Fourniture de mobilier urbain
- Date limite
- 2 décembre 2026 à 12 h
- Localisation
- Besançon (25)
- Durée
- 12 mois initiaux ; 2 reconductions tacites de 12 mois (max. 36 mois), sauf opposition 1 mois avant échéance ; reconduction anticipée possible si le maximum est atteint
- Budget
- Max: 70 000 €
Fournitures concernées
Fourniture et livraison de potelets fixes ou amovibles, potelets à mémoire de forme, barrières fixes ou amovibles, arceaux rabattables et arceaux vélo, ainsi que de clous de voirie. Les dimensions du catalogue sont indicatives, sauf hauteurs intangibles de sécurité ; des produits de dimensions différentes peuvent être proposés s’ils se rapprochent au mieux des caractéristiques recherchées. Les références visent à maintenir une cohérence avec le mobilier déjà implanté.
Principales caractéristiques
- Potelets : références acier de Ø 76 mm, avec tête blanche RAL 9010 et corps de couleur RAL à définir ; les modèles amovibles comportent une embase en fonte GS de 170 mm ou un système de crochets et une tige de manœuvre utilisable avec une clé tricoise. Les hauteurs hors sol spécifiées varient selon les références, notamment 850, 900, 1 150 et 1 200 mm. Les modèles à mémoire de forme sont en tube polyuréthane Ø 76 mm résistant aux chocs et aux torsions, avec fixation par scellement.
- Barrières : modèles double croix de Saint-André de 790 ou 1 540 mm de longueur hors tout et 1 180 mm de hauteur hors tout (1 000 mm hors sol) ; modèles croix de Saint-André de 830 ou 1 630 mm et 1 110 mm de hauteur hors tout (880 mm hors sol). Les variantes comprennent des barrières fixes ou amovibles, avec ou sans double crosse, des modèles à lisses, avec main courante et de type garde-corps. Le garde-corps décrit mesure 2 000 mm de long, 1 330 mm de haut (1 100 mm hors sol), avec 14 tubes verticaux de 16 × 16 × 1,25 mm espacés de 105 mm.
- Arceaux et clous : arceau rabattable de 840 mm de long et 435 mm hors sol, avec verrouillage par clé à canon européen ou clé n° 11, ressorts de rappel et visserie inox ; arceaux vélo de 500 mm de long, 1 100 mm de haut (800 mm hors sol), avec logo découpé au laser et deux points d’ancrage. Les clous de voirie sont en inox, de Ø 200, 100 ou 60 mm, avec tige de 120 mm ; double ancrage pour le Ø 200 mm et simple ancrage pour les deux autres diamètres.
Fabrication, finition et documentation
Le mobilier doit respecter les normes françaises applicables, notamment celles relatives à la loi Handicap et à la protection anticorrosion. La protection contre la corrosion est obligatoire, de préférence par galvanisation à chaud après façonnage ; des attestations et certificats de conformité sont requis. Après dégraissage alcalin et phosphatation des ensembles mécano-soudés, la finition prévue est une peinture polyuréthane bicomposante cuite au four, de couleur RAL indiquée au bon de commande ; le RAL 7016 est le plus fréquemment utilisé. Les soudures des barrières et potelets doivent être réalisées par des soudeurs qualifiés selon NF EN 287, soigneusement meulées et débarrassées du laitier. Le titulaire fournit en français les fiches techniques, certificats de conformité et documents nécessaires à l’utilisation et à la maintenance éventuelle ; le catalogue et les tarifs sont mis à jour au moins une fois par an.
Conditionnement et livraison
Les barrières et arceaux sont conditionnés horizontalement sur palette, avec des protections entre chaque élément. Les potelets sont conditionnés horizontalement sur palette, en sachets individuels ; les palettes sont protégées par carton ou film plastique. À réception d’un bon de commande, le titulaire en accuse réception sous 24 heures ouvrées et précise notamment les références fabricants et la date de livraison. Les livraisons sont franco, en principe complètes sauf demande expresse contraire ; le transport et les emballages relèvent de la responsabilité du titulaire. En cas de produit non conforme ou défectueux couvert par la garantie, le titulaire enlève et remplace le matériel dans les mêmes délais. Les vérifications quantitatives et qualitatives approfondies sont effectuées dans les 30 jours suivant la livraison ; la garantie est d’un an à compter de la notification de l’admission.
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Critères d'évaluation
Échantillons
Adresse de livraison
Centre Technique Municipal, Service Approvisionnements et Magasins, Magasin Voirie, 94 avenue Georges Clémenceau, 25000 Besançon
Modalités de livraison
À remettre avant la date limite de dépôt des offres, indiquée dans l’attestation comme le mercredi 2 décembre 2026 à 12 h. Les horaires sont discordants entre les pièces : le règlement indique 8 h–11 h et 13 h–16 h du lundi au vendredi ; l’attestation indique 8 h–11 h 30 et 13 h 30–16 h. L’échantillon doit avoir les caractéristiques du produit fini et porter les mentions de la procédure et du candidat. L’absence, l’incomplétude ou la non-conformité entraîne le rejet de l’offre. Hors titulaire, les échantillons peuvent être récupérés au CTM dans le mois suivant la notification du marché ; passé ce délai, ils sont considérés comme appartenant à Grand Besançon Métropole.
Produits à fournir
- Potelet acier amovible à boule avec tête blanche, embase et clé ; tête RAL 9010, corps RAL 7016, hauteur hors sol 900 mm ou équivalentx1
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