Prestations foncières et topographiques de l’opération Plaisance-Bouvardière

Accord-cadre à bons de commande pour les études et travaux fonciers de l’opération Plaisance-Bouvardière, sur le périmètre de la concession d’aménagement d’environ 25,6 ha. Les missions décrites ne sont pas exhaustives : les prestations commandées sont détaillées au bordereau des prix unitaires. Les interventions sur des sites fermés au public ou occupés illicitement sont à signaler au maître d’ouvrage ; leurs conditions d’accès sont convenues au cas par cas.

Bornage, alignement et divisions

• Bornages en limite du site, contradictoires avec les riverains : convocation des parties, recherche et reconnaissance des bornes ou repères existants, détermination des éléments de base, puis fourniture et pose des bornes. Remise de l’original du procès-verbal au maître d’ouvrage pour publicité et d’une copie aux voisins ayant signé.
• Délimitation du domaine public en lien avec les gestionnaires des voiries adjacentes.
• Plans de division par secteur à partir du plan masse de la maîtrise d’œuvre urbaine. Les fichiers DWG permettent de superposer le parcellaire au plan général de la concession et au plan des domanialités publiques, notamment pour les rétrocessions.
• Plans de vente provisoires cotés, avec superficies, tableau parcellaire et plans de récolement ; simulations de découpage parcellaire possibles lors de la commercialisation ; puis établissement des plans de vente définitifs.

Les plans de vente indiquent les limites et bornes calculées en coordonnées, la superficie et les distances périmétriques du lot, les voiries et trottoirs adjacents, les zones constructibles et non constructibles, les servitudes existantes et projetées, les réseaux périphériques et branchements, ainsi que les références cadastrales.

Dossiers cadastraux et fonciers

La division cadastrale comprend le bornage des lots, le calcul des coordonnées des sommets et leur matérialisation par bornes, le calcul de la superficie réelle, ainsi que les dossiers de publicité foncière et démarches nécessaires à la vente, dont les documents réglementaires des services cadastraux. Le titulaire établit également les documents modificatifs du parcellaire cadastral (DMPC).

Pour les acquisitions, le plan parcellaire et l’état parcellaire sont tenus à jour au fur et à mesure. L’état relie chaque parcelle à son numéro sur le plan et reprend ses références cadastrales, lieu-dit, adresse, nature et superficie matricielle, les propriétaires inscrits ou présumés, les locataires, occupants et exploitants, ainsi que les observations utiles. Les servitudes répertoriées au PLUm, notamment non aedificandi, marges d’isolement et droits de passage, sont localisées et précisées.

Formats, précision et délais de remise

Les relevés et fichiers sont numériques et transmis en 3D, avec représentation 3D des lignes caractéristiques (bordures, bords de chaussée, têtes et pieds de talus, fossés). La précision générale demandée est au 1/200°. Les documents respectent le guide des prestations topographiques de Nantes Métropole en vigueur à leur réception ; les fichiers sont remis en DWG et PDF, avec capacité de production au format Topstation. Pour les plans de récolement des espaces publics, la charte graphique métropolitaine s’applique et les documents sont fournis au format Topstation.

Les délais de référence d’établissement des documents fonciers listés au contrat sont de 3 semaines à compter de la demande du maître d’ouvrage ; ils sont confirmés et peuvent être ajustés lors de l’émission du bon de commande.