Contrôle technique de construction pour 21 logements et locaux

Phases de la mission

• Décomposition en phases P1 à P5 couvrant l'examen des études de conception, le contrôle pendant l'exécution, l'établissement des avis et rapports et le suivi jusqu'à la levée des réserves.

Livrables attendus

• Rapports de contrôle par phase (rapport provisoire de conception, rapport initial de contrôle technique, rapports intermédiaires si nécessaire, rapport final et avis de levée des réserves).
• Avis techniques et listes d'observations avec propositions d'actions et suivi des levées de réserves.

Modalités de validation et garanties

• Validation formelle des livrables et suivi des actions correctives jusqu'à la clôture des réserves.
• Exigence d'assurance et application d'une garantie décennale pour les prestations concernées.

Autres exigences professionnelles

• Cession non exclusive des résultats au bénéficiaire selon conditions applicables à la propriété intellectuelle.
• Respect des exigences réglementaires liées au contrôle technique et présentation des livrables conformes aux prescriptions contractuelles.