Études et inventaires écologiques

L’accord-cadre couvre des études, inventaires et expertises écologiques commandés au fil des besoins pour des projets d’aménagement, ainsi que des suivis après leur réalisation. Les études et suivis relevant de la gestion courante des espaces naturels et de la biodiversité, des ENS ou de l’atlas de la biodiversité communale sont exclus. Chaque besoin est cadré par une note et un tableau précisant notamment le périmètre, les investigations attendues, les contraintes et les livrables. Le titulaire complète et valide la proposition de commande sous 15 jours ouvrés.

Diagnostics, habitats et inventaires

• Synthèse bibliographique et prédiagnostic : recherche et analyse des données existantes (notamment ZNIEFF, Natura 2000, études d’impact et documents de planification), puis note sur la sensibilité du secteur et les lacunes de connaissance. Les prospections couvrent toute la zone et une zone tampon définie ; elles recensent habitats, espèces rencontrées, potentialités, espèces protégées et espèces exotiques envahissantes.
• Zones humides, milieux ouverts et boisés : délimitation et caractérisation fondées, pour les zones humides, sur la flore et la pédologie et sur la réglementation applicable, notamment la note technique du 26 juin 2017, avec adaptation à ses évolutions. Les rendus comprennent la localisation SIG des sondages et les photos des sondages pédologiques positifs, les habitats selon Corine Biotope et Natura 2000, leur état de conservation et les espèces remarquables. Les photos sont numérotées de façon unique et géolocalisées ; les milieux ouverts et boisés sont également cartographiés en SIG et documentés en photos.
• Inventaires et expertises naturalistes : plan d’échantillonnage, observations géoréférencées, détermination des espèces et habitats, caractérisation des milieux et saisie des données, y compris en couches SIG. Les taxons et milieux sont définis au cadrage ; les investigations sont planifiées aux périodes adaptées et en conditions météorologiques favorables, sur l’ensemble des saisons, avec des observations réparties sur 12 mois. Elles ciblent notamment les espèces sensibles, protégées ou patrimoniales, les zones naturelles sensibles, les corridors et les espaces vitaux. Les espèces invasives font l’objet d’un signalement particulier.

Le rapport d’inventaire hiérarchise les enjeux et la sensibilité écologique, décrit les méthodes et fournit des tableaux des habitats et espèces recensés, ainsi que des photos et cartes sourcées et datées. Il traite des enjeux habitats, flore et faune, du fonctionnement écologique et des interactions entre les êtres vivants. Les cartographies sont aussi remises en format SIG ; les extraits d’étude demandés pour intégrer d’autres documents sont transmis sans rémunération supplémentaire. Le titulaire doit veiller à la recevabilité des données par les services instructeurs.

Dossiers, mesures et suivis

• Prise en compte réglementaire du patrimoine naturel : dossiers au cas par cas, dérogations relatives aux espèces et habitats protégés (CNPN), évaluations des incidences Natura 2000, chapitres écologiques d’études d’impact, déclarations ou demandes d’autorisation de défrichement, et évaluations succinctes de petits projets non soumis à étude d’impact. L’analyse des impacts porte notamment sur leur durée et leur nature, leurs effets directs, indirects ou cumulatifs, la résilience des habitats et des espèces, et leur appréciation globale. Les dossiers sont illustrés de cartes et tableaux et peuvent être repris après examen par les services de l’État.
• Mesures ERC : propositions argumentées d’évitement, de réduction et de compensation intégrables à la conception, au chantier ou à la gestion du site après travaux. Sont également prévus un plan de suivi écologique détaillant méthode, temporalité et espèces à suivre, la disponibilité pour répondre aux demandes de compléments pendant l’instruction et, si le bon de commande le prévoit, le suivi de chantier des mesures (mise en défens, respect des prescriptions et réalisation des aménagements).
• Espèces protégées et suivi après aménagement : capture et déplacement lorsque nécessaires, selon la méthodologie définie dans le dossier correspondant ; si besoin, les moyens de terrassement peuvent être fournis et ne sont pas à chiffrer dans la commande. Les suivis après travaux appliquent le plan de suivi et les obligations des autorisations environnementales, analysent l’évolution des espèces cibles et des habitats et en expliquent les écarts ; un rapport peut proposer l’adaptation des mesures.
• Conseil et assistance : missions définies à la commande, pouvant inclure réunions de travail ou de concertation, rédaction de cahiers des charges, appui aux équipes pour de petits aménagements en régie et assistance à la conception d’éléments de trame verte et bleue. Une réunion comprend préparation et échanges et dure au minimum une demi-journée ; les échanges informels par téléphone ou courriel et les demandes courantes de précisions, cartes ou plans ne sont pas des réunions rémunérées séparément.