Missions de contrôle technique pour la rénovation de bâtiments universitaires

La mission porte principalement sur la rénovation intérieure du bâtiment 5, avec un périmètre opérationnel qui comprend aussi les bâtiments 12 et 6, la démolition du bâtiment 11 et des espaces extérieurs. Le CCP prévoit six réceptions partielles.

Missions de contrôle

• Missions de base : S (sécurité des personnes dans les IGH) et L (solidité des ouvrages et équipements indissociables).
• Missions complémentaires : HYS (hygiène et santé), PS (sécurité en cas de séisme), P1 (solidité des équipements dissociables), LE (solidité des existants) et HAND (accessibilité).
• Autres missions : vérification initiale des installations électriques (VIEL) et attestation de vérification de l’accessibilité des ERP (ATT HAND).

Conception et exécution
Le contrôle de conception couvre les phases APS, APD et PRO : examen des documents écrits et graphiques, de la notice de sécurité IGH, de l’étude de sols et des dossiers d’avant-projet et de projet. Il comprend trois réunions de mise au point sur site, pour APS, APD et PRO, ainsi que des échanges particuliers si nécessaires. Le contrôleur signale au maître d’ouvrage les sondages, prélèvements et jalons à prévoir.

En phase travaux, le titulaire examine plans, devis, calculs, dossiers relatifs aux ouvrages et équipements contrôlés, ainsi que les documents attestant des vérifications réalisées par les constructeurs. Il effectue des vérifications visuelles lors de visites ponctuelles et suit la prise en compte de ses avis. Le CCP prévoit au minimum deux visites de chantier et deux réunions de mise au point technique par mois, pouvant être couplées.

Réception et livrables
Le titulaire assiste à chaque opération préalable à la réception et remet, avant celle-ci, un rapport récapitulatif signalant notamment les avis non suivis d’effet. Pour les six réceptions partielles sont prévus les RVRAT correspondants et les rapports VIEL, avec assistance à la commission de sécurité. Une attestation HAND est attendue pour chacun des trois bâtiments concernés ; un RFCT est établi par bâtiment.

Délais contractuels des livrables : 10 jours pour l’analyse des notices de sécurité et d’accessibilité du dossier de demande d’autorisation de travaux ; 15 jours pour les rapports sur les dossiers de la maîtrise d’œuvre et le RICT ; 7 jours pour les avis sur les documents d’exécution. Les RVRAT sont remis au plus tard le dernier jour des OPR de la réception concernée ; les rapports VIEL au plus tard à l’issue de la dernière journée de vérifications électriques ; les attestations HAND au plus tard le dernier jour des OPR de la dernière phase du bâtiment concerné ; le RFCT dans les 30 jours suivant la signature du PV des OPR de la dernière réception partielle du bâtiment.

La tranche ferme couvre les études des périmètres CPER 1 et 2 et CVEC, les travaux du périmètre CPER 1 et les études et travaux du périmètre CVEC. La tranche optionnelle porte sur le suivi des travaux du périmètre CPER 2. Le planning prévisionnel mentionne 13 mois d’études de maîtrise d’œuvre et 22 mois de travaux.