Missions de coordination SPS

Missions de coordination SPS pour des opérations de catégories 2 et 3, principalement liées aux réseaux et ouvrages d’assainissement et d’eau potable, ainsi qu’à des opérations ponctuelles sur des zones d’activités, bâtiments communautaires et déchèteries. Le titulaire applique les principes généraux de prévention et ne se substitue pas aux autres intervenants dans leurs responsabilités propres.

Conception et préparation

Le coordonnateur :

• élabore le plan général de coordination (PGC) sous deux semaines maximum après transmission des pièces nécessaires ;
• ouvre et tient le registre-journal de la coordination ;
• assiste le maître d’ouvrage pour la déclaration préalable et constitue le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) ;
• définit les sujétions relatives aux protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, notamment électriques ;
• transmet les consignes et documents nécessaires, établit un rapport de synthèse et formule ses observations sur les documents de conception et d’exécution.

Dossier de consultation des entreprises

Accompagnement du maître d’ouvrage pour la mise en cohérence de la proposition avec le PGC, la mise au point des fiches de maintenance, la liste des points clés du contrôle qualité, l’intégration de la directive « machines » et la liste des documents et justificatifs à fournir à la livraison.

Réalisation

Le titulaire coordonne les entreprises et sous-traitants, leurs activités simultanées ou successives, l’utilisation commune des installations, matériels et circulations, ainsi que l’échange des consignes de sécurité et de protection de la santé. Il réalise les inspections communes avant remise des PPSPS, collecte et contrôle les PPSPS au regard du PGC, les harmonise et en assure la diffusion.

Il tient à jour et adapte le PGC, veille à l’application des mesures de coordination et des procédures de travail, complète le DIUO et prend les dispositions limitant l’accès au chantier aux personnes autorisées.

Documents et coordination réglementaire

Le PGC traite notamment de l’organisation générale du chantier, des circulations, manutentions, appareils de levage, stockages, déchets et matériaux dangereux, protections collectives, accès provisoires, installations électriques, interactions avec les activités d’exploitation, secours, évacuation et coopération entre intervenants. Il est tenu à jour pendant le chantier et remis au maître d’ouvrage avec le DIUO dans les deux semaines suivant la réception des travaux.

Le coordonnateur communique les noms et adresses des entreprises, transmet les PPSPS demandés et communique obligatoirement ceux des entreprises de gros œuvre et des entreprises exécutant des travaux à risques particuliers. Le DIUO rassemble sous bordereau les plans, notes techniques et mesures destinés à faciliter les interventions ultérieures ; sa remise à la réception fait l’objet d’un procès-verbal.

Réception, moyens et autorité

Le titulaire assiste le maître d’ouvrage à la réception des installations, notamment pour la vérification des équipements de sécurité liés à l’entretien des ouvrages. Il dispose d’un libre accès au chantier et reçoit les pièces écrites, plans, documents d’exécution et plannings nécessaires.

Le coordonnateur ne dispose pas d’un pouvoir de commandement direct et ne se substitue pas aux intervenants. En cas d’anomalie, il peut formuler une remarque verbale puis écrite ; en cas de danger grave ou imminent, il intervient auprès du représentant de l’entreprise afin que les mesures de sécurité soient prises et consigne ses actions dans le registre-journal.

La personne physique désignée doit conserver pendant toute la durée du marché l’attestation requise par l’article R.4532-31 du Code du travail et pouvoir justifier de ses compétences pour les missions commandées. Le titulaire s’engage à exécuter intégralement la prestation par ses propres moyens.