Maîtrise d’œuvre d’infrastructures d’eau potable et d’assainissement

L’accord-cadre attribué au secteur Nord permet de commander, au fil des besoins de Haut-Bugey Agglomération, tout ou partie de missions de conception et de suivi de réalisation d’infrastructures d’assainissement et d’eau potable. Les opérations peuvent se dérouler en milieu urbain, périurbain ou rural. Chaque bon de commande précise l’objet et la localisation des travaux, les missions confiées et leurs délais.

Les opérations d’assainissement peuvent comprendre la création ou la réhabilitation de réseaux unitaires ou séparatifs, gravitaires ou de refoulement, en tranchée traditionnelle ou sans tranchée, ainsi que les branchements d’eaux usées et pluviales. Elles peuvent aussi porter sur les postes de refoulement ou de relevage, déversoirs d’orage, stations d’épuration de tous types jusqu’à 2 000 EH, bassins de stockage-restitution ou d’orage de capacité inférieure à 1 000 m³, et ouvrages de gestion alternative des eaux pluviales. L’instrumentation, l’automatisation et la télégestion des ouvrages et réseaux sont inclus dans les catégories d’opérations visées.

Pour l’eau potable, le périmètre couvre les canalisations d’adduction, d’interconnexion et de distribution, les branchements, la régulation et la sectorisation, ainsi que les stations de pompage, surpresseurs, régulateurs de pression et réservoirs enterrés ou semi-enterrés de capacité inférieure à 1 000 m³. Il comprend également les modifications ou réhabilitations de traitements par chloration ou UV et l’instrumentation, l’automatisation et la télégestion associées.

Études et conception

Les missions de base susceptibles d’être commandées sont AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. L’OPC est optionnelle; selon la nature et la complexité de l’opération, ACT et OPC peuvent ne pas être confiées. Pour les opérations de réseaux simples, AVP et PRO peuvent être réunies si le bon de commande le prévoit. Le maître d’ouvrage peut arrêter les prestations à l’issue de chaque élément de mission, sans indemnité.

L’AVP vérifie la faisabilité et les contraintes du site et des réseaux, définit les grandes orientations techniques et financières et propose implantation, planning et estimation. Ses rendus comprennent notamment les tracés, profils et plans d’ouvrages, les caractéristiques dimensionnelles des réseaux, les contraintes de chantier, les réponses aux DT et l’estimation des travaux ventilée entre EU, EP, EU+EP et AEP, avec DECI identifiée le cas échéant. Les plans doivent présenter les cotes X, Y, Z, pentes, diamètres, matériaux et longueurs de tronçons; les plans sont au niveau 1/200, avec détails significatifs au 1/100 ou au 1/50. Pour une mise en séparatif, l’étude examine la conversion du réseau unitaire existant en réseau EP et, si elle est impossible, les solutions de gestion alternative ou de création d’un réseau EP.

Le PRO arrête la conception et les caractéristiques des ouvrages, matériaux et équipements, vérifie contraintes et compatibilité financière, et établit les notes de calcul, le DQE travaux et le calendrier prévisionnel. Les pièces graphiques sont au 1/200, avec détails au 1/50 ou au 1/25; elles indiquent notamment les cotes X, Y, Z, dimensions et matériaux. L’estimation détaillée est ventilée EU, EP, EU+EP et AEP, et DECI le cas échéant. Les puissances électriques nécessaires et consommations énergétiques des équipements sont précisées.

Consultation, travaux et réception

L’ACT comprend la préparation du DCE travaux, de ses pièces techniques et financières, l’assistance à l’analyse des candidatures, offres et variantes, les rapports comparatifs, les réponses aux questions et l’assistance à la mise au point et à la notification. Le titulaire prépare aussi les documents relatifs au SOSED et, le cas échéant, aux chartes qualité des réseaux. En phase VISA, il contrôle la conformité des études d’exécution et fiches matériaux, tient les tableaux de suivi des agréments et validations, et remet les documents visés ainsi qu’un dossier de traçabilité.

La DET couvre la direction du chantier, le contrôle de l’exécution et la vérification des comptes. Elle comprend les réunions hebdomadaires de chantier, les comptes rendus diffusés sous 72 heures, et au moins une visite inopinée de chantier par période de 15 jours. En cas d’urgence signalée par le maître d’ouvrage, une visite sur site est due sous 48 heures et son compte rendu sous 24 heures. Le titulaire suit les DICT, permissions et arrêtés, documents d’exécution, matériaux, déchets, plannings, ordres de service, situations et décomptes; il suit également les essais, non-conformités et contre-essais.

L’AOR inclut les opérations préalables à la réception, les réserves et leur levée, le suivi des désordres pendant la garantie de parfait achèvement, ainsi que la constitution du DOE et du DIUO. Les contrôles comprennent notamment les épreuves sous pression des réseaux d’eau potable, l’inspection visuelle de toutes les chambres et regards-compteurs d’eau potable, la vérification de l’accessibilité et du fonctionnement des bouches-à-clefs avant et après réfection de voirie, l’inspection visuelle de tous les regards et boîtes de branchement d’assainissement, et la synthèse des essais de compactage, d’étanchéité, ITV et potabilité. Les plans de récolement font l’objet de prises de cotes aléatoires sur 30 % des affleurants. Le DOE est fourni en PDF et formats natifs modifiables; il réunit notamment plans de récolement, rapports, comptes rendus, PV, OS, essais, dossier VISA, notices et garanties.

Missions complémentaires et formats

Selon les besoins de chaque opération, les missions complémentaires MC1 à MC23 peuvent porter sur le suivi annuel de l’accord-cadre; diagnostic, étude préliminaire ou faisabilité; dossiers SNCF/APRR ou d’archéologie préventive; procédures loi sur l’eau, examen au cas par cas et document d’incidence; défrichement, servitudes, négociation foncière ou DUP/SUP; études hydrauliques capacitaires ou complexes; procédures d’urbanisme; ACT pour des prestations connexes; réunions publiques; étude d’opportunité développement durable; et mise à disposition d’un ingénieur, technicien ou dessinateur-projeteur. L’étude hydraulique complexe mobilise un logiciel de modélisation et livre le modèle au format natif modifiable; pour l’assainissement et les eaux pluviales, les simulations comprennent les pluies courantes de type mensuel et les périodes de retour de 10 et 30 ans. Les campagnes de mesures nécessaires aux données d’entrée ne sont pas comprises.

Les rapports et documents sont transmis au moins 7 jours avant les réunions, en format natif modifiable et PDF; les plans sont également remis en un exemplaire papier. Après notification d’un bon de commande, le CV du chargé d’opération est transmis sous 7 jours; il doit avoir assuré la conception et la réalisation d’au moins 2 opérations du même type.