Coordination sécurité et protection de la santé des travailleurs

Prestations par phase (contenu fonctionnel)

• Phase I — Commission technique : analyse technique des candidatures/propositions d'APS+, participation aux commissions techniques et réunions de décision, préparation des éléments de cadrage technique et de sécurité.
• Phase II — Études de conception : examen et suivi des APS+, APD, PRO ; élaboration et mise à jour du PGCSPS ; assistance pour la Déclaration Préalable (DP) et animation des réunions de mise au point relatives aux prescriptions de sécurité.
• Phase III — Documents d'exécution : contrôle et délivrance d'avis sur les documents d'exécution, vérification de la conformité des modes opératoires et des interfaces sécurité, tenue de réunions techniques spécifiques.
• Phase IV — Suivi de réalisation : organisation et conduite des inspections communes, contrôles périodiques sur chantier, vérifications en pré-réception, production du DIUO, formation du personnel d'exploitation sur les aspects sécurité liés à l'ouvrage.
• Phase V — Garantie de parfait achèvement : suivi des opérations pendant la GPA et traitement des points sécurité post-réception.
• Mission complémentaire : contrôles administratifs et contrôles inopinés pour la lutte contre le travail dissimulé (vérifications de présence, contrôle des listes de personnel, actions de sensibilisation des entreprises).

Obligations opérationnelles et modalités

• Autorité et liberté d'accès du coordonnateur SPS sur le chantier ; pouvoir de prescription dans le domaine SPS et procédures de remplacement/continuité du coordonnateur désigné.
• Animation des réunions de coordination, planification et conduite d'inspections communes, échanges formalisés avec maître d'œuvre et autres intervenants.

Livrables et formats

• Registre Journal de Coordination (RJC) tenu et mis à jour.
• PGCSPS, PPSPS, rapports d'avancement mensuels, comptes rendus de réunion, DIUO et rapports de contrôles inopinés.
• Documents remis en versions papier et numériques, formats requis : PDF, Word, Excel, PowerPoint, images.

Modalités de contrôle de présence

• Vérifications administratives ponctuelles et contrôles inopinés ; modalités de traçabilité des visites et relevés de présence (une visite déclarée équivaut à une demi-journée dans le référentiel de suivi).