Maîtrise d’œuvre de travaux de voirie

La mission de maîtrise d’œuvre accompagne la préparation, la passation et le suivi de travaux annuels de voirie sur le territoire intercommunal et les communes rattachées. Les travaux visés comprennent notamment l’entretien courant, la réfection de couches de roulement et le point-à-temps sur les rues et voies reconnues d’intérêt communautaire, ainsi que des aménagements routiers. Le périmètre annoncé couvre 47 communes représentant 61 villages. Le maître d’œuvre échange avec le pouvoir adjudicateur et associe systématiquement l’élu chargé de la voirie de chaque commune.

Études et préparation des travaux

• AVP : inventorier les voiries concernées et définir, après diagnostics, les projets des années N+1, N+2 et N+3, en lien avec le service voirie ; fournir une estimation technique et financière.
• PRO : préciser les solutions, choix techniques, qualité et mise en œuvre des matériaux, caractéristiques et implantation topographique des ouvrages ; établir la synthèse des plans et spécifications avec un support photographique, le bilan financier et l’échéancier des travaux. Des variantes peuvent être étudiées à ce stade.
• ACT : préparer le DCE, consulter les entreprises, analyser candidatures et offres et préparer la mise au point des marchés de travaux. Le DCE comprend notamment les pièces administratives, les plans de voirie, un BPU et DQE ou une DPGF, ainsi qu’un canevas de critères de notation ; il est transmis au maître d’ouvrage pour validation sur papier et en format informatique Word ou PDF.

Suivi d’exécution et réception

VISA examine la conformité des plans et documents d’exécution, les matériels et matériaux proposés, les variantes et les tableaux de choix. DET et OPC couvrent la direction et la coordination du chantier : présence d’un représentant habilité au minimum une fois par semaine, dont une réunion de chantier, ainsi que lors des opérations de constatation, de levée des points d’arrêt, au démarrage et à la réception. Le maître d’œuvre diffuse un compte rendu écrit après chaque réunion, contrôle les matériaux et l’exécution, émet les ordres de service — à valider par la Communauté de communes avant leur transmission —, suit l’avancement et les dépenses et vérifie les décomptes. Les ordres de service adressés à l’entrepreneur sont écrits, signés, datés, numérotés et transmis en deux exemplaires.

AOR comprend les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves jusqu’à leur levée, l’examen des désordres signalés et la constitution du DOE à partir des plans conformes à l’exécution, plans de récolement et notices de fonctionnement et de maintenance. Les performances et la conformité sont vérifiées par sondage ; les réserves sont consignées par lot. L’assistance couvre aussi les désordres signalés durant l’année de garantie de parfait achèvement.

Délais et livrables

Délais contractuels indiqués : deux semaines pour chacun des AVP sommaire et définitif, deux semaines pour PRO, trois semaines pour le DCE et deux semaines pour le rapport d’analyse des offres. VISA, DET et OPC s’exercent pendant la durée des marchés de travaux. Les comptes rendus sont remis sous deux jours ouvrés ; les ordres de service sous sept jours ; la vérification des décomptes mensuels et finaux est prévue sous dix jours ; les OPR sous vingt jours après la fin des travaux, le plan de récolement et le DOE sous deux semaines, et la note détaillée sur les désordres après réception sous quinze jours ouvrés. Les études, plans, rapports, comptes rendus et DOE sont remis sur papier et support informatique, généralement en un exemplaire ; le DCE est aussi fourni en PDF.

Pour le lot 1, la PSE n°1 porte sur le recensement des ouvrages d’art et la collecte des diagnostics auprès des communes ; son chiffrage est obligatoire dans l’offre.