Missions de géomètre-expert pour concessions d’aménagement

Le lot couvre les missions de géomètre-expert nécessaires aux études, acquisitions, procédures foncières, travaux d’aménagement, divisions parcellaires et commercialisations de la ZAC des Hauts de Sainte-Marthe et de la mise en valeur du Domaine Montgolfier, à Marseille 14e.

Les prestations comprennent notamment :

• relevés topographiques XYZ rattachés au RGF93-CC44, avec détails adaptés à l’échelle demandée ; méthodes terrestres aux échelles 1/100, 1/200 et 1/500, photogrammétrie au 1/1000 ;
• plans parcellaires et plans d’ensemble à l’échelle 1/2000, représentation cadastrale, mutations, découpages, documents d’urbanisme, servitudes, matrices cadastrales et états parcellaires ;
• plans planimétriques et mesurages à l’échelle 1/200 pour les façades inférieures à 150 m et 1/500 au-delà, ainsi que plans DUP à l’échelle 1/1000 ;
• relevés de façades, intérieurs et coupes de bâtiments à l’échelle 1/50, avec cotations, surfaces et fichiers PDF/DWG ;
• mise à jour du canevas polygonal, repères pérennes, implantations, procès-verbaux et plans de récolement.

Le titulaire assure également les recherches cadastrales et foncières, le bornage amiable, les demandes d’alignement, les documents modificatifs du parcellaire cadastral et les divisions ou réunions de parcelles. Les livrables sont remis en PDF et DWG, avec fichiers compatibles Adobe Illustrator et supports papier sur demande ; les plans comportent notamment le nom et le numéro de l’opération, l’échelle, l’orientation et la légende.