Études écologiques pour les opérations d’aménagement et le patrimoine

Le lot couvre les diagnostics écologiques du patrimoine arboré, des ouvrages d’art et des sites spécifiques, ainsi que les études quatre saisons, l’application de la séquence ERC, les dossiers de dérogation espèces protégées et le suivi de mesures compensatoires. Les commandes portent sur les sites du patrimoine de la Ville ; les délais sont fixés par bon de commande et ne dépassent pas, selon la prestation, 3 mois pour un diagnostic simplifié, 2 semaines pour son rapport, 12 mois pour un diagnostic quatre saisons, 4 semaines pour son rapport, 6 semaines pour un dossier de dérogation et 2 semaines pour sa reprise après demande de complément. Le délai du suivi compensatoire est fixé au bon de commande.

Diagnostics simplifiés et investigations

La démarche comprend la collecte des données bibliographiques et naturalistes, la visite de terrain, puis la définition des enjeux et des préconisations. Si aucun enjeu écologique majeur ni impact des travaux n’est identifié, les conclusions le précisent ; si un diagnostic détaillé ou une autre étude est nécessaire, celle-ci n’est pas comprise dans le marché.

• Pour les arbres, les recherches ciblent notamment les chauves-souris, les oiseaux et les autres taxons. La prospection des chauves-souris est de préférence réalisée en période hivernale, du 1er novembre au 1er mars ; elle repère notamment les cavités d’entrée de moins de 8 cm, les fissures d’au moins 1 cm et les décollements d’écorce. Les nids, traces de nids, cavités et potentialités d’accueil d’autres espèces sont également recherchés.
• Pour les ouvrages d’art, ponts, murs de soutènement et berges, les recherches portent sur les gîtes et traces de chiroptères, les nids et anfractuosités d’oiseaux, les autres taxons et la flore dans l’emprise du chantier. Les cavités favorables aux chauves-souris sont notamment repérées à partir d’une profondeur minimale de 3 cm et d’une largeur de 1,5 cm. Les prix du BPU distinguent les ouvrages de moins de 10 m, de 11 à 20 m, de 21 à 50 m et de plus de 50 m ; ils prévoient aussi, selon le besoin, nacelle élévatrice, barque ou nacelle négative. Les interventions subaquatiques ne sont pas comprises.
• Pour un site spécifique, le diagnostic caractérise les grands types d’habitats, leur intérêt patrimonial et les espèces susceptibles d’être protégées. Les passages sont calibrés selon les enjeux repérés ; ils peuvent avoir lieu à toute saison, les périodes moins favorables étant signalées. Le BPU distingue notamment les surfaces de 0 à 500 m², de 501 à 1 000 m², de plus de 1 000 m² et de plus de 10 000 m², avec des plus-values par tranche supplémentaire de 1 000 m² ou de 10 000 m² selon le poste.

Étude quatre saisons, ERC et procédures espèces protégées

Le diagnostic quatre saisons couvre le printemps, l’été, l’automne et l’hiver afin d’appréhender le cycle biologique complet des espèces. La prestation ERC analyse les habitats, continuités écologiques et espèces sensibles, justifie les mesures d’évitement et de réduction, expose les besoins éventuels de compensation et propose des modalités de suivi et de contrôle. Elle comprend des documents graphiques, schémas et cartographies.

Si un projet porte atteinte à des espèces protégées malgré les mesures d’évitement ou de réduction, le titulaire prépare le dossier de dérogation conforme à l’arrêté du 19 février 2007 modifié. Il décrit notamment le programme et l’objectif de la demande, les espèces concernées, la période et le lieu d’intervention, les mesures, les qualifications des intervenants, les protocoles et les comptes rendus. Le rapport comporte une synthèse vulgarisée d’une page maximum, des illustrations, cartes et tableaux Excel ; il est remis en deux exemplaires papier et en formats DOC et PDF, transmis à la DREAL pour avis et rectifié si nécessaire.

Le suivi scientifique des mesures compensatoires accompagne leur mise en œuvre et vérifie leur conformité aux prescriptions réglementaires et aux arrêtés applicables. Il comprend des comptes rendus de réunion et un rapport de suivi.

Livrables, accès et appui écologique

Pour les diagnostics simplifiés et quatre saisons, les rapports présentent notamment les données recueillies, les indices de présence, les enjeux et impacts, les éventuelles études réglementaires et préconisations. Ils sont accompagnés d’un reportage photographique et de cartographies des prospections faunistiques, floristiques et d’habitats, notamment aux formats image, PDF et GPKG ; les documents sont transmis en DOC et PDF. Les commandes peuvent également mobiliser un écologue à l’heure, notamment pour des réunions, le contrôle de la présence d’animaux, l’accompagnement des mesures compensatoires ou la rédaction de compléments. Une intervention urgente sous 24 heures est prévue en option de prix pour contrôler la présence d’animaux avant un abattage ou une démolition urgente.

Les prix du BPU distinguent les diagnostics arborés selon des commandes de 1 à 5 arbres, de 6 à 20 arbres et de plus de 20 arbres, ainsi que les diagnostics quatre saisons selon plusieurs tranches de surface. Les moyens d’accès tarifés comprennent une plate-forme élévatrice ou une prestation de grimpe pour une hauteur de travail maximale sous plafond de 7,80 m, une barque, et des nacelles négatives avec pénétration maximale nette sous ouvrage de 9 m ou 15 m.