Maîtrise d’œuvre des travaux d’eau potable et d’assainissement collectif

L’accord-cadre porte principalement sur la maîtrise d’œuvre des opérations prioritaires du programme d’alimentation en eau potable : remplacement de canalisations et création de cinq interconnexions pour sécuriser l’alimentation des secteurs concernés. Le programme prévisionnel de renouvellement représente 64 669 m de réseaux et 1 485 branchements. Des opérations d’assainissement collectif peuvent aussi être confiées pour des communes disposant d’un diagnostic de moins de 10 ans ; leur mise en œuvre ne pourra débuter qu’à partir de 2028.

Les marchés subséquents peuvent confier tout ou partie des éléments de mission et, au cas par cas, des missions complémentaires. Ils précisent les travaux, les missions attendues, les documents de référence et les contraintes de l’opération. Le titulaire remet pour chaque marché une proposition technique détaillant l’équipe, la méthode, le planning, les éventuels sous-traitants et le coût de la mission. La DET peut être confiée au maître d’œuvre ou réalisée en interne par le service ingénierie de la collectivité.

Études et conception

• EP : proposition et suivi des études préalables, consultation des concessionnaires par demandes de travaux (DT), analyse des réponses et report ou mise à jour des réseaux dans le SIG communautaire ; vérification de la faisabilité et remise des rapports d’études.
• AVP : confirmation de la faisabilité, contraintes du site et exigences d’hygiène et de sécurité, implantation des ouvrages, estimation financière, planification, plans généraux, reportage photo et prise en compte des réponses aux DT.
• PRO : définition des caractéristiques, dimensions et implantations des ouvrages ; choix des matériaux et conditions de mise en œuvre ; DQE, estimation des coûts, métrés et notes de calcul. Les livrables graphiques comprennent notamment plans de situation et de travaux, profils en long et coupes de tranchées et de branchements.

La conception doit notamment examiner le tracé et le calage altimétrique, le dimensionnement mécanique au regard des fascicules 70 et 71, les modalités de pose avec ou sans tranchée et les conditions de réutilisation des sols extraits.

Passation, exécution et réception des travaux

• ACT : proposition de découpage de l’opération, préparation du dossier de consultation des opérateurs économiques, réponses aux questions des candidats, analyse des offres et variantes, rapport d’analyse et assistance à la mise au point des marchés de travaux.
• VISA : examen de la conformité au projet des plans d’exécution et notes de calcul, mise en cohérence des documents et traçabilité des documents examinés et des visas.
• DET : direction de chantier, contrôle de la conformité des ouvrages et documents, ordres de service, procès-verbaux et comptes rendus ; vérification des essais des réseaux, notamment étanchéité et compactage. La mission comprend aussi le suivi de l’avancement et des dépenses ainsi que la vérification des décomptes et le traitement des réclamations.
• AOR : préparation de la réception à partir des contrôles commandés (étanchéité, ITV, compactage), suivi des réserves et des désordres, constitution et vérification du DOE et du DIUO, puis visite de contrôle avant la fin de la garantie de parfait achèvement.

Les visites de chantier sont prévues au minimum une fois par semaine, en plus de la réunion hebdomadaire ; la fréquence des réunions peut être adaptée à la technicité et à la taille du chantier. Le compte rendu de visite, complété de photos, est envoyé sous 48 heures ouvrées ; le compte rendu de réunion de chantier est diffusé sous 3 jours ouvrés.

Organisation et livrables

Les réunions de travail sont organisées selon l’avancement et donnent lieu à un ordre du jour et à un compte rendu. Les rapports comprennent les éléments descriptifs, explicatifs et justificatifs, les plans, les métrés et estimations, le planning et le phasage, ainsi que les actions menées auprès des intervenants extérieurs. Les documents sont fournis en formats informatiques natif modifiable et PDF ; les plans sont également prévus en SHAPE compatible avec le SIG communautaire et en PDF. Le CCAP fixe, pour les livrables EP, AVP, PRO, DCE, VISA et DOE, un délai de quatre semaines et deux exemplaires.