Missions de géomètre-expert

Cannes Lérins Aménagement et Habitat (C.L.A.H)
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Date limite
21 décembre 2026 à 12 h
Localisation
Alpes-Maritimes (06)
Durée
12 mois dès notification ; 3 reconductions tacites de 12 mois (48 mois max) ; anticipée de 12 mois dès plafond atteint
Budget
Min: 0 € - Max: 100 000 €

Périmètre des missions

Les interventions commandées couvrent les prestations foncières, topographiques et immobilières relevant du géomètre-expert, pour l’état des lieux, la préparation de projets et la gestion des biens. Elles ne démarrent qu’après émission d’un bon de commande.

Foncier, propriété et copropriété

Les opérations foncières comprennent le bornage amiable ou judiciaire, la définition et la matérialisation de limites, les divisions et détachements parcellaires, les plans d’alignement et parcellaires, les documents cadastraux et d’arpentage, ainsi que les regroupements, partages et mutations de biens. Les missions peuvent inclure la recherche de titres et d’archives, le calcul des superficies, l’établissement de plans et la transmission des données au cadastre.

Pour les biens immobiliers, copropriétés et ventes, les prestations peuvent porter sur les divisions en volumes, les états descriptifs de division, plans de lots, calculs de superficies et tantièmes, certificats de mesurage loi Carrez et dossiers d’urbanisme. Elles comprennent aussi la collecte de pièces administratives et l’assistance à la rédaction de descriptifs de biens destinés notamment aux compromis, actes de vente ou baux. Les divisions en volumes peuvent inclure les servitudes, le tableau récapitulatif des lots et, pour les lots communs, le calcul des charges.

Levés, implantation et réseaux

Les relevés topographiques portent sur des surfaces allant de 1 are à plusieurs hectares, avec détails du terrain et des réseaux apparents, calculs, report et géoréférencement. La restitution suit l’échelle demandée, entre 1/100 et 1/5000. Les formats attendus comprennent DWG 2D, fichiers de points 3D TXT et des formats compatibles BIM.

Les implantations comprennent la préparation des calculs, le rattachement des points en coordonnées Lambert et au nivellement NGF, leur matérialisation sur site (clous, spits, piquets ou bornes) et la remise d’un plan avec fiches et croquis de repérage. Les points de canevas peuvent être installés, mesurés et calculés à l’aide de procédés adaptés, notamment GPS, avec schéma de polygonale, fiches de stations et calculs associés.

Les relevés et récolements géoréférencés peuvent concerner les réseaux d’électricité, gaz, eaux usées, eaux vannes et eaux pluviales, ainsi que les bâtiments existants. Les profils en long et en travers représentent notamment les cotes du terrain et du projet, distances, pentes, rampes, alignements et courbes. Les profils en long sont généralement rendus au 1/50 en hauteur et au 1/200 ou 1/500 en longueur, sauf prescription particulière.

Bâtiments, façades et BIM

Les relevés de bâtiments peuvent décrire en 2D ou 3D les intérieurs, façades, ouvertures, murs, poutres, niveaux, hauteurs, surfaces et volumes, avec les réseaux et équipements techniques visibles : alimentations et évacuations, appareils sanitaires, compteurs, tableaux, prises, éclairages, chaudières, ventilation ou climatisation. Les plans intérieurs peuvent inclure des coupes et des représentations cotées jusqu’au 1/50, rattachées au NGF.

En l’absence de plans de façades, celles-ci peuvent être restituées par photographies redressées, recalées et assemblées, généralement au 1/100 ou 1/200, ou par relevés traditionnels ; la précision demandée est de ± 5 cm. Les prestations BIM couvrent les parties communes et privatives, annexes, façades et ouvrages extérieurs. Pour les foyers, le ratio indiqué est de 3 chambres pour 1 logement. Des relevés par scan 3D ou drone peuvent être demandés, avec fichiers de nuages de points ; la hauteur sous plafond doit figurer sur les documents destinés aux maquettes numériques.

Exécution et rendus

Les documents sont établis après les levés de terrain et remis en un exemplaire papier ainsi que sur support informatique, dans les formats adaptés parmi DWG, TXT, PDF, Word, Excel, JPG, BMP, TIFF ou formats compatibles, notamment IFC pour l’exploitation BIM. Les prestations topographiques et les relevés de bâtiments sont fournis en 2D ou 3D selon le besoin. Le type, le format et le nombre de documents remis sont précisés à la facturation.

Sauf délai particulier indiqué au bon de commande, le rendu est dû dans un délai maximal de 4 semaines calendaires à compter du lendemain de l’envoi du bon, hors difficulté de prise de rendez-vous. En cas d’urgence prévue au bordereau, l’intervention sur site est fixée à 48 heures et le rendu à 15 jours calendaires après l’intervention.

Le titulaire organise les rendez-vous avec les locataires lorsque l’intervention concerne un appartement occupé, signale les anomalies empêchant ou compliquant l’exécution et examine par écrit, dans les 10 jours suivant leur envoi par courriel, les documents nécessaires reçus d’autres intervenants. Il assure le suivi des interventions et des non-conformités ; les contrôles aléatoires de qualité peuvent donner lieu à une reprise à ses frais. Il informe sans retard des anomalies importantes pour la sécurité ou les installations et forme son personnel aux consignes de sécurité applicables.

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