Maîtrise d’œuvre d’infrastructures d’eau potable et d’assainissement

L’accord-cadre couvre des missions complètes ou partielles de conception et de suivi pour des créations, extensions, renouvellements, renforcements ou réhabilitations de réseaux et d’ouvrages d’eau potable et d’assainissement, ainsi que des infrastructures de traitement. Les commandes peuvent porter sur des marchés subséquents liés à une opération ou sur des missions ponctuelles d’ingénierie et d’appui technique. Les missions décrites constituent un minimum : le titulaire doit proposer et produire les études nécessaires à une réponse complète.

Les missions de base comprennent les études préliminaires (plusieurs solutions techniques ou implantations), le diagnostic, l’avant-projet et le projet. Elles incluent notamment le pré-dimensionnement, les hypothèses et calculs, l’implantation des ouvrages, l’analyse des contraintes et la comparaison des solutions. Les dossiers détaillent les caractéristiques dimensionnelles des ouvrages et équipements, les matériaux, les quantitatifs et métrés, les coûts prévisionnels, le phasage, les points d’arrêt et les contraintes de chantier. Les plans attendus peuvent comprendre plans de situation et de masse, coupes, plans de coffrage et de détail, profils en long, ligne piézométrique, profils de réseaux et plans de réfection et de phasage.

Consultation, travaux et réception

La mission ACT comprend la préparation des dossiers de consultation des travaux (pièces administratives et techniques, plans, DQE ou DPGF), l’analyse des candidatures et offres, les réponses aux demandes d’information et l’assistance à la mise au point des marchés. Un cahier des performances garanties peut préciser les objectifs, les essais et les modalités de réception.

Les missions VISA et DET portent sur la conformité des études d’exécution et des travaux, le suivi des visas, les ordres de service, les décomptes et le calendrier de chantier. La présence sur chantier est au minimum hebdomadaire, y compris lorsque les travaux se déroulent de nuit, avec des présences supplémentaires aux phases importantes, points critiques, essais et contrôles. Les réunions de chantier hebdomadaires donnent lieu à un procès-verbal et à la mise à jour du journal de chantier illustré de photos datées, du suivi des visas, des ordres de service et du calendrier. La mission AOR comprend les opérations préalables à la réception, la levée des réserves, le DOE et le suivi de la garantie de parfait achèvement.

Missions complémentaires d’assistance

Selon les besoins définis pour chaque opération, les missions complémentaires peuvent inclure :

• Les dossiers et démarches de conformité au titre de la Loi sur l’eau, du Code de l’environnement, du Code de la santé publique, de la réutilisation des eaux usées, de l’urbanisme et du patrimoine ; l’assistance aux régularisations foncières et aux demandes d’aides financières.
• La définition et le pilotage d’études géotechniques, topographiques et de détection de réseaux, ainsi que la coordination de prestataires extérieurs (SPS, contrôle technique, diagnostics, essais et contrôles).
• Le suivi des raccordements électriques, télécom et autres réseaux, la planification globale de l’opération, les déclarations de projet de travaux et le dossier d’exploitation sous chantier.
• Les enquêtes de branchements EU/EP, les études et modélisations hydrauliques (réseaux AEP, bassins versants et systèmes pluviaux ou unitaires), l’assistance en cas de litiges et l’appui à la concertation publique.

La conception prend en compte l’évolution des besoins et des flux, l’exploitabilité des ouvrages, la continuité du service et les raccordements aux réseaux tiers. Elle intègre les contraintes réglementaires, foncières et de circulation, ainsi que les nuisances, les interfaces avec l’exploitant et les prescriptions des gestionnaires de voirie. Les dispositifs de mesure doivent être compatibles avec les flux de projet et la télégestion existante ; pour les systèmes d’assainissement de capacité supérieure à 1 000 EH, les besoins futurs d’autosurveillance sont à anticiper sous réserve des prescriptions applicables.

Les réunions de pilotage et réunions techniques se tiennent en présentiel avec le chef de projet et comprennent une présentation ainsi qu’un compte rendu ; les réunions d’avancement peuvent être à distance. Les interventions ponctuelles de nuit, de week-end ou de jours fériés nécessaires à la mission sont incluses. Les intervenants doivent disposer des équipements de sécurité adaptés et des vaccinations et habilitations nécessaires.

Les rendus provisoires sont transmis sous format informatique. Après validation, les livrables définitifs sont remis sur papier et CD, en PDF et formats modifiables, avec 2 exemplaires papier et informatiques pour l’entité adjudicatrice et 1 exemplaire informatique pour l’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le délai de vérification des études et de conception est de 8 semaines calendaires ; en cas d’ajournement, un nouveau rendu provisoire est attendu sous 2 semaines.