Missions de contrôle technique et de coordination SPS

Le titulaire réalise, selon les besoins définis dans chaque marché subséquent, le contrôle technique d’opérations portant sur le patrimoine existant ou futur de la Ville. Les travaux peuvent être réalisés avec ou sans permis de construire et avec ou sans maîtrise d’œuvre privée. Les missions, le patrimoine concerné, le calendrier et les délais de remise sont précisés opération par opération.

Missions mobilisables

• Missions de base : L (solidité des ouvrages et équipements indissociables) et S, ou SEI pour la sécurité des personnes dans les ERP et IGH.
• Missions complémentaires possibles : PS, P1, LE, Av, F, Hand, Ph, Th, CO, GTB, ENV, HYS et Brd.
• Prestations hors contrôle technique possibles : notamment Att Hand, avis sur notices d’accessibilité ou de sécurité, CONSUEL et VIEL. Les marchés subséquents précisent les missions effectivement confiées et peuvent en ajouter.

Déroulement et livrables

Le contrôle accompagne l’opération de la conception à la fin de la période de parfait achèvement. Il comprend l’examen des documents de conception, avec rapport initial, l’examen des documents d’exécution et la formulation d’avis, l’examen des ouvrages et équipements soumis au contrôle, le rapport final avant réception et l’examen des travaux effectués pendant la période de parfait achèvement. Des actes complémentaires peuvent être définis dans le marché subséquent.

Les avis techniques sont rédigés dans une forme accessible et transmis au maître d’ouvrage, au maître d’œuvre et aux intervenants concernés. Les rapports initiaux et finaux, ainsi que les autres documents, sont transmis au destinataire principal avec copie au maître d’œuvre et aux entreprises concernées. Le titulaire reprend, autant que nécessaire, le rapport final afin qu’il soit rendu sans observation au maître d’ouvrage et l’accompagne dans les démarches de mise en demeure des entreprises pour les corrections à effectuer.

Organisation de l’intervention

Le contrôleur est choisi parmi les personnes présentées pour l’équipe dédiée et doit posséder les qualifications requises. Il est adapté aux contraintes du chantier et suit l’opération sans remplacement, sauf congés, maladie ou force majeure ; en cas de changement, un remplaçant est proposé sous une semaine au maximum. Le contrôleur intervient au fur et à mesure des besoins et sollicitations du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, respecte les consignes des établissements concernés et prend contact avec leurs responsables en accord avec le maître d’ouvrage.

Les délais documentaires sont fixés par chaque marché subséquent ; à défaut, le délai est de 15 jours à compter de la demande et/ou de la réception des documents nécessaires.