Maîtrise d’œuvre des réseaux d’eau et d’assainissement

Études et conception

Les missions de base comprennent AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Une mission complémentaire d’assistance à maîtrise d’ouvrage peut porter sur les études diverses et la passation de marchés de géotechnique, topographie, SPS, contrôle technique, diagnostics amiante, plomb ou béton.

En phase AVP, le titulaire définit et dimensionne les ouvrages, vérifie la compatibilité de la solution avec le site, les réglementations, les usages et les contraintes de circulation. Il réalise les DT, identifie les investigations complémentaires, coordonne les concessionnaires, vérifie les études parcellaires, les contraintes d’urbanisme et d’inondation, les risques liés à l’H2S, les besoins de servitudes et les formalités éventuelles au titre de la Loi sur l’eau.

Le dossier AVP comprend au minimum :

• un plan général des travaux intégrant les contraintes de circulation, géotechniques et topographiques ;
• le diagnostic, les préconisations des études antérieures et le descriptif des travaux ;
• la justification du dimensionnement par feuilles de calcul, abaques ou modèle hydraulique eau potable/assainissement ;
• la justification des coupes de tranchées, des matériaux et des matériels ;
• le coût détaillé des travaux et les contraintes d’exécution, notamment le trafic et les nappes.

La phase PRO précise le calage, les méthodes de réalisation, la coordination de la circulation et le maintien des accès aux riverains, commerces, équipements de sécurité, collectes de déchets et transports scolaires. Elle comprend le dimensionnement des ouvrages spéciaux, les réseaux annexes, les conditions d’auto-curage, les calculs de résistance des matériaux et leurs coefficients de sécurité pour l’assainissement.

Les études PRO intègrent l’inventaire et le report des réseaux existants, les investigations complémentaires, la réglementation relative à l’amiante dans les enrobés, l’implantation et les dimensions des ouvrages, les terrains concernés par les servitudes, les coûts d’exploitation et de maintenance, ainsi que le contrôle des sondages, études géotechniques et levés topographiques.

Les plans PRO précisent les réseaux existants et projetés, diamètres, profondeurs, pentes, longueurs et matériaux, les branchements conservés, repris, créés, supprimés ou renouvelés, les regards et ouvrages annexes, les coupes types de tranchée, les prescriptions de remblaiement et de réfection de chaussée, ainsi que les résultats à jour des DT.

Consultation et exécution des travaux

Le DCE comprend les pièces administratives et techniques, le RC, CCAP, AE, CCTP, BPU, DQE, DT et planning, ainsi que les plans de situation, plans de travaux, profils en long, coupes types, détails d’ouvrages et notes de calcul. Le titulaire analyse les candidatures et offres, établit un rapport comparatif, répond techniquement aux questions des soumissionnaires et assiste le maître d’ouvrage pendant la consultation et les négociations. La publicité, la mise en ligne et le suivi administratif de la consultation restent réalisés par le maître d’ouvrage.

Le VISA porte notamment sur les profils en long, vues en plan, ouvrages types tels que regards et postes de relevage, plans guides de génie civil, principes de fonctionnement et notes de calcul justificatives.

La DET comprend la reconnaissance des terrains et tracés, le piquetage, la diffusion et la mise à jour du planning, le suivi des intempéries et des retards, les ordres de service, procès-verbaux, constats contradictoires et réunions de chantier. Le titulaire contrôle la conformité au CCTP et à l’offre, les contraintes des équipements et de sécurité, ainsi que les résultats des autocontrôles des entreprises.

Les travaux supplémentaires ou modificatifs donnent lieu à une note justificative et estimative détaillée, puis, après acceptation du maître d’ouvrage, à la préparation d’un avenant et d’un ordre de service sous 10 jours ouvrés. Les ordres de service sont écrits, signés, datés et numérotés ; ceux relatifs aux dates de préparation ou de commencement des travaux, aux tranches optionnelles et aux prix nouveaux nécessitent une décision écrite préalable du maître d’ouvrage.

Réception, DOE et accompagnement complémentaire

L’AOR comprend l’organisation des essais de réception d’eau potable et d’assainissement : désinfection, analyses bactériologiques, essais de pression, compactage, débit des pompes, étanchéité des ouvrages, ITV et contrôles électriques selon les opérations. Le titulaire vérifie chaque ouvrage, organise les essais de garantie, contrôle les plans de récolement et rédige les procès-verbaux.

Le DOE comprend au minimum les plans de récolement, résultats d’essais, constat d’huissier, fiches techniques des matériaux, liste des branchements repris ou créés avec adresse et nom du propriétaire, notices de fonctionnement et d’entretien, consignes d’exploitation, croquis, photographies et comptes rendus de chantier.

Pendant la garantie de parfait achèvement, le titulaire constate les dysfonctionnements, suit les reprises sous garantie et accompagne la levée des réserves. Les études complémentaires peuvent également porter sur les études hydrauliques, la modélisation, les études préliminaires et les dossiers de déclaration au titre de la Loi sur l’eau ; elles donnent lieu à un rapport d’études et à des plans.

Livrables et interfaces

Les livrables sont fournis en format numérique compatible avec les outils du maître d’ouvrage, avec plans aux formats AutoCAD, Shape et PDF. Les délais maximaux prévus sont de 4 semaines pour AVP et PRO, 2 semaines pour le DCE, 1 semaine pour le rapport ACT, 1 semaine pour le VISA, 1 semaine pour le DOE et 4 semaines pour l’AMO. Les vérifications des décomptes mensuels et finaux sont effectuées sous 10 jours ; les mémoires en réclamation sont instruits sous 20 jours. Les comptes rendus de réunions organisées par le titulaire sont transmis sous 48 heures.