Missions de maîtrise d’œuvre sur les réseaux et ouvrages d’eau

L’accord-cadre porte sur des missions complètes de maîtrise d’œuvre pour des opérations de travaux sur les ouvrages et réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales. Les missions confiées par marchés subséquents comprennent les études et prestations nécessaires à la conception, à la réalisation et à la mise en service des opérations, principalement complexes ou soumises à des contraintes techniques, environnementales ou d’exploitation particulières.

Les opérations peuvent concerner le renouvellement, la réhabilitation ou l’extension de réseaux, sur des canalisations de toutes longueurs et de tous diamètres, leurs ouvrages annexes et équipements hydrauliques connexes, ainsi que le renouvellement des branchements. La continuité de service est à intégrer en concertation avec l’exploitant ; les renouvellements envisagés privilégient autant que possible le domaine public.

Sont également visées les interventions ponctuelles sur les ouvrages de production et de traitement existants : diagnostic, définition et dimensionnement des solutions, puis suivi des travaux jusqu’à leur réception. Les équipements susceptibles d’être conçus et suivis comprennent notamment les dispositifs d’accès et de sécurité, la vantellerie et la robinetterie, les pompes, ventilateurs, équipements de désodorisation, installations électriques et de contrôle-commande, mesures et détection. La création ou la réhabilitation complète d’usines de traitement d’eau potable et de stations d’épuration est exclue.

Études et préparation des opérations

Selon les missions prévues pour chaque opération, les phases peuvent couvrir les études préliminaires, diagnostics, esquisse, avant-projet, autorisations, projet et assistance à la passation des marchés de travaux. Les livrables comprennent notamment états des lieux, analyses de faisabilité et de contraintes, solutions techniques, plans de masse et profils cotés en XYZ, notices descriptives, caractéristiques des matériaux et équipements, calendriers, estimations des travaux ainsi que notes de dimensionnement hydraulique et structurel. Les études intègrent les contraintes d’exploitation, de sécurité, de circulation, d’accès des riverains et d’inter-distance des réseaux.

Le maître d’œuvre constitue, selon les besoins, les dossiers administratifs et autorisations, prépare les pièces techniques de consultation, répond aux questions des candidats, organise les visites demandées et analyse les offres. Il conseille également le maître d’ouvrage pour les prestations périphériques nécessaires et peut rédiger le cahier des charges de consultations directes d’entreprises.

Les livrables sont transmis au moins 5 jours avant les réunions de restitution, présentés en réunion avec un support spécifique, puis modifiés si nécessaire dans les 3 jours ouvrables. Les documents, tableaux, plans et pièces graphiques sont remis dans un format modifiable (notamment DWG, DOC ou XLS). Le passage à la phase suivante requiert la validation expresse de la phase précédente.

Suivi des travaux et réception

La mission peut inclure la préparation de chantier, le visa ou le contrôle des documents d’exécution, la coordination avec les intervenants, le suivi des travaux, les réunions et comptes rendus, le contrôle financier, les opérations préalables à la réception, la réception et le suivi de la garantie de parfait achèvement. La préparation comprend notamment le suivi des autorisations, de la sécurité, des déchets, des réseaux et des riverains ; le démarrage du chantier est interdit tant que les tâches de préparation ne sont pas réalisées. Le maître d’œuvre vérifie également les échantillons et nuanciers de matériaux à poser présentés par les entreprises de travaux.

Le chantier est visité régulièrement et au minimum une fois par semaine ; le maître d’ouvrage impose au moins 5 passages par mois, dont 4 lors de réunions hebdomadaires et un passage inopiné, signalé préalablement au maître d’ouvrage et suivi d’un rapport avec photos. En urgence, le maître d’œuvre doit pouvoir se mobiliser sur site sous 2 heures. Les comptes rendus de réunion de chantier retracent notamment l’avancement en durée et en montant, les présences, retards, pénalités et points soulevés. Les dossiers des ouvrages exécutés, plans de récolement, notices de fonctionnement et prescriptions de maintenance sont réclamés aux entreprises dès la fin de leurs travaux.