Maîtrise d’œuvre d’infrastructures et de réseaux

Prestations intellectuelles de conception et de suivi d’opérations de création, réhabilitation ou renouvellement de voiries, réseaux et ouvrages. Les opérations peuvent concerner la chaussée, les bordures et la signalisation, l’eau potable, l’assainissement, les eaux pluviales, les stations de relèvement ainsi que les réseaux électriques alimentant ces stations. Les travaux eux-mêmes sont engagés par marchés distincts ; les bons de commande peuvent porter sur un, plusieurs ou la totalité des éléments de mission.

Missions de maîtrise d’œuvre

• AVP (APS et APD) : comparaison de variantes d’aménagement et de gestion des eaux pluviales ; définition des caractéristiques géométriques, matériaux et dimensionnement des réseaux ; estimation des travaux avec marge d’erreur tolérée de ±15 % en APS et ±10 % en APD. Comprend, le cas échéant, la préparation des dossiers d’autorisations et l’assistance pendant leur instruction.
• PRO : conception détaillée, implantation et dimensions des ouvrages, notes de calcul et DQE ; définition des prescriptions techniques, des réseaux et des phases de réalisation. Les plans généraux sont demandés à l’échelle 1/200, les détails au 1/20 ou 1/50 ; le calage altimétrique est précisé au millimètre et les plans d’implantation des réseaux suivent le standard de précision classe A.
• VISA : examen de conformité au projet des plans, documents d’exécution et spécifications transmis par les entreprises ; avis formalisé sur fiche de visa dans un délai maximal de 8 jours ouvrés.
• DET : direction et contrôle des travaux, visites et réunions de chantier hebdomadaires, ordres de service, suivi des matériaux, essais et documents d’exécution. Les comptes rendus sont diffusés sous 48 heures. Le suivi comprend également les décomptes, acomptes, réclamations et informations au maître d’ouvrage ; les états d’acompte sont transmis sous 5 jours après réception de la demande de l’entreprise.
• AOR : opérations préalables à la réception, procès-verbaux, suivi quotidien de la levée des réserves, examen des désordres et compilation du DOE/DIUO, notamment plans de récolement géoréférencés, notices de fonctionnement et d’entretien et fiches techniques.

Missions complémentaires commandables

Le périmètre comprend le diagnostic technique et fonctionnel (DIAG), l’OPC, ainsi que l’assistance à la coordination de prestataires extérieurs pour les relevés topographiques, la géodétection, les études géotechniques et les analyses amiante/HAP des enrobés. Les relevés topographiques sont cadrés par cahier des charges, avec échelles 1/100 ou 1/200 et système de projection défini ; les investigations de géodétection visent la classe A, avec une précision inférieure à 40 cm. Les études géotechniques peuvent relever des missions G1 ou G2 AVP/PRO selon NF P 94-500.

La mission amiante/HAP prévoit le plan de carottage, la consultation et le suivi du prestataire d’analyse en laboratoire agréé COFRAC et l’exploitation des résultats. En cas de présence d’amiante ou de HAP supérieur à 50 mg/kg, les contraintes correspondantes sont intégrées au DCE travaux, notamment pour les filières d’élimination, le plan de retrait SS4 et l’interdiction de recyclage à chaud.

Les autres missions complémentaires couvrent l’assistance au maître d’ouvrage pour la désignation d’un CSPS (sans se substituer à la mission du coordonnateur), la maîtrise foncière et la rédaction de conventions ou servitudes de passage, la coordination des déplacements de réseaux avec les concessionnaires, et l’assistance à la concertation et à l’information du public. Cette dernière inclut des plans simplifiés, des supports de présentation, la participation aux réunions publiques et des notes d’information sur les perturbations de chantier. L’OPC comprend le planning détaillé, le suivi quotidien de l’avancement et des rapports de pilotage hebdomadaires diffusés sous 72 heures.

Coordination, urgences et livrables

Les interventions comprennent les déclarations de projet de travaux, l’analyse des réponses des exploitants et le report des réseaux avec leurs classes de précision ; des investigations complémentaires sont prescrites lorsque la précision des réseaux sensibles est insuffisante. Pour les plans, les coordonnées X, Y et Z des réseaux neufs ou modifiés doivent respecter la classe A, soit une incertitude maximale de 40 cm, avec un objectif de 10 cm pour les réseaux rigides gravitaires.

La maîtrise d’œuvre prépare les schémas de circulation et dossiers d’arrêtés, d’AOT et de permissions de voirie ; les arrêtés doivent être obtenus au moins 15 jours avant le basculement de circulation ou le démarrage de la phase concernée. Elle centralise aussi les réclamations dans un registre partagé. Pour les nuisances courantes ou contraintes d’accès, une solution opérationnelle est proposée sous 4 heures ouvrées. En cas d’urgence technique grave, le déplacement sur site ne dépasse pas 2 heures, y compris hors jours ouvrés si le chantier est actif en horaires décalés ; une note technique sur un sinistre matériel est produite sous 48 heures.

Chaque élément de mission donne lieu à un dossier technique avec éléments graphiques, métrés et estimation des coûts, planning ou phasage, rapport sur les intervenants extérieurs et reportage photographique. Les documents sont remis en numérique : rapports en DOCX et PDF indexé, pièces financières en XLSX avec formules actives, plans en DWG et PDF. Les plans et récolements sont géoréférencés en RGF93/Lambert 93 ou système départemental demandé, avec référentiel altimétrique NGF-IGN69 ; les livrables SIG AVP et AOR sont en SHP ou GeoPackage avec attributs de diamètre, matériau, année de pose, exploitant et précision. Le dépôt papier exclusif est proscrit ; chaque envoi est accompagné d’un bordereau de livraison listant les fichiers, extensions, dates, indices de révision et phases.