Mobilier issu du réemploi et de la réutilisation

État et préparation des biens

• Mobilier fonctionnel délivré après opérations de préparation adaptées : tri, nettoyage, réparation, remise en état et, le cas échéant, reconfiguration.
• Mise à disposition d'articles présentant les caractéristiques techniques nécessaires au réemploi (solidité, fonctionnalité, finitions adaptées).

Prestation logistique et technique

• Réception, stockage, préparation et préparation à la livraison des articles.
• Livraison et, si prévu par le document du marché spécifique, pose/installation et reprise des anciens éléments.
• Obligation d'assurance couvrant les prestations pendant les opérations de préparation, transport et installation.

Modalités contractuelles générales (à préciser dans les pièces spécifiques)

• Les modalités précises (quantités, délais d'exécution, formes de prix : forfaitaires/unitaires, conditions de facturation et paiement, conditions d'avance/acomptes, garanties) sont définies dans les pièces du marché spécifique.
• Sous-traitance possible dans les conditions prévues par les pièces administratives applicables.

Exigences qualité et traçabilité

• Respect des définitions de réemploi et de réutilisation (préparation en vue de la réutilisation : nettoyage, réparation, etc.).
• Traçabilité des articles fournis et information sur l'état et les opérations de remise en état effectuées.