Maîtrise d’œuvre d’aménagements urbains et d’infrastructures

L’accord-cadre confie des missions de maîtrise d’œuvre pour des opérations d’aménagements urbains, de voirie, de réseaux divers et d’infrastructures. Chaque bon de commande précise les phases requises, en tout ou partie. Les opérations pourront notamment porter sur des cheminements doux, trottoirs, parkings, réseaux, desserte forestière ou pastorale, aménagements paysagers, aires de jeux et sols sportifs, ou l’entretien de voiries existantes ; cette liste est indicative.

Phases et prestations

L’acte d’engagement énumère les missions ESQ, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, ainsi que l’élaboration de demandes de subvention. Le CCP décrit également des études EXE et une mission OPC, cette dernière lorsque plusieurs entreprises interviennent sur un chantier. Les pièces ne donnent donc pas la même liste de missions de base ; les bons de commande précisent les missions commandées.

Les prestations comprennent notamment la recherche de solutions et l’examen de leur faisabilité et de leur compatibilité avec l’enveloppe prévisionnelle (ESQ), la définition des principales caractéristiques du projet, les plans, profils types et autorisations nécessaires (AVP), puis la précision des formes et caractéristiques des ouvrages, la vérification réglementaire et l’arrêt du coût prévisionnel définitif (PRO). L’ACT comprend la rédaction des dossiers de consultation des entreprises. Le VISA porte sur la conformité au projet des études d’exécution et de synthèse réalisées par les entreprises ; les études EXE, lorsqu’elles sont commandées, comprennent la réalisation des plans d’exécution.

La DET prévoit notamment la direction de l’exécution des travaux, des comptes rendus hebdomadaires, des visites inopinées, l’établissement des situations mensuelles et la participation aux réunions avec le maître d’ouvrage, les concessionnaires et autres interlocuteurs. L’AOR couvre les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves, l’examen des désordres signalés et la réception définitive, ainsi que l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement.

Prestations complémentaires et livrables

Des missions complémentaires pourront être commandées : dossiers de subvention ; consultation, information ou concertation du public ; coordination d’intervenants extérieurs ; cahiers des charges pour des études spécialisées, par exemple de sol ou de portance ; analyse des coûts d’exploitation et de maintenance et du coût global ; définition d’équipements mobiliers ; expertise technique ou juridique en cas de litige. Elles sont rémunérées selon les modalités prévues pour les profils de chef de projet, technicien spécialisé VRD/infrastructures/aménagements urbains, technicien dessinateur-projeteur et technicien géomètre-topographe.

Délais d’établissement indiqués : ESQ, 1 mois ; AVP et PRO, 2 mois ; ACT, 3 semaines. Les délais d’acceptation prévisionnels sont de 3 semaines pour ESQ, AVP, PRO et ACT ; l’absence de réponse dans ce délai vaut acceptation. Les délais d’exécution de chaque commande sont fixés par bon de commande.

Les documents d’études sont remis en un exemplaire dématérialisé sur support électronique, dans les formats bureautiques, texte, PDF, image et plans indiqués au marché. ESQ, AVP, PRO et DCE sont également remis sur papier, en un exemplaire. Les fichiers doivent être vérifiés par antivirus ; en cas de difficulté de récupération ou de détection d’un virus, les données doivent être retransmises dans un délai de 5 jours.

Exigences de conception et coordination

Les projets doivent prendre en compte la réduction de l’empreinte carbone, le réemploi et les matériaux recyclés lorsque pertinents, la désimperméabilisation et la gestion intégrée des eaux pluviales, la végétalisation et la biodiversité, la limitation des îlots de chaleur, les mobilités douces et l’inclusivité des espaces. Les compétences attendues incluent l’approche en coût global, l’adaptation au changement climatique et la prise en compte des besoins des usagers.

Le maître d’œuvre associe le coordonnateur de sécurité dès la conception, le convoque aux réunions qu’il organise et lui transmet les études dans un délai compatible avec sa mission. Il prend en compte ses observations ou adopte des mesures d’efficacité équivalente. Lorsque l’OPC lui incombe, il est responsable du contrôle de l’exécution des ouvrages et interlocuteur des entrepreneurs.