Contrôle technique de construction de logements

Phases et prestations principales

• P1 — Examen des documents de conception : analyse des pièces de conception, établissement d'un rapport initial avec préconisations sur solidité, sécurité incendie, accessibilité, performances thermiques, acoustiques et ventilation (VMC).

• P2 — Examen des documents d'exécution et pilotage : vérification des documents d'exécution, animation d'une réunion d'information avec les intervenants travaux, transmission des recommandations constructives pour atteindre les performances visées.

• P3 — Contrôles sur chantier : contrôles in situ des ouvrages et éléments d'équipement soumis au contrôle technique; réalisation de mesures et essais (acoustique, thermique, VMC, contrôles liés aux risques sismiques, vérifications structurelles) et formulation d'avis écrits.

• P4 — Rapport final et levée des réserves : rédaction du rapport final de contrôle technique, émission des avis et délivrance des attestations requises (accessibilité, acoustique, thermique, protocole ventilation conforme RE2020), vérifications spécifiques (risque sismique, retrait-gonflement des sols) et avis de conformité.

• P5 — Suivi postérieur et période de parfait achèvement : visites et réunions de suivi pendant la période de parfait achèvement selon fréquences minimales indiquées, vérification des corrections, participation aux réunions et émission d'avis complémentaires pour aspects acoustiques et thermiques.

Livrables

• Rapports par phase (rapport initial, rapports d'examen d'exécution, comptes rendus de visite chantier, rapport final).
• Attestations et certificats (accessibilité, acoustique, thermique, ventilation/RE2020, attestations de vérification des essais).
• Avis techniques et fiches de non-conformité / levée de réserves.

Modalités techniques et exigences

• Réalisation d'essais et mesures selon protocoles dédiés (mesures acoustiques, tests de ventilation, mesures thermiques, contrôles structurels et sismiques).
• Participation aux réunions de conception (minimum 3), réunion de préparation de chantier (minimum 1) et visites régulières tout au long des travaux.
• Coordination des contrôles avec l'équipe de maîtrise d'œuvre et le coordonnateur sécurité-santé; obligations de confidentialité et de protection des données applicables.

Autres points opérationnels

• Remise des livrables sous forme de dossiers et attestations à chaque phase.
• Démarches de validation des tests et acceptation des preuves (protocoles d'essais, comptes rendus de mesures).