Date limite
30 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Île-de-France
Durée
12 mois fermes ; 3 reconductions tacites de 12 mois (maximum 4 ans) ; non-reconduction notifiée 3 mois avant la fin de la période ferme
Budget
Max: 2 800 000 €

Suivi hydrologique et accompagnement de la gestion de l’eau

Le lot porte sur le suivi de la qualité des eaux de surface et souterraines, la fonctionnalité des zones humides et le respect des obligations relevant de la loi sur l’eau. Les missions comprennent analyses et interprétation de données, conseil au maître d’ouvrage, appui aux démarches réglementaires ainsi que suivi des aménagements et des chantiers. Les fréquences et délais sont précisés dans les commandes ; les réunions nécessaires sont intégrées aux prestations.

Eaux de surface et nappes

Le suivi des eaux de surface, y compris les dispositifs de rétention, comporte des prélèvements réalisés plusieurs fois par an. Les paramètres comprennent le bilan de l’oxygène, l’oxygène dissous, la température, le pH, les nutriments (dont phosphore, ammonium et azote), la salinité (conductivité, chlorures, sulfates), les matières en suspension et les paramètres bactériologiques. Les lieux et fréquences de prélèvement sont ceux des arrêtés loi sur l’eau. Le titulaire collecte et consolide les résultats, vérifie leur conformité aux normes, réalise l’analyse et l’interprétation en laboratoire, conseille sur les études ou travaux complémentaires et contribue au bilan annuel destiné aux services instructeurs. Les livrables comprennent tableau de suivi, rapport et interprétation des analyses. Le suivi est estimé à environ 1 an, avec 2 mois pour le rapport.

Le suivi des nappes superficielles et eaux souterraines comprend prélèvements et analyses, consolidation des données des réseaux et intégration aux bases hydrogéologiques disponibles. Il mobilise analyses statistiques et spatiales des niveaux et de la qualité, repérage d’anomalies ou de pressions (pollutions diffuses, intrusions salines, surexploitation) et, si nécessaire, appui à la modélisation hydrogéologique. Le titulaire vérifie les exigences réglementaires, contribue aux bilans et accompagne les acteurs dans la définition de mesures de gestion ou de protection. Si des piézomètres sont présents, l’analyse commence à partir des données recueillies. Si de nouveaux instruments sont nécessaires, un prestataire extérieur les installe : le titulaire cadre et suit alors cette prestation, sans réaliser lui-même l’installation. Le rapport annuel de suivi et l’interprétation des analyses sont estimés à 1 an de suivi et 2 mois de rédaction.

Fonctionnalité des zones humides

Le titulaire suit les zones humides de compensation créées ou existantes, leur caractère humide, leur évolution pédologique et leur conformité aux objectifs réglementaires. Il reprend la délimitation antérieure, la confronte aux observations de terrain et actualise la cartographie. Les données SIG des habitats naturels produites au titre du lot 1 alimentent l’identification des habitats humides selon les critères floristiques. Les sondages pédologiques sont réalisés en proportion des surfaces à suivre et les passages sont programmés conformément à la réglementation. Le rapport analyse le développement réel au regard des objectifs, apprécie la fonctionnalité et propose des mesures correctives ou d’amélioration. Livrables : plan de suivi, analyse illustrée d’un reportage photographique et cartographie SIG des passages, de l’état des zones et des actions à mener. Le suivi est estimé à environ 1 an, avec 2 mois pour le rapport.

Obligations loi sur l’eau, dossiers et chantiers

Pour les projets concernés, le titulaire suit le dossier loi sur l’eau (DLE) et, le cas échéant, l’arrêté préfectoral IOTA, sur les volets administratif et opérationnel. Il accompagne les échanges avec les services instructeurs, la transmission des pièces et la préparation des bilans ; vérifie la cohérence entre DLE, autorisations de l’aménageur et dossiers des promoteurs (notamment permis de construire) ; et analyse les permis, programmes et DCE au regard des prescriptions. À la demande du maître d’ouvrage, il peut préparer un porter-à-connaissance (PAC), incluant analyse des documents antérieurs, vérifications et calculs, mesures correctives, réunions et rédaction de pièces ou réponses complémentaires. Les livrables comprennent notes d’analyse des dossiers PRE-PC ou PA et avis de vérification dans le permis déposé, ainsi que PAC et mémoire en réponse si requis. Le délai indicatif est de 2 semaines pour l’analyse PRE-PC ou PA et d’environ 3 mois pour un PAC et une réponse.

Le suivi des chantiers d’aménagement contrôle les mesures compensatoires et engagements DLE/IOTA, propose des ajustements en cas de non-conformité ou d’évolution, et comporte réunions avec les entreprises et maîtres d’œuvre ainsi que visites mensuelles. Chaque visite donne lieu à un rapport et à un reportage photographique ; le rapport mensuel est remis sous 1 semaine. Le suivi est estimé à 1 an. Pour les lots privés, le contrôle des travaux se poursuit jusqu’à la levée des réserves émises lors de la mise à l’habitation ou à l’activité ; des visites mensuelles peuvent être réalisées et les constats sont illustrés et assortis des actions à mettre en œuvre. Le rapport périodique est remis sous 2 semaines.

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