Fourniture de mobilier d’occasion

Le SAD permet l’achat de mobilier issu du réemploi ou de la réutilisation. Le réemploi concerne des produits qui ne sont pas devenus des déchets et sont réutilisés pour le même usage ; la réutilisation concerne des produits devenus déchets, préparés pour être réutilisés après contrôle, nettoyage ou réparation.

Les marchés spécifiques précisent les besoins, les mobiliers et les prestations associées. Ils peuvent inclure un accompagnement des services utilisateurs sur l’économie circulaire et du conseil d’aménagement des locaux, ainsi que la fourniture, la livraison, l’installation et le montage du mobilier.

Les fournitures peuvent comprendre du mobilier de bureau, des tables et bureaux, des sièges, fauteuils et chaises, des caissons, des armoires, du mobilier d’accueil, ainsi que du mobilier destiné aux espaces collaboratifs ou recevant du public. La reprise, la réparation, le nettoyage ou l’adaptation sont accessoires lorsqu’ils sont directement liés aux fournitures commandées.

État et conformité

Pour chaque marché spécifique, l’offre décrit l’état des mobiliers proposés. Les repères prévus distinguent :

• Très bon état : micro-rayures dans les coins ou traces discrètes, sans défaut apparent important.
• Bon état : micro-rayures et quelques défauts légers ne perturbant pas l’utilisation.
• État correct : mobilier fonctionnel présentant des signes d’usure ou des défauts d’aspect, mais dont l’état général reste acceptable.

Les fournitures doivent être homologuées et conformes aux prescriptions du BPU et aux normes en vigueur. En cas de doute, le titulaire doit apporter la preuve des essais de conformité ; à défaut, il récupère les produits concernés et fournit les produits attendus à ses frais. Sauf disposition différente du marché spécifique, la garantie couvre les défauts affectant la sécurité, la stabilité, la solidité ou l’usage normal. Les défauts d’aspect signalés dans l’offre et acceptés ne sont pas des non-conformités s’ils n’affectent ni l’usage, ni la sécurité, ni la durabilité. Les modalités de garantie, de service après-vente, de réparation, de remplacement ou de reprise sont précisées par marché spécifique.

Livraison et réception

La livraison s’effectue sur rendez-vous et jusqu’au lieu précis indiqué dans les documents de commande. Le titulaire assume le transport, la manutention et les livraisons, mobilise les véhicules, moyens matériels et effectifs nécessaires sans aide du donneur d’ordre, et répond des dégradations causées lors de la livraison. Les contraintes d’accès, d’étage ou de manutention particulière doivent être précisées dans le marché spécifique. Les délais sont fixés pour chaque marché spécifique.

Les commandes doivent être complètes ; une livraison partielle requiert l’accord préalable du service demandeur. Pour une commande incomplète, un délai maximal de 3 jours ouvrés après livraison peut être accordé, avec l’accord de la collectivité, pour compléter la commande. Les vérifications quantitatives et qualitatives simples ont lieu à la livraison ; pour une commande importante, le service destinataire dispose de 72 heures hors samedi, dimanche et jour férié, à compter du lendemain, pour contrôler une livraison portée « sous réserve de contrôle ». Le bon de livraison atteste la date et les quantités remises, mais pas l’admission définitive.