Missions de géomètre pour deux opérations d’aménagement

La mission accompagne l’opération depuis les relevés et la constitution des dossiers fonciers jusqu’aux travaux d’infrastructure, à la commercialisation des îlots et aux rétrocessions. Elle comprend également des contrôles altimétriques pendant la construction.

Relevés et dossiers fonciers

• Établissement d’un plan parcellaire général de la ZAC à partir des données cadastrales, avec parcelles repérées par code couleur et remise sur papier grand format et en formats PDF imprimable et DWG. Établissement d’états parcellaires hypothécaires et d’états parcellaires des propriétés soumises à enquête, comprenant les recherches de propriétés et l’analyse de leur situation juridique ; l’état hypothécaire inclut la recherche de titres et le classement au domaine public.
• Levés topographiques estimatifs sur les secteurs Lauriers–Romain Rolland 1 (38 000 m²), Lauriers–Romain Rolland 2 (33 000 m²), Jean Zay (300 m²) et Bernardières Sud (12 000 m²). Les mises à jour partielles du plan avec courbes de niveau sont prévues sur 1 000 m² estimatifs. Les relevés peuvent inclure bâtiments, station et plateforme de tramway, mobilier urbain, mâts de vidéoprotection, arbres, clôture et aménagements récents. Le nivellement doit relever précisément le pied et le haut des bordures.
• En secteur bâti ou non bâti, les mises à jour demandées intègrent notamment seuils, collets d’arbres, cotes de bordures et fils d’eau ainsi que les nouveaux aménagements. Les plans sont remis en 2D, dans des fichiers de taille limitée et sans superpositions inutiles entre zones de relevé ; le prix inclut le déplacement et l’intégration des relevés au plan topographique d’ensemble.

Délimitations, divisions et infrastructure

• Délimitation du domaine public : rendez-vous avec les gestionnaires des voiries adjacentes, piquetage des alignements, plan d’alignement et demande d’arrêté. Le DQE estime 15 forfaits par voie, 20 points de piquetage et 15 plans/demandes d’arrêté.
• Bornage périmétral : recherche et convocation des propriétaires, réunion contradictoire sur place, plan de bornage et procès-verbal de bornage amiable ou de carence si la procédure échoue, puis pose, contrôle et vérification des repères définitifs. Estimations : 25 voisins, 25 procès-verbaux et 25 points de repère.
• Division cadastrale à partir du plan masse de l’urbaniste, calcul et cotation des contenances avec tableau de surfaces par lot, création de numéros cadastraux, extraits et documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC), avec mise à jour du plan et du tableau après mutation. La division en volume prévoit état descriptif, plan de repérage et coupes, cahier des charges avec répartition des charges et statuts d’association foncière.
• Pour les infrastructures, mise en place de polygonales primaires avant travaux (minimum quatre points X, Y et Z) et implantation de bornes ou piquets, avec plan d’implantation.

Ventes, contrôles et rétrocessions

• Plans de vente provisoires établis pour les promesses unilatérales, puis plans définitifs avant les ventes. Les plans provisoires font apparaître notamment bornes, surfaces cadastrales et arpentées, zonage PLU, références cadastrales, topographie et nivellement, aménagements des espaces publics transmis par la maîtrise d’œuvre, raccordements aux réseaux dont EU/EP, végétation, servitudes éventuelles et foncier d’origine utile au calcul de la TVA sur marge. Sont également prévus tableaux récapitulatifs des îlots et plans général des ventes, avec leurs mises à jour. Le DQE estime 18 îlots pour les plans provisoires et définitifs.
• Bornage des îlots avec bornes solidement implantées, visibles et numérotées. À la demande du maître d’ouvrage, vérification de leur présence sur site dans un délai de 48 h avant cession, avec rapport photographique mentionnant les références cadastrales et la date de passage, à annexer à l’acte de vente ; réimplantation en cas de déplacement ou disparition.
• Contrôle des niveaux des planchers de sous-sols et de rez-de-chaussée en cours de chantier, avec calculs et compte rendu ; le DQE estime 18 contrôles par îlot.
• Plans de domanialité par secteur, fondés sur les plans de récolement VRD et espaces verts transmis par les maîtres d’œuvre, indiquant foncier rétrocédé, contenances cadastrales et servitudes ; mises à jour selon la formalisation et les échanges. Sont aussi prévus des plans généraux des ventes superposant références cadastrales d’origine et nouvelles, avec superficies en m².

Des vacations de géomètre-expert, technicien ou équipe topographique, la reprise éventuelle du dossier et les tirages/envois supplémentaires de plans A2, A1 ou A0 sont prévus au bordereau.