Mobilier de bureau issu du réemploi et de la réutilisation

Le besoin porte sur du mobilier de bureau issu du réemploi ou de la réutilisation, ainsi que sur les accessoires associés. Les marchés spécifiques peuvent couvrir tout ou partie des prestations du SAD : conseil et accompagnement des usagers, fourniture, livraison, installation, montage, garantie et service après-vente.

Les aménagements peuvent concerner des espaces de travail formels ou informels, de coworking, des salles de réunion ou de groupe, des espaces de convivialité et de restauration. Les familles de mobilier citées comprennent notamment les bureaux, plans de travail, tables et rangements, sièges de bureau, mobilier d’accueil, de convivialité ou d’extérieur, aménagements acoustiques et accessoires.

Remise en état et qualité des produits

Selon les besoins, les prestations peuvent comprendre le nettoyage et la désinfection, le reconditionnement des surfaces, la révision ou le remplacement de pièces, l’approvisionnement en pièces détachées et la conception-fabrication sur mesure à partir de matières issues du réemploi. Pour les sièges, cela peut inclure le remplacement des tissus ou de la mousse d’assise et de dossier, ainsi que la révision ou le changement des roulettes, vérins, bases et mécanismes, ou l’ajout d’appuis lombaires, d’appuie-têtes et d’accoudoirs.

À chaque marché spécifique, l’état des mobiliers proposés doit être décrit. Les niveaux prévus vont du très bon état (micro-rayures limitées, traces discrètes, sans défaut apparent notable) au bon état (micro-rayures et légers défauts sans gêne d’utilisation), jusqu’à l’état moyen (mobilier fonctionnel, usé ou présentant des défauts d’aspect, mais d’état général acceptable). Les meubles doivent être propres, sans coup, enfoncement, déséquilibre ou pièce manquante ; les armoires et caissons doivent notamment comporter leurs clés. Une part minoritaire de composants neufs ou de déstockage est tolérée pour les opérations de reconditionnement, surcyclage ou création, notamment pour satisfaire aux normes ou compléter la quincaillerie, les vernis et les peintures.

Pour chaque marché spécifique, le mobilier de réemploi ou de réutilisation représente 80 % du montant total du marché en valeur TTC. Le mobilier neuf peut représenter jusqu’à 20 % du montant TTC si le titulaire ne dispose pas d’un équivalent issu du réemploi ou de la réutilisation. En cas de produit non conforme à la livraison, l’établissement acquéreur peut demander son remplacement ou sa non-facturation et sa récupération aux frais du titulaire.

Les meubles doivent être de qualité professionnelle, robustes et dotés de revêtements résistants. Ils doivent respecter les réglementations applicables ; la conformité aux règles de sécurité incendie des ERP est exigible lorsque l’établissement la demande. Sur demande, le titulaire remet des fiches descriptives précisant au minimum les matériaux, les dimensions et, lorsque pertinent, les normes. Le titulaire est responsable du contrôle préalable de conformité des fournitures.

Conseil, plans et accompagnement

À la demande de l’établissement, le titulaire l’aide à déterminer ses besoins, conseille l’agencement et l’optimisation des espaces et peut produire des recommandations d’ambiance, des modélisations et une ou plusieurs propositions d’aménagement. L’étude d’implantation tient compte de l’organisation du travail et des contraintes architecturales ; les plans sont en couleur et les erreurs de cotation relèvent du titulaire, qui doit vérifier les mesures et les éléments du local. Pour les projets importants ou sensibles, des actions de sensibilisation des usagers à la démarche d’économie circulaire peuvent aussi être demandées.

Livraison, installation et après-vente

Le délai maximal de livraison est de six semaines entre la commande et les jours de livraison et d’installation inclus. La prestation comprend le déchargement, le montage et la mise en place dans les locaux ; la manutention et les moyens nécessaires sont à la charge et sous la responsabilité du titulaire. Celui-ci respecte les conditions d’accès, de sécurité, de réception et de chargement-déchargement de l’établissement, prend en charge le nettoyage et répare les détériorations causées lors de l’installation.

Le titulaire doit pouvoir fournir la même gamme ou une gamme similaire, ainsi que les pièces détachées, pendant la durée du marché ; les éléments doivent pouvoir être rachetés à l’unité. La garantie couvre les défauts visibles et cachés et le bon fonctionnement, y compris les coûts de pièces, main-d’œuvre, port et déplacement : au minimum 12 mois pour les meubles issus du réemploi et 24 mois pour les autres meubles (réutilisation ou neufs). Les dégradations volontaires ou accidentelles sont exclues. Les réparations doivent intervenir dans les 20 jours ouvrés suivant le signalement ; la livraison des pièces détachées doit être possible en moins de 30 jours ouvrés et le remplacement des équipements demandé par l’établissement sous 30 jours ouvrés.