Coordination sécurité et protection de la santé pour reconstruction d'établissement scolaire
Mission de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Objectif général
Assurer la coordination SPS tout au long des phases de conception, de préparation et d'exécution, et lors de l'achèvement, avec tenue et mise à jour des registres et dossiers de sécurité.
Phases de conception (APS / APD / PRO / DCE)
- Ouvrir et gérer le registre-journal de coordination SPS.
- Analyser les dossiers APS/APD, produire analyses spécifiques et diagnostics (ex. amiante si requis).
- Élaborer, mettre à jour et annexer le Plan Général de Coordination SPS (PGC SPS).
- Rédiger et annexionner le DIUO (Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage).
- Préparer le règlement CISSCT et participer aux réunions de maîtrise d'œuvre.
- Réaliser visites préalables et propositions de mesures préventives en conception.
Phase de réalisation / préparation et exécution du chantier
- Tenir et mettre à jour le registre-journal tout au long du chantier.
- Harmoniser, diffuser et suivre les PPSPS des entreprises intervenantes.
- Organiser, animer et rédiger PV du CISSCT/CISSCT élargi.
- Coordonner les interventions inter-entreprises et sous-traitants, gérer coactivité et interférences.
- Superviser l'organisation des accès, la mise en place des consignes et des protections collectives et individuelles nécessaires.
- Assurer la passation des consignes SPS entre coordonnateurs successifs si nécessaire.
- Préparer les documents SPS nécessaires pour les réunions de réception et les opérations d'achèvement.
Phase d'achèvement
- Présider les réunions d'achèvement liées à la sécurité.
- Remettre la version finale du PGC SPS et finaliser le DIUO.
- Assurer l'archivage et la tenue des registres (CISSCT, PPSPS, registre-journal) pendant les délais légaux.
Tranches et répartition des missions
- Coordination adaptée selon la tranche (tranche ferme et tranches optionnelles) avec obligations distinctes pour APS/APD/PRO/DCE et suivi de chantier.
Dossiers et livrables
- Fourniture et mise à jour : PGC, PPSPS, DIUO, registre-journal, PV de réunions CISSCT, rapports d'observations et de coordination, transmissions électroniques des documents.
Organisation et responsabilités
- Coordination selon textes applicables ; rôle d'autorité limitée dans le périmètre défini par la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre.
- Modalités de transmission des pièces par voie électronique selon format et exigences de sécurité.
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Critères d'évaluation
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|---|---|
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