Missions de coordination sécurité et protection de la santé
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des missions CSPS
Périmètre et catégories d'opérations
- Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour opérations de bâtiment et d'infrastructures (catégories 1, 2 et 3).
Phases couvertes
- Interventions en phase de conception (Esquisse, APS, APD, AVP, PRO, DCE selon type d'opération) et en phase de réalisation (préparation de chantier, exécution, réception, fin de mission).
Missions et tâches principales
- Élaboration, mise à jour et harmonisation des documents de sécurité : Plan général de coordination (PGSC/PGC), Plans particuliers de sécurité et de santé (PPSPS) harmonisés entre entreprises, Dossier d'interventions ultérieures sur l'ouvrage (DIUO), registre journal de coordination (RJC), dossiers des ouvrages exécutés (DOE).
- Contrôle et suivi du respect des PPSPS et des procédures de travail ; organisation et tenue du RJC ; visites de chantier (y compris visites inopinées) et réunions de chantier/de conception avec production de comptes rendus et procès-verbaux.
- Assistance technique à la définition et au dimensionnement des protections collectives, des accès, et des installations provisoires ; coordination des protections entre intervenants sur site.
- Participation aux réunions de conception et aux revues de projet ; présence sur chantier pour vérifications, contrôles et actions de coordination opérationnelle.
- Harmonisation des PPSPS entre entreprises et intégration des mesures de coordination dans les documents de chantier ; formalisation et transmission du DIUO en fin de mission.
Organisation et livrables
- Tenue et mise à jour du RJC, production de PV et comptes rendus, émissions et mises à jour régulières du PGSC/PGC, rédaction et mise à jour des PPSPS, constitution et transmission du DIUO et du DOE.
- Reporting régulier de suivi et communication des non-conformités et préconisations de sécurité.
Exigences techniques et opérationnelles
- Mise en place d'une organisation humaine et matérielle adaptée (organigramme, habilitations et qualifications appropriées) assurant la continuité des missions pendant les phases de conception et réalisation.
- Respect des procédures d'urgence, gestion des interdictions et coordination des consignes de sécurité entre intervenants.
- Réalisation des contrôles et vérifications dans les délais imposés par les procédures de coordination et tenue des documents obligatoires à jour.
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