Missions de coordination SPS

La mission porte sur des travaux divers concernant les infrastructures d’eau potable d’AQUAVESC, les réseaux et installations d’assainissement d’HYDREAULYS, ainsi que le ru de Gally et ses affluents. Le coordonnateur SPS veille à prévenir les risques liés aux coactivités simultanées ou successives et aux interventions ultérieures sur les ouvrages. Les missions concernent les catégories I, II et III : la catégorie I comprend notamment plus de 10 000 hommes-jours et, en génie civil, plus de cinq entreprises ; la catégorie II dépasse 500 hommes-jours (soit 4 000 heures) ; la catégorie III est en deçà et distingue les opérations selon la présence de travaux relevant de l’arrêté du 25 février 2003 et la nécessité d’un PGCS simplifié.

Pour chaque mission, le titulaire propose un coordonnateur et un suppléant, chacun justifiant d’une attestation de compétence de niveau 2 minimum et d’une expérience adaptée ; leurs CV et attestations sont présentés au démarrage. Au moins un coordonnateur doit être titulaire de l’attestation CATEC pour certains travaux d’eau potable en espace confiné.

Conception et préparation des travaux

Dès le démarrage, le coordonnateur ouvre le registre-journal, le tient à jour jusqu’à la remise du DIUO et le présente sur demande. Il examine le dossier AVP et, si nécessaire, visite le site avec le maître d’ouvrage ou le maître d’œuvre pour relever l’emprise, les zones de danger, les circulations, les installations du personnel et les consignes de sécurité ; il en transmet un compte rendu électronique.

À l’étape PRO, il vérifie la prise en compte des remarques antérieures et des réponses concernant les réseaux existants. Il conseille sur les dispositions de prévention pour la construction et les interventions ultérieures, les protections collectives, le levage, les accès provisoires et les installations communes. Il établit et met à jour le PGC/PGCSPS, annexé au dossier de consultation des entreprises. Un PGC généraliste peut être demandé pour un accord-cadre de travaux, puis complété par une note propre à l’opération.

Avant publication du marché de travaux, il analyse le dossier complet (plans, CCTP, CCAP, DPGF), notamment la cohérence entre les pièces, le PGC SPS et le DIUO. Sur demande, il rend un avis sur les modes opératoires ou variantes ayant une incidence sur la sécurité, puis participe à la réunion de mise au point et à l’intégration des risques de coactivité dans le calendrier d’exécution.

Phase chantier et clôture

Le titulaire rédige la déclaration préalable après connaissance des entreprises ; celle-ci est envoyée par le maître d’ouvrage 30 jours avant le démarrage effectif des travaux et tenue à jour avec le PGC. En phase préparatoire, le coordonnateur programme les inspections communes, recense les documents de sécurité attendus, examine les plannings et organise la coordination des entreprises et sous-traitants, y compris leurs circulations, installations communes et échanges de consignes.

Il réalise une inspection commune avec chaque entreprise avant son intervention et en adresse le compte rendu électronique. Il collecte les PPSPS des entreprises et sous-traitants avant le démarrage, en vérifie la conformité au PGC, suit leurs mises à jour et synthétise les compléments à fournir ; le visa du plan finalisé autorise le démarrage des travaux concernés.

Pendant le chantier, il assiste aux réunions hebdomadaires, effectue au minimum une visite inopinée bimensuelle et consigne les observations dans le registre-journal. Une réunion à distance en visioconférence entraîne une visite dans les deux jours précédents, incluse dans la participation à la réunion. Visites et réunions donnent lieu à un compte rendu avec reportage photographique, transmis sous trois jours. Les visites d’ouvrages d’assainissement visitables sont hebdomadaires, sauf dérogation du maître d’ouvrage, et doivent respecter les règles de sécurité de celui-ci et de l’exploitant, notamment concernant le matériel et la formation.

Le DIUO, ouvert dès la conception, rassemble notamment les renseignements administratifs, les fiches d’interventions ultérieures, les documents du DOE et d’accès, le bordereau des pièces manquantes et les procès-verbaux de transmission. À la réception, le coordonnateur finalise le DIUO et le PGC et fait viser le registre-journal. Le registre-journal est conservé cinq ans ; le PGC définitif doit permettre une conservation de cinq ans. Le DIUO est remis en deux exemplaires papier et sur clé USB, en PDF et en formats éditables DOCX/XLSX ou compatibles ; le registre-journal est également remis en deux exemplaires papier et sur clé USB.

Les délais sont exprimés en jours calendaires. Le tableau de l’acte d’engagement prévoit notamment 3 jours pour le compte rendu de visite AVP, 7 jours pour les remarques sur le PRO, 14 jours pour le PGC et la première version du DIUO, 3 jours pour l’avis sur le DCE ou les offres, 3 jours pour la déclaration préalable et le compte rendu d’inspection, 7 jours pour l’analyse des PPSPS et 3 jours pour les comptes rendus de visite et avis sur les documents d’exécution. Le registre est à présenter sous 2 jours sur demande dans le CCTP, contre 3 jours dans le tableau de l’acte d’engagement ; le CCTP prévoit 15 jours pour remettre le DIUO après transmission de tous les documents de réception, tandis que ce tableau prévoit 14 jours pour les versions définitives du registre et du DIUO.

Le coordonnateur n’a pas de pouvoir général de commandement direct. En cas de risque grave et immédiat, il peut arrêter les travaux dans la zone concernée ou interdire l’usage d’un matériel dangereux ; il peut aussi faire quitter le chantier à une personne non autorisée. Il consigne sa décision et ses motifs au registre-journal.

Volumes estimatifs et vacations

Le DQE indique des quantités cumulées non contractuelles : 38 PGC généralistes, 22 notes complémentaires, 8 assistances à la passation de contrats de travaux, 213 inspections communes et 213 analyses de PPSPS, 1 404 réunions de chantier, 702 visites inopinées, 170 visites d’ouvrages souterrains visitables, et 40 journées pour chacune des vacations de coordonnateur SPS et de coordonnateur habilité CATEC. La quantité estimative de DIUO y est de 0. Les vacations horaires peuvent notamment être mobilisées pour des interventions de coordination durant la garantie de parfait achèvement.