Missions d’ingénierie et d’assistance à maîtrise d’ouvrage

L’accord-cadre permet de commander des missions de conseil, d’études et de maîtrise d’œuvre pour des ouvrages d’infrastructure, notamment en voirie, réseaux, hydraulique et urbanisme. Les missions sont définies opération par opération dans les bons de commande. La « mission complète » prévue au contrat couvre AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR pour les infrastructures ; le CCP précise qu’il ne s’agit pas de la mission de base réglementaire propre aux bâtiments.

Les études préliminaires EP proposent une ou plusieurs solutions techniques, d’implantation et d’insertion paysagère, leurs délais et leur compatibilité avec l’enveloppe travaux. Le diagnostic DIAG peut établir l’état des lieux, analyser la résistance de la structure et les équipements, puis proposer un programme, une estimation et des réparations ou confortements. AVP optimise la solution retenue, en vérifie la faisabilité, précise les ouvrages et certains choix d’équipements, et prépare les dossiers d’autorisations. PRO précise la conception générale, les caractéristiques, l’implantation topographique, les matériaux et leur mise en œuvre.

Pour la passation des travaux, ACT comprend la préparation du dossier de consultation, l’assistance à l’examen des candidatures et des offres, aux demandes de précisions et à la mise au point. Le maître d’ouvrage conserve les décisions d’attribution et les échanges officiels. VISA examine la conformité des études d’exécution au projet, la cohésion spatiale et le calendrier prévisionnel, sans transférer au maître d’œuvre les responsabilités des entreprises. DET suit la conformité du chantier, informe le maître d’ouvrage, établit les ordres de service et procès-verbaux, vérifie les demandes de paiement et les documents à produire, et instruit les réclamations éventuelles. AOR couvre la préparation de la réception, le suivi des réserves et désordres pendant la garantie de parfait achèvement, ainsi que la constitution du DOE à partir des pièces des entreprises ; la décision de réception appartient au maître d’ouvrage.

Coordination et prestations complémentaires

• L’OPC analyse l’enchaînement des tâches et le chemin critique, établit et met à jour le calendrier des études d’exécution et des travaux, suit les jalons et dérives, propose des mesures correctives et anime les réunions de planification jusqu’à la réception et à la levée des réserves dans le périmètre commandé.
• La coordination des intervenants extérieurs organise la concertation avec les concessionnaires et autres intervenants. Elle comprend la préparation et le compte rendu des réunions ; au minimum deux réunions d’étude sont prévues, l’une pour l’avant-projet et l’autre pour le projet. En phase travaux, le prestataire assiste aux réunions de coordination, préparation, chantier et réception ; des visites impromptues sont également prévues, avec un minimum de quatre heures hebdomadaires de présence effective réparties en deux fois, hors réunion de chantier. Leur fréquence est définie en accord avec le maître d’ouvrage.
• Pour les réseaux, le titulaire analyse les réponses aux DT, plans et repérages, propose les investigations complémentaires, établit un plan de récolement et un mémoire récapitulatif, contacte les concessionnaires et examine les projets de déplacement selon le phasage, le calendrier et l’économie du projet. Les documents relatifs aux réseaux sont actualisés jusqu’au DCE, qui comprend une pièce spécifique avec plan et précautions de travaux à proximité. L’assistance ne transfère pas les obligations réglementaires des acteurs en matière de DT/DICT.
• Pour les travaux topographiques et géotechniques, le titulaire spécifie les zones, surfaces et échelles de levés ainsi que, pour les investigations de type G2, les emplacements de sondages, types d’essais, quantitatifs motivés, contenu de l’étude et rapport. Les frais des levés et investigations géotechniques sont à la charge du maître d’ouvrage.

Concertation, dossiers et livrables

L’assistance à la concertation et à l’information du public peut comprendre des plans, coupes, plannings, perspectives et présentations synthétiques du contexte, des variantes, des choix de tracé, des impacts environnementaux, des mesures compensatoires et des gains attendus. Elle peut aussi inclure une maquette de présentation pour la fabrication d’un panneau et une présence aux réunions de concertation, sur demande, à raison d’une demi-journée par commune ou collectivité territoriale indiquée dans la clause. Le titulaire peut enfin assister au montage des dossiers de demande de subvention.

Les pièces de consultation résultant des études commandées sont préparées pour validation du maître d’ouvrage ; les remarques conformes au programme sont intégrées sous huit jours. Les documents sont transmis par voie électronique sécurisée en PDF et formats sources modifiables. Les textes et tableaux sont remis notamment en DOCX, XLSX et PPTX ; les images en PNG, JPG, TIFF ou AI ; les données vectorielles dans un format SIG ouvert et exploitable, tel que GPKG ou SHP, avec système de coordonnées et métadonnées ; les dessins techniques en DWG et DXF selon les besoins. Les sources doivent être modifiables, l’arborescence et les noms de fichiers explicites, et un bordereau préciser les versions et formats. Aucun CD-ROM n’est requis. Les exemplaires papier sont ceux prévus au CCP, sauf exigence d’une autorité pour un dossier réglementaire.