Maîtrise d’œuvre des réseaux et ouvrages d’eau potable

Chaque opération est déclenchée par bon de commande, qui précise le périmètre, les missions demandées, les livrables et les délais. Le titulaire peut assurer tout ou partie des missions AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR, en conseillant le maître d’ouvrage et en coordonnant les intervenants dans le périmètre commandé. Les études d’exécution, l’OPC, la coordination SPS et le contrôle technique ne sont pas inclus, sauf stipulation expresse.

Études et préparation des travaux

• AVP : analyse du programme, des consommations, débits, pressions et performances disponibles; reconnaissance du site et des réseaux existants; examen des contraintes foncières, hydrauliques, géotechniques, d’accès, d’urbanisme et de voirie. Le titulaire compare les variantes pertinentes, pré-dimensionne les ouvrages et équipements, étudie la continuité du service, le phasage et la mise en service, puis estime le coût prévisionnel des travaux et établit un planning. Les livrables comprennent un rapport décisionnel, des plans et schémas, une estimation détaillée, un planning et la liste des démarches nécessaires. Plans et documents sont remis en PDF et SIG (Shape ou geopackage).
• PRO : confirmation des choix techniques, matériaux, équipements et performances; dimensionnements définitifs et notes de calcul; plans, profils, coupes et détails; définition des terrassements, réfections, raccordements, essais, désinfection et mise en service. Le dossier, cohérent entre pièces écrites, plans, quantitatifs et estimation, est remis en PDF et SIG.
• ACT : préparation des pièces de consultation des travaux, dont règlement, acte d’engagement, CCAP, CCTP, pièces financières, plans et annexes techniques. Le titulaire assiste à l’analyse des candidatures et offres, contrôle leur conformité technique et financière, prépare le rapport d’analyse, les réponses aux questions et la mise au point. Les réponses aux demandes de précisions techniques sont préparées sous 5 jours ouvrés. Les décisions d’admission, de notation et d’attribution restent du ressort du maître d’ouvrage.

Suivi de l’exécution et réception

• VISA : examen des études d’exécution, plans, notes de calcul, fiches techniques, procédures, échantillons et autres documents produits par les entreprises; vérification de leur conformité au projet et suivi des observations, versions et clôtures. Le visa ne transfère pas au maître d’œuvre la responsabilité des études, méthodes, moyens, quantités ou de la sécurité de l’entreprise.
• DET : animation des réunions de chantier, comptes rendus, contrôle de conformité des ouvrages, matériaux et équipements, suivi du planning, des interfaces, de la continuité de service et des mesures correctives. Le titulaire prépare les ordres de service et propositions de décision, instruit les modifications et réclamations sans engager l’acheteur sans autorisation et alerte sur les écarts ou dangers. Il ne réalise pas les plans d’exécution des entreprises.
• Suivi financier des travaux : vérification des situations, quantités, prix, révisions, avances, retenues, pénalités proposées, travaux modificatifs et paiements directs des sous-traitants; établissement des états d’acompte et certificats de paiement; suivi des retours et rejets jusqu’à régularisation. Délai maximal de 5 jours calendaires pour le traitement initial et de 3 jours calendaires pour une correction après retour ou rejet.
• AOR : organisation des opérations préalables à la réception, vérification des travaux, essais, contrôles, mise en service et documents remis; procès-verbaux et propositions motivées de réception. Suivi et constat de levée des réserves, contrôle du DOE, plans de récolement géoréférencés et données SIG au format STAREAU. Le titulaire examine aussi les désordres durant la garantie de parfait achèvement et assiste à la clôture financière des marchés de travaux.

Régime des marchés de travaux à bons de commande et prestations complémentaires

Pour un marché de travaux à bons de commande, une commande peut couvrir l’ACT de passation; les opérations ultérieures peuvent recevoir séparément un AVP simplifié, VISA, DET et AOR. Un PRO distinct n’est inclus dans ce régime que s’il est expressément commandé selon le régime des opérations programmées.

Des prestations complémentaires peuvent être commandées au BPU : assistance à la consultation d’un géomètre ou prestataire de détection et géoréférencement; aide au choix d’un coordonnateur SPS ou contrôleur technique; assistance pour des études ou investigations géotechniques, un repérage amiante ou polluants, des essais d’étanchéité ou de compactage, ou un laboratoire d’analyses, contrôles de qualité ou désinfection; étude hydraulique avec modélisation, rapport, plans et restitution (données topographiques tierces exclues); dossiers d’autorisation ou convention de franchissement d’infrastructure; dossiers de permis de construire, de démolir ou d’autorisation d’urbanisme. Sauf indication contraire, ces prestations couvrent l’assistance à la définition du besoin, la préparation des pièces techniques, l’analyse des offres, la proposition de choix et l’aide à la mise au point; le coût du prestataire tiers n’est pas inclus.