Missions topographiques et foncières

Les missions terrestres couvrent les levés topographiques, parcellaires, fonciers et de bâtiments, ainsi que les travaux de triangulation et de polygonation. Les plans sont rattachés au système RGF93, projection CC43 (zone 2) ; les altitudes sont rattachées au NGF. Les densités indicatives sont de 80 à 120 points par hectare au 1/500 et de 150 à 200 points par hectare au 1/200. Le levé doit représenter les éléments utiles aux profils en travers, notamment pieds et crêtes de talus, fonds de fossés, bords d’accotements et de chaussées, et axes.

Le plan topographique peut intégrer les indications cadastrales, les limites du domaine public, la toponymie et les ouvrages de franchissement avec leurs dimensions principales et cotes de calage. Les réseaux visibles et ceux documentés par les services sont représentés sur une couche spécifique. Pour les recherches spéciales, le géomètre identifie les réseaux auprès des services compétents, vérifie les renseignements et les rattache au plan ; les informations comprennent, dans la mesure du possible ou après vérification selon le cas, leur nature, implantation, dispositifs annexes et concessionnaire ou gestionnaire.

Implantation et prestations foncières

Les prestations comprennent la numérisation, l’implantation et le piquetage d’axes, profils en long et en travers, limites de propriété, alignements et emprises. Les profils en travers comportent au maximum 25 points ; le profil en long suit l’axe du projet et présente les hauteurs à une échelle dix fois supérieure à celle des longueurs.

Les opérations foncières peuvent inclure délimitation et bornage, calculs d’emprises, arpentage et plans de divisions foncières. Selon la commande, les plans parcellaires sont préalables ou établis dans leur forme réglementaire, aux échelles prévues au marché. Ils indiquent notamment parcelles, propriétaires, superficies et emprises. Le dossier d’enquête parcellaire comprend plans de situation, d’ensemble et parcellaire ainsi qu’un état parcellaire ; le dossier annexe communal peut comprendre les documents d’arpentage, un état descriptif des propriétés bâties et les copies d’actes publiés. Les documents d’arpentage simultanés au plan d’enquête peuvent être exigés dans un délai de trois mois après la livraison de ce plan.

Relevés de bâtiments

Les relevés intérieurs représentent les structures visibles, cloisonnements, ouvertures, escaliers, trémies, équipements fixes et cotes nécessaires. Les plans de niveau, établis au 1/100 ou au 1/50, indiquent les surfaces des pièces, leur dénomination et les hauteurs sous plafond, faux plafond et poutres ; chaque niveau fait l’objet d’un fichier superposable avec les autres niveaux. Des relevés de façades et, sur demande expresse, des coupes de bâtiments sont également prévus, avec une précision de relevé inférieure ou égale à 3 cm. Les coupes comprennent au minimum deux vues par bâtiment, longitudinale et transversale.

Fichiers et vérifications

Les livrables comprennent plans et fichiers numériques, généralement en DWG et/ou DXF et PDF. Les fichiers SIG sont fournis selon les spécifications du marché ; à défaut de précision contraire, les formats minimaux prévus sont Shapefile et GeoPackage. Selon la commande, le plan peut être remis en 2D (Z = 0) et en 3D, avec coordonnées X/Y en RGF93-CC43 Sud et Z en NGF. Sont également prévus les plans de récolement, fichiers de points et de lignes, plans et tableaux d’implantation et, en fin de travaux, un rapport d’exécution avec fiches techniques conformes au plan d’assurance qualité.

La commune peut faire réaliser un contrôle extérieur, qui ne remplace pas les contrôles internes du titulaire. Les documents présentant des erreurs, omissions, écarts hors tolérance ou une exécution non conforme sont à rectifier aux frais du géomètre.