Missions de maîtrise d’œuvre pour travaux de voirie

Le maître d’œuvre recueille les besoins auprès des élus, établit des comptes rendus de rencontre, analyse et chiffre les demandes, puis les hiérarchise selon les priorités de travaux. Il présente un programme annuel, sous forme de tableau par commune avec plan de situation, puis en commission après validation par la maîtrise d’ouvrage. Les années paires concernent le nord du territoire et les années impaires le sud.

Pour les chantiers complexes, la conception comprend notamment des plans cotés en trois dimensions, les revêtements, structures et calages altimétriques, les interfaces avec le bâti et les réseaux, ainsi que la gestion des eaux pluviales avec détails des ouvrages particuliers. S’y ajoutent les coupes en long et en travers, une note technique et, si nécessaire, la coordination avec les concessionnaires. Le forfait prévoit deux réunions en mairie par an pour ces études.

AVP/PRO et consultation des entreprises

Les dossiers AVP comprennent un plan de situation par chantier, des plans à l’échelle 1/500 et des détails au 1/200, une notice explicative, les contraintes propres à chaque chantier et une estimation des dépenses par nature de travaux et par chantier. Un exemplaire numérique est remis avant validation, puis un exemplaire après validation. Le maître d’œuvre vérifie les attentes des communes, présente l’avant-projet et confirme l’estimation. Les ajustements demandés par la maîtrise d’ouvrage, y compris ceux liés aux événements climatiques, sont intégrés sans rémunération complémentaire.

Le maître d’œuvre constitue le DCE à partir du projet validé : CCTP, plans et détails, DPGF, BPU ou autres cadres de prix, quantités estimatives, performances attendues et limites des prestations. Il contrôle la cohérence des pièces et leur compatibilité avec la réglementation, les normes et l’enveloppe prévisionnelle. Il prépare les réponses techniques aux candidats, suit le calendrier et analyse les offres techniques et financières, y compris les mémoires, moyens, délais, procédés, matériaux et prix. Le rapport d’analyse comprend un tableau comparatif, les écarts et points de vigilance, une synthèse des avantages et inconvénients ainsi qu’un classement motivé. Le choix des entreprises reste de la responsabilité du maître d’ouvrage.

Direction de l’exécution des travaux

La mission comprend le contrôle de conformité des documents d’exécution et des ouvrages, le suivi du planning et des retards, les ordres de service et procès-verbaux, l’organisation des réunions de chantier et le suivi des situations financières. Le maître d’œuvre rédige les bons de commande et DQE après validation, et prépare les ordres de service ; certaines décisions, notamment le démarrage, les modifications du projet ou les prix nouveaux, exigent la validation ou la décision préalable formalisée de la maîtrise d’ouvrage. Les ordres de service indiquent notamment la phase concernée, le délai initial, le délai restant actualisé et une unité de temps uniforme.

Une réunion de chantier est organisée chaque semaine. Le maître d’œuvre effectue aussi deux visites inopinées de chantier par semaine, en rend compte et tient un journal de chantier remis à la maîtrise d’ouvrage en fin d’opération. Les comptes rendus détaillés sont notifiés par courriel dans les 48 heures aux parties convoquées, présentes ou absentes. Le suivi financier comprend la vérification des factures, les métrés contradictoires, les états d’acompte, les pénalités éventuelles et les propositions de modification. Le délai de vérification et de transmission de l’état d’acompte mensuel est de 7 jours à compter de la mise à disposition du décompte sur Chorus Pro.

Réception et prestations complémentaires

Pour la réception et la garantie de parfait achèvement, le maître d’œuvre organise les essais, contrôles de conformité et visites préalables, suit les réserves et leur levée, examine les désordres signalés et prépare le dossier des ouvrages exécutés à partir des plans conformes à l’exécution, plans de récolement et prescriptions de maintenance. Il produit également un bilan annuel technique et financier et un rapport de fin de chantier.

Selon les besoins et après accord de la maîtrise d’ouvrage, il prépare les pièces numériques de consultation pour des prestations de coordination SPS, contrôle technique, levé topographique, étude de sol ou HAP/amiante : lettre de consultation, cahier des charges et éléments techniques de définition. La maîtrise d’ouvrage conduit ces consultations ; le maître d’œuvre analyse les offres et vérifie ensuite la conformité des prestations commandées ainsi que la réalité des éléments facturés. Les missions complémentaires prévues comprennent aussi les dossiers de demande de subvention et les dossiers loi sur l’eau.