Levés topographiques, bornages et plans d’alignement individuels

L’accord-cadre couvre des prestations de topographie, de géomètre-expert et de foncier réalisées sur commande. Les prestations doivent être complètement terminées, avec une obligation de résultat, et tous les levés doivent être géoréférencés en RGF 93 - CC45 pour la planimétrie et NGF - IGN 69 pour l’altimétrie.

Levés topographiques

Les relevés terrestres doivent respecter les exigences de précision courante des normes en vigueur, notamment la NF P 94-500, avec une tolérance de ± 2 cm en planimétrie pour les éléments structurants et de ± 1 cm en altimétrie pour les points caractéristiques. Ils doivent permettre le raccordement aux repères du canevas de référence et la restitution exploitable des aménagements existants.

Le relevé de corps de rue est réalisé par profils pour produire des plans au 1/200. Il comprend notamment les voies, axes, chaussées, revêtements, bordures, caniveaux, ralentisseurs, mobilier urbain, équipements publics, signalisation, bâtiments, seuils, murs, clôtures, escaliers, talus, fossés, réseaux apparents secs et humides, bornes, repères, stations et semis de points de niveau.

• Profil tous les 10 m en milieu urbain dense ou semi-dense ; tous les 15 à 20 m en milieu rural.
• Profils supplémentaires dans les courbes et à chaque changement de pente, longitudinal ou transversal.
• Relevé des bordures au fil d’eau et au sommet, identification des bateaux d’accès et indication des sommets de murs.
• Relevé de terrain avec le même niveau de détail et un point de niveau tous les 20 m pour permettre un modèle numérique de terrain.
• Intégration des indications cadastrales, noms de voies, numérotation, enseignes éventuelles et application cadastrale.
• Relevé des diamètres et fils d’eau de chaque canalisation d’arrivée ou de départ dans les regards d’assainissement EU ou EP, dans des conditions de sécurité adaptées.

La mission peut aussi comprendre le relevé de points particuliers en X, Y et Z, la création de canevas polygonaux, les attestations de nivellement et le recalage de plans topographiques existants. Les canevas doivent comporter des points de rattachement identifiables sur place et sur plan informatique, des fiches de stations en PDF, des mesures redondantes, des calculs d’ajustement et un rapport détaillé indiquant les écarts résiduels et la qualité du réseau. La précision planimétrique moyenne exigée est inférieure à 1/5 000, avec une erreur linéaire inférieure à 2 cm pour 100 m, une précision angulaire de ± 10 mgon et une précision altimétrique de ± 1 cm.

Prestations foncières et de géomètre-expert

Les plans fonciers comprennent les tableaux de coordonnées des sommets et points d’appui, les distances entre sommets et le nom des propriétaires concernés. Le titulaire applique les règles de l’art du géomètre-expert, enregistre les opérations sur Géofoncier et doit pouvoir utiliser Géo-Délim. Les recherches de fiches immeubles, d’archives foncières et les demandes auprès des confrères sont réalisées lorsque nécessaires.

Les prestations comprennent notamment :

• Relevés de calage et plans d’état des lieux.
• Délimitation du domaine public, convocations des propriétaires au moins 15 jours avant les réunions contradictoires, matérialisation des limites, procès-verbaux et plans de délimitation ou d’alignement.
• Plans d’alignement individuels, piquetage des limites projetées et proposition d’arrêté avec plan.
• Bornages amiables contradictoires, convocations, matérialisation des limites en cas d’accord, procès-verbal et plan ; nouvelle convocation en LRAR en cas d’absence et procès-verbal de carence en cas de désaccord.
• Divisions parcellaires, analyse des servitudes, définition éventuelle des aboutissants, document d’arpentage, signature, transmission au cadastre et implantation éventuelle des nouveaux termes.
• Applications cadastrales et états parcellaires mentionnant sections, numéros, contenances, identités et adresses des propriétaires.

Sont exclus les relevés d’architecture, relevés par drone ou scanner 3D, géodétection de réseaux, relevés de ponts ou d’ouvrages d’art ainsi que plusieurs travaux fonciers non énumérés, notamment les relevés d’intérieur, les dossiers d’enquête et les conventions de servitude.

Exécution et rendus

L’intervention commence au plus tard dans les 15 jours suivant le bon de commande. Le délai propre à chaque prestation est fixé dans la lettre de commande. Les documents sont fournis au plus tard dans les trois semaines suivant la phase d’exécution et un planning est établi pour chaque commande. Le titulaire désigne un interlocuteur unique, présent aux réunions, et conserve les accès des riverains, commerces, écoles et services de secours.

Les prestations sont remises sous forme numérique, avec un plan DWG compatible AutoCAD, une vue au 1/200 en mètres, des profils en travers, une application cadastrale et un état parcellaire. Les plans comportent notamment cartouche, commune, lieu-dit, parcelles ou voies, type de plan, dossier du géomètre-expert, dates, système de coordonnées, orientation du Nord, carroyage, échelle graphique et légende. Les plans fonciers comprennent les tableaux de coordonnées et les noms des propriétaires. Les fichiers DWG et PDF sont transmis sur support numérique ou de manière dématérialisée.