Missions de coordination SPS

Prestations intellectuelles de coordination SPS pour la conception et l’exécution de petites opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments des établissements du GHT 49, couvrant les opérations de catégories 1, 2 et 3. Le coordonnateur doit détenir des attestations de compétence de niveaux 1, 2 et 3, valides pour les études et les travaux.

Études et préparation

Le coordonnateur participe aux réunions de conception et fournit les notes, plans et documents nécessaires au dossier de consultation des entreprises. Selon la catégorie de l’opération, il produit notamment :

• Des rapports et avis exhaustifs sur l’APD, le projet et le DCE
• Le PGCSPS pour les opérations de catégories 1 et 2, ou le PGSCSPS simplifié pour la catégorie 3
• Le projet puis le règlement du CISSCT pour les opérations de catégories 1 et 2
• Le DIUO, ainsi que les avis sur les éventuels additifs du DCE

Pendant la préparation, il réunit les entreprises, explique les exigences du code du travail, accompagne si nécessaire l’élaboration des PPSPS et vérifie l’avancement des travaux préparatoires.

Coordination du chantier

La mission comprend la récupération et l’examen des PPSPS, l’ouverture et la tenue du registre-journal, la définition des protections collectives, appareils de levage, accès provisoires et installations générales, ainsi que la répartition de ces sujétions entre les corps d’état.

Le coordonnateur organise la coordination des entreprises et sous-traitants, y compris pour leurs activités simultanées ou successives, leurs circulations, leurs installations et leurs consignes de sécurité. Il réalise une inspection commune avec chaque entreprise avant son intervention et veille à l’application et à l’actualisation du plan général de coordination.

Il prend en compte les interférences avec les activités de l’établissement, notamment les unités de soins et services médicaux et paramédicaux. Il délimite le chantier, identifie les zones dangereuses, définit les circulations et communique les consignes de sécurité et l’organisation des premiers secours. Pour les opérations de catégorie 1, il préside également le CISSCT.

Le suivi comprend les réunions de chantier, les réunions de coordination OPC, les rendez-vous particuliers et les visites inopinées, avec une présence au minimum hebdomadaire. En cas d’urgence, le coordonnateur peut ordonner par écrit à une entreprise d’arrêter ses travaux et doit diffuser l’information aux parties concernées.

Registre, livrables et contrôles

Le registre-journal consigne les inspections communes, consignes, observations, notifications, réponses visées, entreprises et sous-traitants intervenants, effectifs prévisionnels, dates et durées d’intervention, ainsi que les procès-verbaux de passation et de transmission du DIUO. Il est présenté aux autorités et organismes habilités sur demande et conservé pendant cinq ans à compter de la réception de l’ouvrage.

La mission s’achève à la levée de la dernière réserve après réception des ouvrages. Des vacations complémentaires peuvent être prévues jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement lorsque des mesures particulières de sécurité et de protection de la santé restent nécessaires.

Le titulaire désigne un interlocuteur unique chargé du management opérationnel. Un coordonnateur remplacé doit être proposé dans un délai maximal d’un mois avec un niveau de compétence et d’expérience similaire. L’acheteur peut contrôler l’exécution sur place et prononce l’admission, l’ajournement, la réfaction ou le rejet après vérifications quantitatives et qualitatives.