Prestations de géomètre

Le géomètre réalise des relevés extérieurs et intérieurs du patrimoine communal, puis produit des plans et données graphiques, alphanumériques et photographiques. Les levés sont géoréférencés en RGF93-CC50 et NGF-IGN 69, sauf demande particulière. Les précisions prescrites sont de ± 2 cm pour l’enveloppe extérieure et les éléments structurels des bâtiments, de ± 5 cm pour les cloisonnements, ouvertures, mobilier fixe et données topographiques hors bâtiments ; les équipements techniques sont localisés de façon indicative.

Les plans topographiques représentent notamment le terrain, les limites apparentes de propriété, bâtiments, voiries, réseaux et émergences, mobilier urbain, végétation, hydrographie et altimétrie. Les prestations peuvent inclure des plans topographiques et de corps de rue, des plans parcellaires de projet, des plans périmétriques, des relevés de réseaux existants, des plans d’héberges, des relevés d’arbres remarquables et la mise à jour de plans de masse.

• Les densités de levés sont définies en trois catégories : plus de 0,45 point/m² ; de 0,10 à 0,45 point/m² ; moins de 0,10 point/m². Plusieurs catégories peuvent être utilisées dans un relevé si chacune représente au moins 20 % de sa surface.
• Les plans sont dessinés en DAO, avec calques structurés et symboles définis en coordination avec la Ville ; le prestataire effectue un récolement complet sur le terrain pour éliminer les erreurs ou omissions significatives.
• Les livrables comprennent notamment des fichiers DWG/DXF, des coordonnées de points en XLS, des plans papier et, pour les relevés 3D, un nuage de points en .las, .laz ou .e57. Les plans topographiques sont remis avec trois tirages papier ; le CCTP prévoit aussi deux exemplaires papier provisoires et trois définitifs.

Implantations et travaux d’infrastructure

Le géomètre calcule et implante les axes, emprises et points caractéristiques d’ouvrages et de voiries, fournit et pose les piquets et bornes nécessaires et remet un plan d’implantation avec coordonnées et altimétries. Les points sont établis en coordonnées Lambert et IGN 69, sauf demande spécifique. La tolérance planimétrique est de 0,015 + (0,0015 × L) mètres, L étant exprimée en mètres ; la tolérance altimétrique est de ± 0,005 m. Peuvent également être demandés la vérification d’implantations après réalisation, des plans de réalisations et de récolement au 1/500e, ainsi que des plans de rétrocession des espaces publics et réseaux.

Prestations foncières et cadastrales

Les missions peuvent porter sur les plans parcellaires, le report des servitudes, les états parcellaires et la délimitation ou le bornage amiable : convocations, étude des titres, recherche de bornes, procès-verbal, signatures et matérialisation des limites. En cas d’échec amiable, le géomètre établit un procès-verbal de carence. Sont également prévus des plans de servitudes à annexer aux actes, des documents modificatifs du parcellaire cadastral, des documents d’arpentage, des relevés de copropriété, des divisions en volumes et des documents de scission. Les prestations de copropriété peuvent comprendre les superficies Carrez et les tantièmes.

Relevés de bâtiments et scan 3D

Les levés de bâtiments comprennent des plans de niveaux et de toitures, coupes, façades, plans de repérage, données alphanumériques et photographies. Les plans de type « architectes » sont établis au 1/200e, niveau par niveau, avec une mise en page prévue pour une impression au format A0 maximum. Les documents peuvent localiser les éléments de sécurité, équipements techniques, éclairage et réseaux principaux ; les prises de courant et interrupteurs ne sont pas à relever, et les équipements techniques ne sont ni dimensionnés ni cotés. Les photographies sont prévues à raison de 2 au minimum par ensemble de façades d’une même orientation. Un levé intérieur et extérieur au scanner laser 3D fixe et la livraison du nuage de points peuvent être commandés.

Les délais maximaux indiqués sont de 5 jours ouvrés pour obtenir un rendez-vous avec visite ou sans visite, de 5 jours ouvrés pour remettre un devis et de 3 semaines à compter du bon de commande pour le rendu des documents. Le géomètre assume la responsabilité financière des incidents, retards de chantier ou reprises d’ouvrages nécessités par une erreur ou une imprécision de son travail.