Missions de coordination SPS pour opérations de bâtiment et de génie civil

Le coordonnateur assure les missions de sécurité et de protection de la santé en conception et/ou en réalisation pour les opérations des catégories 1, 2 et 3. Les bons de commande précisent l’opération, l’adresse, la mission, les moyens et l’autorité conférée au coordonnateur, les réunions attendues ainsi que les dates prévisionnelles de début et de fin.

Missions selon les phases et les catégories

En conception, la mission comprend notamment une visite du site, l’analyse des risques et une notice de sécurité, la vérification de la prise en compte des principes de prévention, l’ouverture du registre journal et la constitution du DIUO. Le coordonnateur assiste le maître d’ouvrage pour la déclaration préalable lorsqu’elle est prévue et élabore le PGC pour les catégories 1 et 2 ; en catégorie 3, le plan est établi pour la partie relative aux travaux à risques particuliers, lorsqu’il y en a. Il transmet les consignes au coordonnateur de réalisation s’il est différent.

En réalisation, il effectue l’inspection préalable avec l’utilisateur, vérifie la prise en compte des principes de prévention dans les pièces et sur le chantier, coordonne les mesures de sécurité liées à la coactivité, harmonise les PPSPS et plans de prévention le cas échéant, tient à jour le registre journal et complète le DIUO. Il participe aux réunions de chantier et y communique ses observations. Pour les catégories 1 et 2, un PGC est établi ; en catégorie 3, le PGC concerne les travaux à risques particuliers.

Les opérations de catégorie 1 sont celles soumises à constitution d’un CISSCT : plus de 10 000 hommes-jour et au moins 10 entreprises pour les opérations de bâtiment. En catégorie 2, l’opération est soumise à déclaration préalable et ne relève pas de la catégorie 1 : notamment plus de 500 hommes-jour, ou un chantier de 30 jours avec un effectif de pointe supérieur à 20 salariés. La catégorie 3 couvre les opérations ne relevant pas des deux premières, dont celles nécessitant un plan général simplifié en présence de travaux à risques particuliers.

Inspections, réunions et autorité

Les inspections communes sont consignées au registre journal avec les participants et les heures de début et de fin. Elles sont prévues systématiquement avant les réunions de chantier ; des visites inopinées et des visites avec les nouveaux intervenants sont également à prévoir. En catégories 2 et 3, le nombre d’inspections communes est arrêté d’un commun accord lors de la commande. Les visites ou réunions hors inspections communes sont rémunérées selon les prestations prévues au bordereau.

Pour les opérations de catégorie 1, le coordonnateur de réalisation assiste le maître d’ouvrage à constituer le CISSCT au plus tard 21 jours avant le début des travaux, le préside, convoque ses réunions et en tient le registre ; une inspection préalable au CISSCT est incluse. En cas de danger grave et imminent, il peut décider l’arrêt partiel ou total de la tâche dans la zone à risque et a autorité pour soustraire un travailleur au danger.

Documents et contraintes d’exécution

Le registre journal retrace notamment les inspections, observations, intervenants et interventions ; son original est conservé cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage. Le PGC traite notamment l’organisation et les coactivités, les circulations, manutentions, stockages, déchets, matériaux dangereux, protections collectives, secours et coopération entre entreprises. Le DIUO rassemble les documents utiles aux interventions ultérieures et est actualisé au fil des opérations.

Les dossiers de fin de mission sont remis sur papier et au format PDF ; une copie du DIUO est aussi déposée sur le serveur de la Ville. Les documents prévus sont remis au plus tard 8 jours calendaires après la fin de mission. Des prestations horaires de conseil SPS ou des compléments pour interventions de nuit et jours fériés peuvent être commandés dans les conditions prévues au marché ; les compléments horaires de nuit et jours fériés ne s’utilisent qu’en complément d’une prestation exécutée. Une majoration de modélisation des informations de construction, conforme à la norme NF EN ISO 23386, peut être commandée en complément d’une prestation du bordereau.

Les missions doivent être assurées par des coordonnateurs compétents disposant d’attestations en cours de validité correspondant aux phases et catégories requises. Deux personnes physiques compétentes sont désignées pour assurer la continuité. Le titulaire tient compte des déplacements, des interventions susceptibles d’augmenter durant les congés scolaires et des horaires des chantiers, habituellement de 6 h à 22 h les jours ouvrés ; des interventions nocturnes ou les jours fériés sont exceptionnellement possibles.