Missions de génie écologique

Les missions sont mobilisables, en tout ou partie, par bons de commande pour les opérations de l’acheteur dans les départements du lot. Elles couvrent l’identification des enjeux écologiques d’un site, l’évaluation des incidences d’un projet et l’accompagnement écologique des phases de travaux et de gestion.

Pré-diagnostic. Analyse documentaire et bibliographique du contexte, des espaces à enjeux et des continuités écologiques ; visite(s) par un botaniste et un fauniste, jusqu’à deux passages possibles quelle que soit la saison. Il s’agit d’une évaluation de sensibilité, non d’un inventaire exhaustif. Sur les sites bâtis, la recherche des chiroptères et de l’avifaune nicheuse ainsi que le recensement des espèces exotiques envahissantes sont systématiques. Pour les zones humides potentielles, analyse du contexte géologique, hydrogéologique et écologique, sans délimitation à ce stade.

La note de synthèse est remise sous 20 jours ouvrés. Elle comprend notamment les espèces présentes, l’état de conservation des habitats, les fonctionnalités du site, une cartographie des enjeux selon cinq niveaux (négligeable à très fort), des photographies et des préconisations. Selon les enjeux, celles-ci portent sur des mesures simples d’évitement, de réduction et de compensation, des investigations complémentaires et leur calendrier, la gestion de la biodiversité ou l’opportunité d’un aménagement. Réunion de démarrage, réunion de restitution et mise à jour de la note après retours de l’acheteur sont incluses.

Diagnostic écologique. Les inventaires naturalistes couvrent les quatre saisons, avec des méthodes adaptées aux groupes d’espèces et à leurs cycles biologiques. Le titulaire transmet un planning prévisionnel et tient un tableau de bord annuel des suivis. Une fiche de visite indiquant lieu, date, horaires et enjeux détectés est remise sous 5 jours ouvrés après chaque passage. Le rapport comprend les méthodes, diagnostics faunistique et floristique, fonctionnalités du site et cartographies des habitats, des espèces patrimoniales et protégées, des espèces exotiques envahissantes, des enjeux, et des risques de découverte d’espèces protégées lors de curage, désamiantage ou démolition.

À la demande de l’acheteur, le diagnostic simplifié de faune du bâti se limite aux espèces susceptibles de coloniser les bâtiments et aux saisons printanière et estivale. Il comprend une inspection visuelle exhaustive des toitures, combles, façades, caves, vides sanitaires et joints de maçonnerie ; la recherche des chiroptères fissuricoles comprend une observation en sortie de gîte. L’écoute au détecteur d’ultrasons est également prévue, y compris de jour si les conditions le permettent. Le délai indiqué est de 12 mois pour le diagnostic avec inventaires sur quatre saisons et de 3 mois pour le diagnostic simplifié du bâti.

Séquence ERC, dossiers réglementaires et accompagnement des travaux

Après le diagnostic, le titulaire évalue les impacts du proto-aménagement sur les habitats, les espèces et les fonctionnalités du site. L’évitement et la réduction sont privilégiés avant la compensation. Les solutions proposées sont chiffrées ; les fenêtres d’intervention pour les opérations de curage, désamiantage, démolition et dépollution sont définies au regard de la biologie des espèces protégées. Les mesures peuvent inclure l’adaptation des emprises, la conservation d’éléments favorables à la faune et des dispositifs anti-colonisation. Pour la faune du bâti, la compensation peut comprendre la fourniture et la pose de nichoirs et de gîtes adaptés, sur supports pérennes à proximité du site, avec emplacement défini avec l’acheteur et la commune.

Le rapport de synthèse de la séquence ERC, accompagné d’une réunion avec la DDTM, conclut sur la nécessité d’un dossier de dérogation ; délai annoncé : 20 jours ouvrés. Le dossier, également annoncé sous 20 jours ouvrés, présente notamment le contexte réglementaire, le pétitionnaire et le projet, l’intérêt public majeur, l’état initial, les impacts, les mesures ERC, d’accompagnement et de suivi ; il inclut un Cerfa à faire signer par l’acheteur ainsi qu’un planning et un budget prévisionnel des mesures. Le titulaire peut également rédiger une note de réponse à un avis du CSRPN ou du CSNPN sous 10 jours ouvrés et un porter à connaissance à destination de la DDTM sous 10 jours ouvrés à compter du bon de commande, lorsque nécessaire.

En phase ACT, appui à la préparation des pièces de consultation des entreprises et à l’analyse des offres sur le volet écologique ; les clauses et pièces financières relatives aux travaux peuvent être rédigées à la demande sous 15 jours ouvrés, et l’analyse demandée est réalisée sous 10 jours ouvrés après transmission des offres. En phase DET, conseil à l’acheteur, au maître d’œuvre et aux entreprises, participation aux réunions de chantier, présence sur site lors des phases critiques, préconisations de protection et protocole d’urgence en cas de découverte fortuite d’une espèce protégée. Un compte rendu après chaque passage est remis sous 3 jours ouvrés. Le suivi annuel des mesures compensatoires donne lieu à un compte rendu sous 10 jours ouvrés après chaque passage. La fourniture et la pose de nichoirs ou gîtes commandées à ce titre sont réalisées sous 40 jours ouvrés ; une nacelle peut être louée à la journée ou à la demi-journée. L’assistance lors de la cession foncière comprend un rapport intermédiaire sur les mesures réalisées et restantes, l’appui aux clauses de cession et l’assistance à l’obtention du transfert de bénéficiaire de la dérogation, avec réunion éventuelle avec la DDTM.

Gestion transitoire et interventions ponctuelles

Pour les sites en portage, les préconisations de gestion visent la biodiversité ordinaire, la diversité des strates végétales, le maintien des corridors et passages de petite faune, la réversibilité des usages, la limitation des pièges écologiques et le contrôle des espèces exotiques envahissantes. Après curage, désamiantage ou dépollution, elles peuvent traiter le potentiel de recolonisation spontanée et les mesures d’ensemencement ou de revégétalisation adaptées aux conditions pédologiques. Des fiches par thématique, précisant les actions selon les périodes de l’année, sont remises sous 20 jours ouvrés.

Les prestations ponctuelles complémentaires comprennent la participation à des réunions avec compte rendu sous 5 jours ouvrés, l’ingénierie écologique pour notes, avis, analyses ou mises à jour selon un délai convenu à la commande, et des formations ou actions de sensibilisation adaptées au public. Ces dernières peuvent aborder la séquence ERC, les espèces protégées, les découvertes fortuites et les espèces exotiques envahissantes ; elles donnent lieu à un support, une feuille d’émargement et un compte rendu. En cas de découverte fortuite d’une espèce protégée sur chantier, le déplacement de l’écologue intervient sous 2 jours ouvrés au maximum après signalement ; le rapport de constat et les préconisations immédiates sont transmis sous 2 jours ouvrés après l’intervention.