Date limite
1 décembre 2026 à 17 h
Localisation
Île-de-France
Durée
12 mois à compter de la notification ; reconduction tacite 3 × 12 mois (max. 48 mois), anticipable si plafond annuel atteint
Budget
Max: 1 600 000 €

Études et diagnostics écologiques — secteur Est

Pour les sites du lot Est, le titulaire réalise, selon les besoins de chaque opération, des études écologiques préalables aux travaux ou à la gestion des espaces extérieurs. Les missions sont mobilisables séparément : recherches bibliographiques, inventaires, études spécifiques, caractérisation de zones humides et prestations complémentaires.

Recherche et diagnostic

L’étude bibliographique examine les zonages et données naturalistes ainsi que les documents réglementaires et de planification pertinents. L’aire étudiée comprend une zone élargie de 250 à 500 m autour de la parcelle, définie selon le projet, et une aire plus éloignée de 3 à 15 km selon les cartographies. Elle prend en compte notamment les continuités écologiques, trames verte et bleue, brune et noire, sols, climat, paysage, espaces verts, projets voisins et effets cumulés. Les sources comprennent, entre autres, Géonature, INPN, SINP, Faune-France, LPO et les données d’inventaires antérieurs. Le rapport bibliographique est remis en PDF sous 12 jours ouvrés et inclut les protocoles par groupe ainsi que les dates prévisionnelles des passages.

Le diagnostic couvre les habitats, la flore et les taxons faunistiques pertinents, au-delà des seules espèces protégées. Il analyse les espèces présentes ou susceptibles d’être observées, leur statut réglementaire, leur rareté ou menace, les habitats et leur fonctionnement écologique. Le rapport hiérarchise les enjeux biologiques en trois niveaux, présente les sensibilités du site et formule des mesures adaptées au projet : évitement, réduction et, le cas échéant, compensation, recommandations de préservation ou de développement de la biodiversité et calendrier des périodes sensibles pour les travaux. Il précise les suites réglementaires éventuellement nécessaires concernant les espèces protégées.

Inventaires et cartographie

Les inventaires habitats et flore caractérisent les milieux naturels et non naturels, y compris les habitats du bâti. Ils décrivent notamment leur physionomie, écologie, composition, typologie Corine Biotopes ou EUNIS, état de conservation, intérêt patrimonial et surface occupée. Les plantes remarquables, protégées, rares ou exotiques envahissantes sont localisées et les populations estimées.

Les inventaires faunistiques peuvent couvrir l’avifaune, les mammifères terrestres, les reptiles, les insectes, les arachnides, les chiroptères, les amphibiens, les rapaces nocturnes, les poissons et les mollusques. Les méthodes sont adaptées aux taxons, aux saisons et aux conditions d’observation. Elles peuvent comprendre des IPA pour les oiseaux, l’inspection de façades, combles et gîtes potentiels, des enregistrements nocturnes d’ultrasons pour les chiroptères, des parcours de recherche d’indices de mammifères ou des relevés de reptiles. Les inventaires conditionnels comprennent notamment les groupes nocturnes et aquatiques.

Les cartes localisent entre autres les habitats, arbres remarquables ou à cavités, espèces envahissantes, relevés floristiques, points et transects d’inventaire, espèces notables et niveaux d’enjeux. Les cartes sont fournies en format SIG lisible par QGIS. Les données brutes exploitables sont remises avec les rapports et partagées sur INPN et Géonature Île-de-France, sous réserve d’accord préalable pour les données sensibles.

Études complémentaires et livrables

Selon les enjeux, le bordereau prévoit une étude par 10 plaques à reptiles, par 5 pièges photographiques ou par 10 pièges à empreintes. L’analyse d’ADN environnemental comprend le prélèvement et le conditionnement d’un échantillon d’eau, son transport au laboratoire, l’analyse, la destruction de l’échantillon après analyse et un rapport ou l’intégration des résultats au diagnostic global.

L’étude de zone humide associe critères botaniques et pédologiques, notamment relevés de végétation et sondages à la tarière. Le poste de base couvre jusqu’à 3 500 m² et jusqu’à 10 sondages ; les sondages supplémentaires et les surfaces supplémentaires par tranches de 1 000 m² sont prévus séparément. L’étude identifie et délimite les zones humides, en décrit la flore, les sols, l’état de conservation, les menaces et les fonctionnalités, et précise les enjeux réglementaires en cas d’impact du projet.

Les prestations complémentaires mobilisables comprennent la mise à jour d’un rapport après redéfinition du projet, l’analyse de trois projets candidats ou d’un projet en phase APS, APD ou PRO, une visite en phase chantier avec compte rendu, un dossier de dérogation pour deux espèces protégées, la recherche de subventions, une action de sensibilisation de 2 h, des réunions et des vacations d’ingénieur ou de technicien. Les délais prévus comprennent notamment 8 jours ouvrés pour une mise à jour, 10 jours ouvrés pour certaines analyses ou recherches de subventions, 5 jours ouvrés pour le compte rendu de chantier et 15 jours ouvrés après le dernier passage pour les rapports d’inventaire concernés.

Les rapports sont remis en PDF ; les fichiers natifs modifiables peuvent être demandés. Les données cartographiques et de mesure sont aussi remises dans des formats bruts et exploitables. La présentation du rapport au maître d’ouvrage, en visioconférence, est incluse dans la mission ; le support de présentation est remis au moins 2 jours ouvrés avant la réunion. Les rapports corrigés sont repris sous 5 jours ouvrés.

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Critères d'évaluation

CritèrePondération

Visite de site

Obligatoire

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Pour chaque demande de devis, le CCAP impose au titulaire de se rendre sur le lieu indiqué avant d’établir son devis et d’informer le représentant de la direction concernée et le responsable du site de la date et de l’heure prévues. Distinctement, une visite préalable rémunérable peut être déclenchée si le titulaire et le référent Région la jugent nécessaire pour un site particulièrement complexe ; elle doit être justifiée et validée par la Région.

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