Maîtrise d’œuvre de station d’épuration

La prestation porte sur les missions de maîtrise d’œuvre nécessaires à la création d’une nouvelle station d’épuration : études de conception, préparation des marchés de travaux, suivi de leur exécution, réception et accompagnement pendant la garantie de parfait achèvement. Les documents sont remis en version provisoire pour avis, puis en version définitive après intégration des observations du maître d’ouvrage. Les documents définitifs sont fournis en version numérique ; les plans sont transmis aux formats SHP et PDF, les rapports aux formats Word, XLS et PDF, et les supports de réunion peuvent être fournis en PowerPoint et PDF.

Études de conception

• AVP : confirmation de la faisabilité, définition des caractéristiques et des liaisons entre ouvrages, implantation topographique, vérification des contraintes réglementaires, analyse des DT et des réseaux, identification des aléas, phases de réalisation et estimation prévisionnelle.
• Dossier AVP : plans de situation, plans d’implantation, profils, coupes, notice technique et architecturale, justifications réglementaires, notes de dimensionnement, études complémentaires à engager, gestion des concessionnaires, estimation par ouvrages et réseaux et premier planning.
• Plans AVP aux échelles 1/500, avec détails significatifs au 1/200 et, pour certains éléments, au 1/100.
• PRO : définition détaillée des ouvrages, matériaux et équipements, dimensions et implantations, réseaux et fluides, dispositions d’exploitation, notes de calcul de stabilité et de résistance, estimation des coûts d’exploitation et de maintenance.
• Dossier PRO : plans généraux, profils en travers, plans de synthèse des emprises et servitudes, plans d’aménagement, coupes, plans des réseaux secs et humides, profils en long, notice justificative, estimation quantitative et financière, bordereau de prix ou DPGF et justification des évolutions et incertitudes.

Consultation et contractualisation des travaux

La mission ACT comprend la préparation du dossier de consultation des entreprises, les récépissés de DT, les éventuelles investigations complémentaires, les pièces administratives et techniques, les CCTP par lots, les cadres de prix, le phasage et le planning prévisionnel. Elle comprend également l’analyse des candidatures, offres et variantes éventuelles, la vérification de leur conformité, l’analyse technique et financière comparative, les propositions de sélection et d’attribution ainsi que l’assistance aux mises au point du marché. En cas de consultation infructueuse, le dossier peut être adapté et les études PRO reprises pour tenir compte du coût prévisionnel validé.

VISA et direction de l’exécution

Le titulaire vérifie la conformité des études d’exécution et de synthèse produites par les entreprises et participe, si nécessaire, à la cellule de synthèse. Il suit les plans visés, les remarques, les fiches d’agrément des fournitures, les procédures d’exécution, les notes de calcul, le SOPAQ et le SOGED.

La DET couvre notamment :

• le contrôle de la conformité des documents et ouvrages aux études et aux marchés de travaux ;
• les ordres de service, procès-verbaux, constats contradictoires et réunions de chantier ;
• le suivi de l’implantation en plan et en altimétrie, des assurances, des démarches contractuelles, de la qualité, des déchets et des panneaux de chantier ;
• l’animation des réunions de chantier à fréquence hebdomadaire, avec compte rendu transmis au plus tard trois jours après chaque réunion ;
• les inspections périodiques et inopinées, le contrôle de la qualité, des quantités, du stockage, des délais et des coûts ;
• la prescription des essais et analyses, le recours à des prestataires agréés pour le contrôle extérieur des matériaux, équipements et mises en œuvre ;
• le suivi des dépenses, acomptes, décomptes, travaux modificatifs, prix nouveaux, pénalités et réclamations.

Aucun ordre de service de démarrage des travaux n’est délivré en l’absence de réponse à une DICT concernant un réseau sensible. Les modifications en cours d’exécution nécessitent l’autorisation écrite du maître d’ouvrage et des justificatifs établissant l’homogénéité du projet.

Réception, garantie et DOE

La mission AOR comprend l’organisation des opérations préalables à la réception, la visite détaillée des ouvrages, le suivi des réserves, la vérification des épreuves, analyses et essais imposés par les marchés, l’établissement des procès-verbaux et l’assistance à la levée des remarques. Elle se poursuit pendant la garantie de parfait achèvement pour constater les désordres, analyser leurs causes et suivre les réparations.

Le DOE numérique comprend notamment les dossiers d’exécution, notes de calcul, notices de fonctionnement et d’entretien, certificats de garantie, procès-verbaux d’essais, d’épreuves, d’analyses et de traitement, ainsi que le DIUO. Le titulaire remet également le carnet d’entretien, les propositions de contrats d’entretien et la localisation des équipements.

Concertation, réunions et loi sur l’eau

Le titulaire prépare les supports techniques de concertation, les plans, plannings et diaporamas, la synthèse des demandes et réponses, l’analyse des adaptations ou scénarios et le compte rendu des choix retenus. Les documents destinés aux réunions publiques sont fournis en fichiers exploitables et au format papier A3 paysage.

Il établit le dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, comprenant les caractéristiques du projet, ses incidences sur la ressource et le milieu aquatiques, l’évaluation des incidences Natura 2000, la compatibilité avec les schémas applicables, les mesures correctives ou compensatoires éventuelles, les moyens de surveillance des prélèvements et déversements et les plans utiles. La mission ne comprend pas la réalisation d’une étude d’impact. Le titulaire assiste le maître d’ouvrage devant la DDT.

Une réunion de cadrage est organisée au démarrage. Les réunions d’avancement, de coordination, de travail et de consultation des services de l’État et des collectivités sont tenues selon les besoins. Toute réunion fait l’objet d’un projet de compte rendu transmis par courriel dans les quatre jours calendaires, puis d’un compte rendu définitif après intégration des observations.