Missions de coordination en sécurité et protection de la santé

Livrables et documents à produire

• Avis sur documents d'études.
• Envoi et tenue du registre journal (tenue, mise à jour et transmission selon modalités opérationnelles indiquées).
• Remise du Plan Général de Coordination (PGC) : production adaptée en phase conception, en reprise de conception et en phase réalisation pour travaux à risques particuliers.
• Remise du DIUO : DIUO en phase conception (DIUO 1) et DIUO en phase réalisation (corrélé à la remise du D.O.E.).
• Avis sur les offres dans les cas de reprise de conception ou de reprise de réalisation.
• Remise du dossier des ouvrages exécutés (D.O.E.) en relation avec la production du DIUO en phase réalisation.

Contraintes temporelles associées aux livrables

• Avis sur documents d'études : délai plafond 8 jours calendaires à compter de la réception des documents.
• Envoi du registre journal : délai plafond 15 jours calendaires suite à une réunion et/ou transmission de documents.
• Remise du PGC : 15 jours calendaires en phase conception ou reprise de conception ; 8 jours calendaires en phase réalisation à compter de la connaissance d’un ou plusieurs travaux présentant des risques particuliers.
• Remise du DIUO : DIUO 1 en conception 15 jours calendaires à compter de réception du projet ; DIUO en réalisation 20 jours calendaires à compter de la remise du D.O.E.
• Avis sur les offres : délai plafond 8 jours calendaires à compter de la réception des documents Offres.

Exigences administratives et preuves à fournir

• Fournir un cadre de mémoire technique complété décrivant la méthodologie (visites complémentaires, animation des réunions de chantier, gestion des non-conformités et mesures de remise en sécurité).
• Justifier de la capacité technique par la certification SPS de niveau 2 et 3 (pièce exigée dans la candidature).

Organisation et traçabilité

• Tenue régulière et transmission du registre journal selon délais spécifiés.
• Remise et mise à jour des DIUO et du PGC selon les échéances indiquées.

Modalités dématérialisées liées à l’exécution/échanges

• Maîtrise des échanges dématérialisés et des signatures électroniques (profil d'acheteur et certificats conformes eIDAS requis pour la remise d’actes et d’éventuels actes signés).