Missions de maîtrise d’œuvre en assainissement

L’accord-cadre porte sur la maîtrise d’œuvre d’opérations de création et de réhabilitation d’ouvrages de pompage, de régulation des eaux usées et de stations d’épuration. Les besoins peuvent notamment concerner de nouvelles stations (capacités estimatives de 1 000 EH et 400 EH), la réhabilitation d’un poste de refoulement (20 à 30 m³/h) et des bassins tampons (123 m³ et 400 m³). Les opérations sont confiées par missions, selon les besoins de chaque commande.

Pour chaque élément de mission, les rendus comprennent au minimum un rapport présentant le travail effectué, les hypothèses et calculs qui justifient les choix, des documents graphiques adaptés et un planning actualisé. Le maître d’œuvre rédige et diffuse les comptes rendus de réunions ; le délai général prévu est de deux jours ouvrés.

Études et conception

Les études préliminaires (PRE) analysent les données disponibles, consolident les hypothèses de dimensionnement, recensent les contraintes techniques, foncières, réglementaires, environnementales et d’exploitation, et examinent la continuité du service. Elles comparent plusieurs scénarios selon leurs performances, leurs coûts d’investissement et de fonctionnement, leurs consommations énergétiques et leurs effets sur l’environnement ; elles identifient les investigations complémentaires, chiffrent les scénarios et recommandent une solution. Pour une réhabilitation de l’existant, la mission de diagnostic remplace le PRE : elle comporte notamment une visite de terrain, l’analyse fonctionnelle et technique des ouvrages, des scénarios et une enveloppe financière.

L’avant-projet (AVP) vérifie les hypothèses au regard des données récentes de charges organiques et hydrauliques et des données d’autosurveillance des cinq dernières années, du schéma directeur et des données départementales. Il précise la conception, la faisabilité, le coût prévisionnel, le phasage et le planning ; il examine les études complémentaires nécessaires et le coût global sur 20 ans. Le dossier comprend des plans pertinents, dont plan de situation, plan d’ensemble et profil en long, ainsi que les éléments nécessaires aux autorisations et, si nécessaire, au permis de construire.

Les études de projet (PRO) précisent les dimensions par notes de calcul, justifient les matériaux, décrivent l’implantation et l’encombrement des ouvrages et les conditions d’exécution, et établissent l’estimation par corps d’état sur la base d’un métré. Elles définissent aussi les équipements d’automatisme, de télégestion et de mesure des stations et postes concernés, en intégrant les obligations d’autosurveillance des débits et charges entrantes, sortantes et déversées sans traitement complet ; les propositions d’instrumentation sont soumises au SATESE.

Consultation des entreprises et phase travaux

La mission AMT prépare la procédure et le calendrier de consultation, les pièces du dossier (CCTP, bordereau des prix, DQE, plans et documents nécessaires), puis assiste à l’analyse des candidatures et des offres, à l’examen des variantes lorsqu’elles sont permises, aux négociations éventuelles et à la mise au point du marché. En cas de consultation infructueuse, le dossier est repris et adapté sans augmentation des honoraires.

Selon le partage des études d’exécution, le maître d’œuvre produit les plans et spécifications de chantier, plans de synthèse, quantitatifs détaillés et calendriers par lot, ou vérifie les documents des entreprises et leur délivre un visa de conformité au projet. La DET comprend le suivi de l’exécution, les ordres de service et procès-verbaux, les constats, la coordination des intervenants, le suivi des délais et dépenses, la vérification des décomptes et l’appui au maître d’ouvrage en cas de litige. Les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés ; ceux qui modifient les délais, montants ou conditions des travaux requièrent l’accord préalable du maître d’ouvrage.

Le suivi comprend une réunion de chantier et une visite de chantier hebdomadaires, ainsi qu’une visite inopinée par chantier. En cas de difficulté imprévue nécessitant une réunion non programmée, le maître d’œuvre doit pouvoir être sur place dans la demi-journée. Les comptes rendus de chantier sont diffusés sous 48 heures ; un journal consigne visites, constats et ordres de service. Le maître d’œuvre définit dans les pièces travaux les points sensibles, critiques et d’arrêt, vérifie les points critiques et procède à la levée des points d’arrêt.

L’AOR prépare les opérations préalables à la réception, y compris essais, épreuves et contrôles, suit les réserves et constitue le DOE. Celui-ci comprend notamment les éléments utiles à l’exploitation, les notices de fonctionnement, plans d’ensemble et de récolement ainsi que le DIUO ; il est remis au plus tard un mois après la réception. L’OPC ordonnance les tâches, détermine leurs enchaînements et chemin critique, harmonise les intervenants et pilote la coordination jusqu’à la levée des réserves.

Missions complémentaires et exigences transversales

Les missions complémentaires comprennent la coordination des intervenants extérieurs (CIE), l’assistance pour les reconnaissances géotechniques et prestations topographiques (TTG), les dossiers et démarches relevant de la loi sur l’eau et de l’évaluation environnementale (EAU), les dossiers de subvention (DDS), ainsi que les démarches DT/DICT. Pour les intervenants extérieurs, le maître d’œuvre prépare les consultations, analyse les offres, suit et contrôle les prestations, coordonne leur intervention et assiste à leur réception ; ces prestations complémentaires sont à la charge du maître d’ouvrage et hors mission de maîtrise d’œuvre. La mission EAU peut inclure l’inventaire faune-flore, les prélèvements et analyses et les échanges avec les services instructeurs. Les démarches DT/DICT comprennent la consultation préalable du guichet unique, l’analyse des réponses des concessionnaires, la synthèse des récépissés et des tracés de réseaux, ainsi que le signalement des besoins d’investigations complémentaires.

Le maître d’œuvre intègre les exigences du coordonnateur SPS et du contrôleur technique aux études et au suivi, leur transmet les documents utiles et tient compte de leurs observations. Il formalise notamment les accès, installations et zones de stockage, le phasage et les méthodes de réalisation, en intégrant les mesures de sécurité et les interventions ultérieures sur l’ouvrage.

Les documents d’études AVP et PRO/DCE font l’objet de vérifications du maître d’ouvrage pouvant aller jusqu’à six semaines, sans admission tacite. Les livrables PRE-DIAG, AVP et PRO sont remis en deux exemplaires papier et un exemplaire informatique ; le DCE et le rapport d’analyse des offres sont remis en version informatique modifiable. Les quantitatifs et études EXE sont fournis par voie informatique, de même que les fiches VISA/SYNT ; le DOE est remis sur support papier et par voie informatique.