Missions de maîtrise d’œuvre pour la réfection des toitures et de la VMC

L’accord-cadre est attribué à un opérateur unique. Le premier marché subséquent porte exclusivement sur le diagnostic (DIAG). Selon ses conclusions, une mission BASE + EXE pourra être confiée par un second marché subséquent. Chaque marché subséquent fixe son propre délai.

Diagnostic de l’existant et scénarios

Le DIAG comprend l’état des lieux, le relevé des désordres et l’analyse de la faisabilité technique et réglementaire. Pour les toitures-terrasses, il examine notamment les surfaces, pentes, couvertures, isolants, étanchéité, évacuations d’eaux pluviales, protections, émergences, accessibilité et sécurité pour la maintenance. Il repère les infiltrations, stagnations, fissurations, décollements et dégradations des relevés d’étanchéité.

Le diagnostic de ventilation comprend la visite de logements et de locaux techniques, l’inventaire des caissons, conduits, bouches, entrées d’air et régulations, ainsi que l’examen des réseaux, motorisations et conditions d’accès. Les débits sont mesurés sur un échantillon représentatif ou sur l’ensemble du bâtiment selon la taille de l’opération ; pressions et équilibrage des réseaux sont contrôlés si nécessaire. L’analyse couvre les dysfonctionnements, la conformité, les plaintes des occupants et les effets sur le confort et les consommations.

• Audit énergétique réglementaire 3CL et DPE avant et après travaux pour chaque scénario ; calculs réels de consommations et d’économies de charges selon les usages et tarifs de la résidence.
• Comparaison de scénarios, dont un scénario de réfection isolée de la toiture et de remplacement de la VMC, et un scénario complémentaire visant au minimum la classe D ; examen du ou des logements les plus défavorisés pour vérifier qu’aucun ne reste en classe E après travaux.
• Étude de solutions de confort d’été et de propositions de réemploi ; examen qualitatif initial du risque amiante et appui au diagnostiqueur RAAT désigné par le maître d’ouvrage. Les diagnostics amiante sont réalisés par cet opérateur certifié, non par la maîtrise d’œuvre.

Les livrables DIAG comprennent notamment notices d’état des lieux et de travaux, chiffrage des scénarios, plans de niveaux et de toitures en PDF et DWG, audit 3CL et fichier XML source, étiquettes DPE, tableau Excel de synthèse des consommations, plans de repérage, photographies commentées et estimation sommaire de la durée des travaux. Le planning du diagnostic est de 3 mois : visite dans le mois suivant la commande, relecture commune un mois après la visite, puis finalisation un mois après la relecture. Les relevés ou sondages complémentaires peuvent relever d’une mission supplémentaire rémunérée séparément.

Conception et préparation des travaux — BASE

Les études APS et APD sont regroupées dans un rendu AVP. Elles précisent les solutions techniques, matériaux, performances, estimations et scénarios énergétiques, puis alimentent les études de projet, les pièces de consultation et, si nécessaire, les dossiers d’autorisations administratives. Les pièces de projet comprennent notamment plans, CCTP, DPGF, quantitatifs, calendrier prévisionnel et limites de prestations par lot. Les caractéristiques et performances des matériels doivent permettre de vérifier les critères des fiches CEE.

La mission ACT prépare la consultation, analyse candidatures et offres, variantes éventuelles, méthodes et solutions techniques, compare les prix au coût prévisionnel et assiste le maître d’ouvrage pour les négociations et la mise au point des marchés de travaux.

EXE, suivi des travaux et réception

La mission EXE produit les plans et spécifications nécessaires au chantier, les études de synthèse entre corps d’état, le quantitatif détaillé et la mise à jour du calendrier. Les plans techniques CVC et plomberie concernés comprennent notamment les tracés de réseaux et gaines, diamètres, sections, niveaux, terminaux et détails utiles. Lorsque les entreprises établissent les études d’exécution, la maîtrise d’œuvre en vérifie la conformité au projet et délivre son visa ; ce contrôle n’est pas une vérification intégrale et ne dégage pas les entreprises de leur responsabilité. La mission inclut aussi l’examen des matériels, matériaux et équipements, la validation d’ouvrages témoins et le suivi des choix d’échantillons ou coloris à soumettre au maître d’ouvrage.

La DET dirige les réunions de chantier, suit l’avancement, les ordres de service, la conformité des travaux et leur gestion financière. En site occupé, elle suit les interventions dans les parties privatives et les désordres associés, ainsi que la sécurité et la propreté des zones de chantier : nettoyage quotidien, nettoyage hebdomadaire plus conséquent et remise en état en fin de chantier.

L’AOR comprend les opérations préalables à la réception, la validation exhaustive des performances, le suivi des réserves et la constitution du DOE. Les 100 % des logements doivent être visités pour vérifier la conformité des travaux ; si l’accès est impossible, un questionnaire papier, par courriel ou téléphone peut être proposé, avec compte rendu au responsable d’opérations. La mission comprend le pilotage des réunions de mise en service, la validation des réglages finaux des débits d’extraction et de l’équilibrage hydraulique en période de chauffe, ainsi que le suivi des réserves pendant l’année de garantie de parfait achèvement.

Développement durable et dossiers de fin d’opération

Le maître d’œuvre actualise les justificatifs thermiques et DPE au fil des phases et à la réception, et accompagne les demandes de subventions, éco-prêts ou CEE. Il adapte les propositions de réemploi retenues, organise et compile le suivi des déchets avec les entreprises, et tient à jour un tableau indiquant leur nature, leurs quantités et les filières de collecte, traitement et valorisation.

Les rendus de fin d’opération comprennent notamment plans DWG et PDF, audit 3CL et XML, fiches de réception, DPE et charges actualisés, fiches de passation des équipements, tableau de suivi des déchets et DOE vérifié avec plans conformes à l’exécution, notices, références des matériels, notes de calcul et procès-verbaux d’essais.