Installation et exploitation de mobiliers urbains

La concession porte sur la mise à disposition, la fabrication, la livraison, la pose, l’entretien, la maintenance et l’exploitation commerciale des mobiliers, ainsi que sur des services associés. Le périmètre indiqué comprend 126 abris-voyageurs publicitaires (111 simples et 15 doubles) et 56 abris non publicitaires. Il prévoit également 108 mobiliers de 2 m² fixes ou déroulants, 33 mobiliers de 2 m² dédiés (dont 21 à Poitiers), 20 mobiliers de 2 m² monoface, 33 panneaux d’affichage libre, 2 colonnes d’affichage culturel, 5 mâts-drapeaux et 4 mobiliers digitaux.

Les faces publicitaires des abris-voyageurs sont exploitées par le concessionnaire ; pour les panneaux publicitaires de 2 m², la répartition est de 50 % pour les concédants et 50 % pour le concessionnaire. Les mobiliers dédiés, les colonnes culturelles, les mâts-drapeaux et les supports digitaux sont réservés aux concédants. Les mobiliers monofaces sont également réservés aux concédants, avec possibilité de proposer des modèles déroulants intégrant jusqu’à 50 % de publicité. Certains abris non publicitaires peuvent recevoir de la publicité sous réserve des règles applicables.

Caractéristiques et déploiement

Les mobiliers sont neufs, conformes aux normes françaises et européennes, résistants aux chocs, à la corrosion et aux intempéries, accessibles et conçus pour faciliter le nettoyage, le désaffichage et le traitement des graffitis. Les abris simples sont estimés à 2,60 m de haut sur 4,20 m de long, les doubles à 2,60 m sur 8,40 m. Ils comprennent notamment des bancs de 3 ou 4 places, des vitrages de sécurité d’au moins 10 mm, un cadre d’information intérieur de 995 × 750 mm et des supports de signalétique d’arrêt et de lignes. Les caissons publicitaires ne doivent pas occulter l’arrivée du bus pour les usagers présents dans l’abri.

Les mobiliers de 2 m² sont généralement en format portrait ; les panneaux d’affichage libre sont en format paysage, pour environ 4 m² utiles ou deux faces de 2 m². Les colonnes culturelles accueillent soit 3 affiches de 1 200 × 3 520 mm, soit 6 de 1 200 × 1 780 mm. Les mobiliers digitaux utilisent des LED de pitch inférieur ou égal à 6 mm, en quadrichromie, pour textes, images ou vidéos ; leurs LED doivent être renouvelées au moins une fois pendant le contrat. Les équipements sont éclairés par LED lorsque prévu, avec extinction au minimum de 23 h à 7 h.

Le concessionnaire propose l’implantation des mobiliers publicitaires et en assume la faisabilité opérationnelle et réglementaire ; les concédants valident les implantations. Il réalise les démarches et travaux de pose, scellements, raccordements relevant de sa charge et remises en état des sols. Les demandes de déclarations et autorisations sont transmises au service concerné au moins 20 jours avant ; le marquage et le piquetage des réseaux sont réalisés au moins une semaine avant les travaux. Les tranchées de raccordement électrique comprennent notamment le fourreau et le câble, avec une profondeur indiquée de 0,80 m. Les travaux de première installation sont à la charge du concessionnaire ; les travaux de déplacement générés par les concédants, notamment pour mise aux normes PMR ou réaménagement de voirie, leur sont imputés.

Après pose, le titulaire remet les plans par typologie et le plan général, le dossier des ouvrages exécutés, les plans de récolement et un inventaire contradictoire. Les mobiliers sont numérotés et géolocalisés dans un outil accessible aux concédants, doté de fonctionnalités de GMAO, d’export Excel et de compatibilité shapefile ; les plans et données sont actualisés à chaque mouvement du parc. La réception peut être organisée par typologie ou zone ; les réserves doivent être levées sous 15 jours ouvrés.

Exploitation, entretien et maintenance

Le concessionnaire exploite les faces publicitaires, à l’exclusion des contenus politiques, religieux ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il assure l’entretien de l’ensemble du parc, fournit le petit matériel et les produits nécessaires, et réalise au minimum un entretien courant hebdomadaire et un entretien complet mensuel. L’entretien courant comprend le nettoyage des mobiliers et vitres extérieures ainsi que l’évacuation des déchets générés ; l’entretien complet inclut les vitres intérieures et, si nécessaire, des retouches de peinture. Pour les interventions spécifiques, le délai maximal est d’une semaine pour les tags ou affiches sauvages, et de 24 heures pour les affiches détériorées.

La maintenance préventive et curative concerne l’ensemble des mobiliers et de leurs composants. Parmi les délais maximaux de maintenance curative prévus : mise en sécurité après accident ou dégradation sous 5 heures ouvrées ; remplacement d’une glace brisée, d’un cadre horaire, d’une plaque ou d’un support BIV sous 2 jours ouvrés ; remplacement d’un mobilier sous 5 jours ouvrés hors scellement et sous 10 jours ouvrés avec scellement. Le concessionnaire signale ses interventions au concédant dans les 24 heures. Les accessoires défectueux sont remplacés afin de remettre le mobilier en état de fonctionnement.

Les déplacements ou déposes temporaires sont réalisés sous 15 jours calendaires après demande ; la dépose définitive intervient sous un mois calendaire. En fin de contrat, le concessionnaire dépose à ses frais les mobiliers dont il est propriétaire, sécurise les raccordements et remet les sols en état, dans un délai maximal de deux mois après l’échéance.

Services associés et suivi

Le concessionnaire fournit et met à jour un outil de création et de programmation des contenus sur les mobiliers digitaux. Il forme les agents de chaque concédant au démarrage, puis lors des changements d’utilisateur, dans la limite de 8 changements sur la durée du contrat. Les concédants conçoivent et impriment leurs campagnes institutionnelles ; le concessionnaire les pose sous 3 jours maximum après mise à disposition des imprimés et valorise le papier récupéré. Des engagements sont également demandés pour les campagnes de covering, les MUPI sur platine dédiés à la communication institutionnelle et la mise à disposition de 3 mobiliers triangulaires à trois faces.

Un rapport annuel d’activité est remis avant le 1er juin de l’année N+1 pour l’année N et présenté en réunion. Il comprend notamment les volets financier et technique, le suivi du parc et des opérations de maintenance, les formations réalisées et le bilan de l’action d’insertion. Les concédants disposent d’un droit de contrôle sur pièces et sur site ; les justificatifs demandés sont communiqués sous 10 jours ouvrés.