Missions de dessinateur-projeteur et de géomètre

Réalisation, selon les commandes, de relevés cotés et de documents graphiques pour des bâtiments existants ou des projets neufs. Les plans existants peuvent être fournis par le SGAMI. Les plans et documents remis sont datés, signés et certifiés ; les locaux sont nommés selon la typologie des surfaces de l’État et les bâtiments identifiés par leur numéro Chorus RE-FX à 12 chiffres.

Relevés de terrain et de bâtiments

Les prestations peuvent comprendre des plans de situation (orientation nord, commune, lieu-dit et localisation de la parcelle) et des plans topographiques représentant notamment la voirie, les réseaux souterrains et aériens repérés, les radiers d’assainissement, les points durs, les accès, le mobilier urbain, les végétaux avec diamètre des troncs et envergure, ainsi que les points caractéristiques non matérialisés. Les informations disponibles auprès des concessionnaires sont reprises ; les demandes de DICT sont à la charge du titulaire. À la demande du maître d’ouvrage, le relevé topographique peut être étendu à la périphérie de la parcelle ou au-delà.

Les relevés de bâtiments peuvent donner lieu à un reportage photographique et comprendre :

• des plans d’étage cotés, avec dimensions et altitudes, hauteur sous plafond, destination des locaux, ouvertures, accès, issues de secours, équipements et compteurs avec leurs numéros de point de livraison ;
• des façades après relevé altimétrique, avec matériaux, ouvertures, niveaux et éléments techniques ; des relevés d’héberges des avoisinants peuvent être demandés ;
• des plans de toiture indiquant matériaux, pentes, équipements, ouvertures et dispositifs d’accès ;
• des coupes longitudinales ou transversales, accompagnées de leur plan de repérage, et des plans de masse indiquant notamment parcelles, surfaces, bâtiments, niveaux NGF, pentes, limites et accès.

Données patrimoniales et missions foncières

Le titulaire peut établir des tableaux de surfaces utiles, de surface dans l’œuvre et de surface de plancher, à partir de relevés ou de plans DWG fournis. Il peut aussi renseigner et téléverser les données demandées sur le Géoportail de l’urbanisme, notamment le recensement des surfaces et fonctionnalités des pièces et dégagements ; la publication demeure à la charge du SGAMI.

Les missions ponctuelles de géomètre peuvent inclure recherches cadastrales et d’archives, relevés et reconnaissance des limites, bornage contradictoire amiable, procès-verbal et plan de délimitation. Pour les divisions parcellaires, elles peuvent également comprendre l’étude de la division projetée et l’établissement d’un dossier modèle 6463 N conforme aux instructions de la DGFIP. Les missions spécifiques sont réalisées avec des personnes compétentes et habilitées.

Plans spécifiques et remise des livrables

Selon les besoins définis avant la mission, les prestations peuvent inclure des plans de démolition, de cloisonnement ou de repérage TCE, ainsi que des plans de cheminement de réseaux (électricité, gaz, CVC, plomberie). D’autres prestations graphiques liées à l’acte de construire peuvent être commandées ponctuellement et rémunérées à l’heure.

L’échelle est définie avant chaque mission ; l’unité de dessin est le centimètre. Les plans respectent la charte graphique du SGAMI, sans référence externe dans les dessins. Les documents sont transmis de manière dématérialisée en PDF et DWG ; les fichiers natifs doivent être compatibles avec la dernière version d’AutoCAD à la date de remise. Les fichiers d’impression nécessaires sont également fournis, ainsi que les photos au format JPEG. Les documents papier ne sont remis que sur demande expresse. Les déclarations administratives de vol sont à la charge du titulaire si un drone est utilisé pour les relevés.