clauses relatives au système d’information industriel s’appuient notamment sur le Référentiel Cyber France (ReCyF) du 17 mars 2026.

Renouvellement du marché

Le titulaire contribue au sourcing et à sa formalisation, coordonne la préparation des pièces du dossier de consultation et intègre les contributions des AMO juridique et financier. Si le diagnostic identifie un programme minimal de travaux, il en assure la rédaction. Il définit avec le pouvoir adjudicateur les hypothèses communes, les réponses techniques attendues, les données de comparaison, les performances minimales et leurs modalités d’évaluation.

Il prépare les réponses aux questions des candidats et contribue à la procédure de consultation. Il analyse les offres, demande si nécessaire les éléments techniques manquants, compare les garanties de performance, les capacités de tonnage, les équipements proposés, les effets sur l’exploitation et la maintenance, et les dispositifs de cybersécurité. Il participe à la clarification et à la négociation, à la mise au point du marché final et aux rapports et supports d’analyse. Le chiffrage de la phase d’analyse est établi sur une base estimée de quatre offres ; l’offre du candidat précise les plus-values et moins-values par offre supplémentaire ou en moins.

Transfert et suivi de l’exploitation

Le titulaire prépare le planning et le protocole de transition, suit la mise en place de l’équipe et le respect des engagements techniques, humains et financiers, organise le transfert et rédige le procès-verbal correspondant. La période de transition ne peut être inférieure à trois mois. Il coordonne ces travaux avec l’AMO technique chargée du suivi de fin de marché et prépare le transfert des mesures de cybersécurité.

Pendant la première année d’exploitation, il suit les engagements de personnel, les travaux éventuellement convenus, les performances et les mesures NIS2. Il calcule les pénalités applicables en cas de manquement et participe aux réunions de suivi : au moins une réunion mensuelle durant les six premiers mois, puis une périodicité ajustée avec validation de la SPL pour les six mois suivants.

Livrables et organisation

Les livrables comprennent notamment le diagnostic et l’étude prospective, les pièces de consultation, les grilles et rapports d’analyse des offres, les supports de négociation, le protocole et le procès-verbal de transfert, les comptes rendus de réunion et le rapport de clôture. Ils sont remis en formats électronique modifiable et PDF ; les comptes rendus sont soumis à validation dans les huit jours suivant la réunion.

Le titulaire coordonne ses travaux avec les équipes juridiques, techniques et financières, documente ses hypothèses et assure la traçabilité des calculs et simulations. Les visites sur site impliquent le respect des consignes de sécurité et le port des équipements de protection individuelle requis.