Missions de géomètre pour aménagement et gestion immobilière
Description des prestations techniques
1. Délimitation et bornage
- Reconnaissance des bornes existantes et implantation de nouvelles bornes.
- Convocation et réunion avec riverains, établissement du procès‑verbal de bornage.
- Remise de copies certifiées conformes et plans numériques (DWG) et papier (PDF).
2. Relevés topographiques et plans de base
- Relevé planimétrique et altimétrique avec précision normative (planimétrie, NGF).
- Plan topographique à l’échelle 1/200.
- Possibilité de recours au drone/photogrammétrie et modélisation BIM sur demande.
- Livrables : fichiers DWG et PDF, modes opératoires de planimétrie/altimétrie.
3. Alignements et démarches réglementaires
- Démarches de demande d’alignement et suivi jusqu’à obtention de l’arrêté.
- Report des coordonnées et document annexe d’alignements sur le plan topographique.
4. Relevé des héberges et bâtiments
- Relevé des éléments en limite (façades, clôtures, haies, ouvrages), altimétrie NGF.
- Relevé des bâtiments : plan de masse 1/200, plans de niveaux, façades, coupes, tableaux de surfaces.
- Liaison entre plans de bâtiments et plan topographique.
5. Bornage de lots, morcellement et EDDV
- Élaboration de plans de principe et de morcellement, calcul des superficies et numérotation des lots.
- Rédaction de l’état descriptif de division (EDDV) avec tableaux de tantièmes et plans associés.
- Fourniture des documents d’arpentage numériques et papier.
6. Implantation d’ouvrages
- Piquetage et implantation sur site des ouvrages (bâtiments, voirie, parcelles) avec repères de niveau.
- Remise d’un plan d’implantation approuvé (DWG/PDF).
7. Géolocalisation des réseaux
- Relevés géo‑référencés des réseaux enterrés en RGf93CC50 (classes A), recours possible à radar de sol et détecteur magnétique.
- Fourniture de plans et rapports des réseaux géolocalisés en formats numériques et papier.
8. Normes, sécurité et livrables
- Application des normes de topographie et d’arpentage applicables (ex. NF P 01‑010, NF P 01‑020, références NGF, règles cadastrales et CSTB le cas échéant).
- Exigences de sécurité et de protection de l’environnement lors des levés et interventions.
- Livrables attendus : DWG et PDF pour tous les plans, documents certifiés pour bornages, fichiers sources exploitables, et modes opératoires/documentation technique.
9. Modalités complémentaires
- Prestations complémentaires possibles, facturation au tarif horaire ou forfaitaire selon demande.
- Documents fournis exigés en formats informatiques compatibles (DWG, PDF, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite prévue et encadrée ; modalités précises (date, lieu, contacts et attestations éventuelles) non précisées dans les extraits fournis et à communiquer par l'organisateur via les modalités de consultation officielles.
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