Date limite
30 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Île-de-France
Durée
12 mois fermes ; 3 reconductions tacites de 12 mois (maximum 4 ans) ; non-reconduction notifiée 3 mois avant la fin de la période ferme
Budget
Max: 6 000 000 €

Expertise écologique, biodiversité et accompagnement environnemental

Le lot couvre des études écologiques et naturalistes, l’élaboration et le suivi de plans de gestion, l’accompagnement réglementaire et le contrôle des projets d’aménagement. Les commandes précisent le périmètre, la nature de la mission et son délai maximal. Les réunions nécessaires sont intégrées aux prestations et peuvent se tenir sur site, dans les locaux du pouvoir adjudicateur ou des collectivités, ou en visioconférence.

Diagnostics et plans de gestion

L’évaluation de la pertinence écologique de terrains croise les données naturalistes existantes, des visites de terrain, l’état et la trajectoire des milieux, les continuités écologiques, les pressions humaines et les documents de planification. Pour les Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR), la méthode INRAE et sa grille d’évaluation sont attendues. Les livrables comprennent une grille de notation détaillée et une note de synthèse.

Les plans de gestion, généralement définis pour une période quinquennale, traduisent les objectifs écologiques en actions concrètes : gestion des espèces, entretien des habitats et lutte contre les espèces exotiques envahissantes. Ils précisent les modalités, fréquences et périodicités d’intervention, ainsi que le suivi et l’évaluation. Les plans sont livrés en PDF et format modifiable, avec calendrier prévisionnel, estimation des volumes mobilisables et des coûts, et fichiers intégrables au SIG. Leur établissement est estimé à environ 2 mois et leur mise à jour à 1 mois, hors validation et échanges locaux. L’accompagnement des mesures correctives peut inclure conseils techniques, coordination avec les acteurs et services de l’État, relecture de conventions et suivi de travaux ; sa durée prévisionnelle est d’environ 1 à 2 ans, notamment en raison des garanties sur les végétaux.

Études faune-flore-habitats et prescriptions environnementales

Les diagnostics écologiques établissent l’état initial à partir de la bibliographie et d’investigations de terrain suivant un protocole explicité, aux périodes favorables du cycle biologique. Ils étudient le fonctionnement des écosystèmes à une échelle plus large que le projet, identifient habitats selon la classification EUNIS, espèces et statuts de protection, et hiérarchisent les enjeux. La recherche bibliographique couvre par défaut les 10 dernières années. Si la présence de zones humides ne peut être écartée par la bibliographie, les habitats ou espèces caractéristiques doivent être inventoriés conformément à la réglementation. Les rapports comprennent fiches espèces et habitats, cartographies des enjeux et données SIG. Un diagnostic flash est estimé à environ 6 mois ; un diagnostic quatre saisons à 1 an. La mise à jour d’une étude existante intègre des inventaires répartis sur quatre saisons selon le contexte et la pertinence, l’actualisation des groupes taxonomiques concernés, la cartographie des habitats et des recommandations ; sa durée prévisionnelle est d’environ 1 an.

Le titulaire peut également suivre les espèces protégées et complémentaires, contrôler la mise en œuvre des mesures réglementaires et produire des bilans annuels pour le pouvoir adjudicateur et les services de l’État. Les rapports comparatifs présentent les populations, l’état d’avancement et l’efficacité des mesures, les données SIG, les adaptations proposées et une synthèse non technique. Selon l’échéance réglementaire, le rapport de l’année N est transmis au pouvoir adjudicateur avant le 15 novembre ou le 15 février de N+1. La mission est estimée à 1 an, avec 2 mois pour la rédaction du rapport.

Suivis, chantiers et gestion des milieux

Le suivi des dispositifs publics de rétention d’eau peut associer prélèvements et analyses physicochimiques plusieurs fois par an (oxygène dissous, température, pH, nutriments, salinité, matières en suspension et paramètres bactériologiques) et au moins deux visites annuelles de la faune, de la flore et des habitats : une en fin de printemps, une en début d’automne. Le rapport annuel présente l’évolution et les dysfonctionnements constatés, les mesures correctives et les résultats ; il est présenté au pouvoir adjudicateur avant transmission à la Police de l’Eau.

L’expertise des documents PRO et DCE porte notamment sur les calendriers de travaux au regard des périodes de reproduction, les secteurs et habitats à préserver, les mesures préalables à la destruction d’habitats, les horaires et engins, l’éclairage, les franchissements faunistiques, les micro-habitats et, le cas échéant, les ouvrages de régulation des eaux pluviales. Elle prévoit, selon la complexité, deux réunions et un compte rendu détaillant les éléments analysés et les écarts ; la durée prévisionnelle est de 3 semaines. La veille de chantier comprend des visites régulières, sensibilisation des intervenants, contrôle des protections et prescriptions, reportage photographique et rapports mensuels remis sous 1 semaine. Le suivi est estimé à 1 an. Pour les lots privés, le contrôle des permis et DCE comprend avis, réunion technique par lot et mesures correctives proposées ; le délai indicatif est de 2 semaines. Le contrôle en phase travaux se poursuit jusqu’à la mise à l’habitation, avec rapports périodiques remis sous 2 semaines.

Les missions relatives aux zones humides comprennent recensement de la flore, sondages pédologiques réglementaires, exploitation ou relevé manuel de piézomètres existants, cartographie et rapport d’état initial ou d’évolution. Le suivi est estimé à 1 an et la rédaction du rapport à 2 mois. Pour les espèces exotiques envahissantes, le titulaire établit l’état des lieux, hiérarchise les enjeux, propose prévention, contrôle ou éradication et suit les interventions. La mission prévoit au minimum trois visites, cartographie SIG des espèces (répartition et année d’observation), appui aux acteurs locaux et bilan ; durée prévisionnelle d’1 an, rapport sous 1 mois.

Données et communication

Les bases naturalistes sont harmonisées dans une table attributaire type et au format Shapefile, puis fournies sous forme de données réorganisées et complétées. La mise en place est estimée à 6 mois et la mise en conformité de données antérieures à 1 mois. Le versement des données faune-flore à la plateforme de l’État comprend leur préparation selon les attendus de GéoNat’îdF, leur géoréférencement en Lambert 93-RGF93-CC49 (EPSG:2154), un catalogue de métadonnées, une table de nomenclature et une évaluation de la qualité des données d’entrée ; le tableau de suivi des dossiers est estimé à 2 semaines. Les livrables de données sont en format source modifiable en plus du PDF.

La mission de communication peut produire flyers, panneaux pédagogiques, supports de présentation, cartographies, carnets d’entretien et registres de suivi. Elle peut aussi inclure la préparation de formations ou actions de sensibilisation et la participation à des réunions publiques. La durée prévisionnelle indiquée pour cette mission est d’un mois.

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