Missions de maîtrise d’œuvre d’infrastructures

Accord-cadre de maîtrise d’œuvre mobilisé au fur et à mesure des besoins, pour des opérations neuves ou de réhabilitation. Les éléments de mission peuvent être commandés en tout ou partie selon le programme et les besoins de chaque opération : il n’existe pas de mission de base pour ces ouvrages d’infrastructure. L’accord-cadre peut être attribué à trois opérateurs, sous réserve d’un nombre suffisant d’offres.

Opérations concernées

Les interventions indicatives comprennent notamment :

• La rénovation complète de rues : structure et revêtements, enfouissement de réseaux, éclairage public, signalisation horizontale et verticale. Pour la vidéoprotection, les travaux VRD couvrent fourreaux et mâts, mais non les caméras ni leur raccordement ; le déplacement potentiel d’hydrants est également exclu.
• La création de parkings et places publiques, avec structure et revêtements, éclairage, gestion des entrées et sorties, signalisation et fourreaux et mâts pour la vidéoprotection (caméras et raccordement exclus). Les modifications de voirie peuvent porter sur des îlots, girations, pistes cyclables, signalisation et jalonnement.
• La création ou requalification d’espaces verts : structure le cas échéant, plans de plantation et arrosage automatique. Les squares peuvent également intégrer clôtures, éclairage, aire de jeux, mobilier d’espace détente et jeux d’eau.

Études et conception

Pour les opérations de réhabilitation, le diagnostic comprend l’état des lieux, les relevés nécessaires, l’analyse réglementaire, technique et urbanistique, l’évaluation de la faisabilité, des scénarios et des coûts. Des relevés ou sondages complémentaires peuvent être commandés. Pour les constructions neuves, les études préliminaires examinent les contraintes physiques, économiques et environnementales, comparent des solutions techniques et paysagères, leurs délais et leur faisabilité.

Les études d’avant-projet précisent la solution, son implantation topographique, son éventuel phasage, le coût prévisionnel des travaux et les démarches d’autorisations. Les études de projet définissent les choix techniques et paysagers, dimensions et implantations, réseaux, spécifications des équipements, coûts par éléments homogènes, coûts d’exploitation et de maintenance et échéancier.

Consultation des travaux et exécution

La mission ACT peut comprendre le dossier de consultation des entreprises, les réponses aux questions, l’analyse des candidatures et offres, variantes et prix, ainsi que la préparation des marchés. Lorsque les travaux relèvent déjà d’un marché attribué, l’intervention peut se limiter à obtenir et analyser un devis.

Les études d’exécution peuvent couvrir notes et calculs, plans, repérages, spécifications, quantitatifs détaillés et calendriers. Si les entreprises produisent ces documents, le titulaire examine leur conformité au projet, vise les documents et pilote la synthèse technique ; ce visa ne constitue pas une vérification intégrale et ne dégage pas l’entreprise de sa responsabilité.

La direction des travaux comprend la conduite des réunions de chantier, comptes rendus, ordres de service, suivi de l’avancement et des dépenses, contrôle de conformité, vérification des décomptes et demandes d’avances, établissement des états d’acompte et du décompte général, et assistance en cas de réclamation ou différend. En phase de travaux, les réunions ont en principe lieu une fois par semaine ; leur fréquence est déterminée en concertation avec le maître d’ouvrage. Les comptes rendus sont transmis sous trois jours, la vérification des décomptes mensuels sous sept jours et celle du décompte final ainsi que l’établissement du projet de décompte général dans les délais contractuels de quinze jours.

Missions complémentaires et réception

Selon l’opération, des missions OPC peuvent couvrir la planification des études et travaux, la coordination des intervenants, les mesures correctives en cas de retard, puis la planification et le suivi des opérations de réception et de levée des réserves. Des dossiers complémentaires d’autorisation, dont des études d’impact, ainsi que des documents d’état des lieux, relevés ou sondages peuvent également être demandés.

L’assistance à la réception comprend contrôles de conformité, validation par sondage des performances, listes de réserves, proposition de réception, suivi des réserves, constitution du DOE et examen des désordres signalés pendant l’année de garantie de parfait achèvement. Le titulaire synthétise aussi les choix de matériaux, échantillons ou coloris soumis à validation du maître d’ouvrage. Les plans sont transmis au titulaire en DWG ; les formats informatiques prévus comprennent notamment LibreOffice, ZIP, PDF, DWF et les images BMP, JPG ou GIF.

Équipe et candidature

Les compétences attendues couvrent voirie, réseaux divers, aménagements paysagers et aires de jeux. Le règlement demande une attestation d’inscription en cours de validité au Conseil national de l’Ordre des architectes, ou une attestation équivalente.